🦄 Maison De La Justice Et Du Droit Lens

^{Officefédéral de la justice OFJ Recherche. Thèmes A - Z Mémento sur les déclarations concernant le nom en application du droit suisse, no 153.3 (Etat : Juillet 2014) (PDF, 254 kB, 27.06.2014) Exemples concrets (PDF, 171 kB, 06.11.2012) Schéma du système régissant le nom de l’enfant (Etat: Juillet 2014) (PDF, 64 kB, 27.06.2014) Indication importante concernant} ^{1Toutes les institutions paraissent aujourd’hui taraudées par une interrogation sur la distance. 2Au cœur de la crise de l’État, il y aurait un éloignement d’avec les usagers, les publics, leurs attentes, leurs aspirations; mais aussi des clivages problématiques entre les différents services publics. Un problème de distance entre les institutions elles-mêmes – fait de coordinations défaillantes, d’ignorances réciproques, quand ce n’est pas de batailles confuses pour la défense de périmètres obsolètes – aggraverait celui qui existe entre les usagers et les services publics. D’où l’impression fréquente d’avoir affaire à des systèmes cloisonnés qui tirent dans des sens opposés, à des dispositifs qui émettent des sons inaudibles et/ou paradoxaux, pour de larges fractions de la population. 3La justice n’échappe pas à la question de la distance elle aussi doit procéder à une évolution de ses positionnements vis-à-vis des publics et des autres services de l’État, afin de se constituer comme institution ressource et foyer de repères. Bien entendu, à moins de récuser le principe institutionnel, réduire les distances ne signifie pas les abolir, mais opérer un tri entre distance positive, nécessaire, et distance négative, inutile, effet de barrière ou de refoulement. La notion de proximité peut alors se révéler appropriée, à condition d’en déployer la polysémie, et d’en marquer la limite. Il ne s’agit pas de céder à une mode superficielle, mais de s’ajuster, et surtout de se disposer à des ajustements permanents, pour faire face à des contextes démographiques, sociaux, culturels et économiques déjà bouleversés, et qui continueront de changer à des rythmes accélérés. Différentes innovations en cours ou en projet permettent de donner des traductions opérationnelles à chacune des significations du mot proximité dans le champ judiciaire. Cependant, la mutation de la justice sous l’angle de la quête d’une réduction des distances inutiles – amorcée depuis le début des années quatre-vingt-dix avec la fondation de la première maison de justice et du droit MJD – pose des problèmes inédits. Elle suppose, tant pour les acteurs de la justice que pour ses partenaires, de nouveaux apprentissages. Surtout, elle doit être conduite en préservant sa double nature de service public et d’autorité des effets de mode, la notion de proximité peut se révéler appropriée à la mutation de la justice, à condition d’en faire jouer tous les sens, et de ne pas la transformer en une sorte de mythe. 5La notion de proximité concerne l’institution judiciaire pour quatre raisons essentielles. 6• La proximité, un nouveau positionnement de la justice dans l’espace 7Un fossé s’est progressivement creusé entre la carte des implantations judiciaires et les données démographiques et sociales contemporaines. La localisation spatiale des établissements de justice n’est pas un détail anodin elle envoie un message, implicite mais réel, encore trop souvent négatif. Ce n’est pas par hasard si la première des MJD, celle de Cergy-Pontoise, a été créée en juin 1990 dans un département caractérisé par une forte croissance démographique, l’existence d’un unique tribunal de grande instance et de plusieurs villes nouvelles dépourvues de tribunaux d’instance. 8La notion de proximité renvoie à la nécessité d’entreprendre un travail de territorialisation de la justice. On est ici dans un projet de réduction des distances spatiales. 9• La proximité, pour modifier le rapport au temps 10L’idée est ici de faire la chasse à certains délais devenus inacceptables dans un monde où tout s’est accéléré. L’acte de juger implique du temps – celui des investigations, du débat contradictoire et de ses délais prescrits, de la délibération – donc une certaine distance par rapport au fait générateur. Ce n’est pas cela qui doit être changé. C’est l’existence de nombreux temps morts » qui allongent inutilement les délais. Les personnes qui les subissent vivent ces durées déraisonnables comme des vexations greffées par la bureaucratie judiciaire sur leur difficulté initiale. Comme si le système voulait les punir d’avoir formulé une demande… Au moment on l’on exige d’eux qu’ils préfèrent les voies de droit aux voies de fait pour régler leurs problèmes [1] ! 11• La proximité, une mutation relationnelle 12Comment prendre en compte les évolutions de la socialité et de la demande concrète de justice émanant des individus d’aujourd’hui pour promouvoir des modes d’interventions judiciaires qui fassent sens, non seulement pour les professionnels de la justice, mais avant tout pour les parties concernées ? 13Une approche existentielle des litiges révèle qu’au-delà de la légalité formelle de leur traitement – évidemment indispensable – les procédures employées déterminent des impacts très dissemblables sur les parties. Ainsi, un conflit mettant aux prises des inconnus ne revêt pas le même sens pour les protagonistes qu’un conflit, aux caractéristiques juridiques identiques, né entre des parties condamnées à demeurer en rapport l’une avec l’autre. 14Ce ne sont pas seulement des solutions conformes au droit qui doivent être trouvées, alors ce sont des solutions qui ramènent effectivement la paix entre les parties. Pour cela, il faut qu’elles soient claires, lisibles, traduisibles dans la langue des interactions quotidiennes. 15• La proximité, comme diminution de la distance sociale 16La gratuité est un des principes fondamentaux de la justice. Encore faut-il qu’il soit concrètement appliqué, et non seulement affiché. 17Il est anormal que des personnes démunies renoncent à certaines actions légitimes pour des raisons de coût. Mais elles peuvent aussi y renoncer, ou ne pas même y penser, par méconnaissance des recours et des aides existantes. Cela implique non seulement l’extension théorique du champ de l’aide juridictionnelle, mais également une politique d’information vigoureuse et volontariste en direction des personnes les plus défavorisées. Les structures judiciaires de proximité doivent être inscrites au cœur du dispositif social de lutte contre l’exclusion. 18Ainsi, la proximité féconde pour la justice, ce serait cette proximité plurielle ». Elle doit être cultivée, travaillée, améliorée, car des études convergentes ciblent un point faible la relation de l’institution avec ses publics et les décalages pernicieux, voire les barrages d’ordre culturel, social, spatial qui parasitent cette relation. Il existe, au moins depuis 1958, un trop-plein de distance entre la justice et ses usagers. Ceux-ci l’expriment d’ailleurs avec constance, dès qu’on les interroge [2].Cependant, la proximité n’est pas le modèle unique de la justice. Elle ne saurait remplir la fonction d’un mythe dangereux qui remplacerait systématiquement l’application verticale du droit et la reconnaissance de l’autorité par la négociation et des dispositifs latéraux bien juger, parfois, c’est justement introduire de la distance là où il n’y en a pas assez. C’est pourquoi elle doit être articulée, et non opposée, aux autres dispositifs proximité un concept opérationnel19La proximité n’est plus seulement un concept mobilisant le champ de la recherche et suscitant études et controverses. Deux lois, du 6 janvier 1995 [3] puis du 18 décembre 1998 [4] ont consacré le terme de proximité » en justice. L’inventivité locale a pour une fois trouvé assez rapidement une traduction législative à portée générale. La proximité n’est donc plus, pour les agents du service public, à prendre ou à laisser selon les préférences idéologiques ou les intuitions de chacun e elle est un objectif que la société, par l’intermédiaire du législateur, a fixé au service public judiciaire, et que celui-ci doit s’efforcer, par une action multidimensionnelle, de prendre en charge. Quelles sont les justifications et les instruments de ce projet ?Répondre à la demande concrète de justice20Il s’agit de faire face à la diversité de la demande concrète de justice, ce qui suppose de l’identifier, donc de la distinguer de besoins qui, pour en être proches, n’ont pas à lui être amalgamés. 21Une distinction essentielle a été posée dès la loi de juillet 1991 [5] relative à l’aide juridique, distinction tout à la fois confirmée et affinée par la loi du 18 décembre 1998 relative à l’accès au droit celle qui existe entre la demande de droit et la demande de justice. 22– La demande de droit, c’est l’expression du besoin social de connaissance du droit, d’information des citoyens sur leurs droits et obligations, d’accès aux normes que tous peuvent avoir à connaître ou à mobiliser pour gérer correctement leur vie quotidienne, professionnelle, familiale. Ici aussi existe un problème de réduction de distance celle, excessive, qui sépare le monde vécu et le monde des normes. 23Combler ou réduire ce fossé n’implique cependant pas forcément l’intervention d’un juge ou d’un professionnel du droit. Le droit, ce n’est pas que le contentieux, par conséquent le problème de l’accès au droit ne renvoie pas uniquement au problème de la connaissance des recours judiciaires et de l’accès aux juridictions. 24– La demande de justice, évidemment reliée à la demande de droit, s’en distingue néanmoins ce qui l’emporte ici, c’est fondamentalement le besoin de trouver, si possible vite et pas trop loin de soi, une solution juridique solide à une querelle, une dispute, un conflit, une revendication, lorsque cette issue ne peut pas, pour diverses raisons, être spontanément découverte ou mise en œuvre par les protagonistes. Il faut alors l’intervention d’un tiers, qui peut être un juge, un arbitre, un conciliateur ou un médiateur de justice, selon les cas. Contrairement à ce que l’on affirme souvent, cette demande ne porte pas que sur des questions liées à la sécurité implicitement de droit pénal, mais fréquemment sur des questions de droit civil ou administratif. 25De cette distinction découle l’édification de deux réseaux complémentaires celui de l’accès au droit qui se développe avec comme pivot les conseils départementaux d’accès au droit CDAD, et le réseau judiciaire de proximité RJP, principalement composé des maisons de justice et du de nouveaux outils, mobiliser de nouveaux acteurs26Pour passer de la réflexion à la pratique, de la rhétorique aux actes, restait à emplir d’un contenu la référence à la proximité, à imaginer et à mettre en place les outils de sa réalisation. 27– L’accès à la justice n’est pas qu’un état d’esprit, une démarche, c’est également un problème de structure une organisation. 28Il fallait inventer des établissements adéquats pour agrandir les voies d’entrée en Justice. Le ministère de la Justice s’attache, depuis 1991, au développement et à la consolidation d’un véritable dispositif judiciaire de proximité. Ce réseau urbain, comprend les MJD et les antennes de justice, mais aussi les 473 juridictions d’instance. Il existe aujourd’hui 72 MJD et 59 antennes de justice ouvertes au public, réparties dans une quarantaine de départements français [6]. 29Un sondage récent a révélé à quel point ces structures étaient plébiscitées par les habitants [7]. Du coup, le problème de leur généralisation effective à l’ensemble du territoire national est désormais posé, non pas comme une politique volontariste et plaquée, mais comme réponse à un besoin exprimé. 30– Il convenait également de mettre au point de nouveaux modes de faire, des procédures adaptées. Mieux répondre à la demande de justice, c’est essayer de prendre acte de sa diversité en offrant des palettes de choix procéduraux. 31C’est ainsi qu’à côté de la réponse juridictionnelle classique se développent les procédures de médiation/conciliation. 234 000 affaires pénales ont été traitées, en 2000, par la voie des alternatives aux poursuites, soit près d’un tiers des affaires poursuivables [8]. Près de 90 000 affaires civiles ont été traitées par la voie de la conciliation. 32Aujourd’hui, plusieurs centaines de milliers de personnes entrent » en justice par le truchement de procédures extra-juridictionnelles. Toutes ces mesures n’ont pas lieu à partir des MJD, mais on peut observer que partout où existent ces structures, les nouvelles procédures connaissent un essor plus important, comme si, en fait sinon en droit, elles réclamaient des plates-formes ad hoc pour s’épanouir. 33– Des acteurs pour animer le réseau la nécessité de faire émerger de nouveaux collaborateurs de justice, authentiques relais entre la justice et la société civile, s’est rapidement imposée pour faire vivre et agir un réseau en prise avec les besoins des habitants. Greffiers de MJD, agents de justice, médiateurs, conciliateurs, délégués du procureur, membres d’associations œuvrant dans le domaine de l’accès au droit, de l’aide aux victimes, de la prévention de la délinquance plusieurs centaines de personnes, bénévoles et/ou professionnels, agissent aujourd’hui dans les maisons ou les antennes de justice et du droit. 34– La richesse des actions conduites dans ce réseau appelle à l’évidence l’émergence d’une nouvelle culture judiciaire qui conjugue indépendance et partenariats, politiques judiciaires propres et participation active aux politiques publiques locales, clarté sur la spécificité des missions de la justice et ouverture d’esprit, contextualisation plus poussée de l’action l’amabilité, le bon accueil, la clarté du langage employé, et la capacité d’écoute qui expliquent pour une large part que 89 % des utilisateurs se déclarent satisfaits du contact noué avec la justice par le biais des MJD [9]. Ce qui se dessine en filigrane ici, c’est une culture judiciaire élargie qui ne soit plus le monopole d’experts centrés exclusivement sur leurs connaissances juridiques, mais qui soit partagée, métissée, mêlée de social et de et risques de la proximité en justice35La proximité est bien un projet qu’il faut prendre au sérieux, et non une mode passagère. Concept opératoire, elle permet d’apercevoir des problèmes qui, sans elle, seraient négligés, et de déployer un mieux faire, non seulement dans des établissements nouveaux, mais encore dans les établissements judiciaires classiques. 36Encore faut-il ne pas envisager la réduction des distances comme une opération purement utilitaire, voire managériale, mais l’appréhender comme la prise en charge d’une véritable mutation culturelle ce ne sont pas seulement des outils qui doivent s’ajuster à des besoins, ce sont des mondes qui demandent à être rapprochés le monde vécu des habitants et le monde du enjeux vers une révolution calme de la justice ?37L’institution judiciaire se trouve être aujourd’hui le centre de convergence de deux phénomènes sociaux majeurs la nouvelle demande de droit qui découle de la dépression des régulations traditionnelles, d’abord ; la métamorphose des modes d’interaction entre les individus en milieu urbain, qui paraît avoir entraîné une explosion de la conflictualité [10], ensuite. 38Du coup, cela fait ressortir presque crûment la contradiction qui existe entre la relative fermeture du système judiciaire, résultat de son histoire, et les missions fondamentales d’une institution pourtant potentiellement dédiée, par le biais des règles, à la communication entre les êtres. 39Il faut donc penser et organiser la mutation de la justice, ce monde méconnu en une institution ressource pour les citoyens en quête de droits un monde connu, ouvert, hospitalier. Mais cette métamorphose n’est pas possible dans l’abstraction une authentique démarche d’hospitalité en justice commande un intérêt soutenu pour ses visiteurs » réels, la connaissance des contextes où ils se meuvent au quotidien et la prise en compte des difficultés concrètes qui les amènent à se tourner vers la maison » d’accueil, ou à négliger de le faire. 40La règle de droit, au-delà de son aptitude à résoudre au cas par cas tel ou tel litige, n’est-elle pas le dernier propos unifiant que la société peut envoyer à chacun e des individus qui la composent, indépendamment de leurs caractères particuliers ? Et aussi – ce qui fait mieux apercevoir la fonction potentiellement éducative, donc libératrice, du droit – l’un des rares messages non contingents, laïques et démocratiquement élaborés qu’ils puissent recevoir dans l’univers désenchanté où ils sont désormais jetés ? 41Les juristes détiennent donc, à condition de redéfinir leurs méthodes et de se ménager une place différente dans la société – ni prépondérante, ni subalterne – une partie de la réponse à certaines interrogations pressantes de notre époque quelles liaisons imaginer entre des territoires fragmentés, des groupes différenciés, des individus désorientés ? Comment garantir ce monde commun qui permet à chacun des mondes particuliers de se déployer ? Comment assurer ces permanences qui sous-tendent la possibilité même du changement ? Puisque les valeurs ne sont plus intangibles et indiscutées, mais relatives, révocables, sujettes à caution, où trouver le support d’une confrontation pacifique des avis et des styles de vie, la règle du jeu de cette délibération incessante peut-être épuisante pour les individus les plus fragiles qui est la marque de l’époque actuelle ? 42Dans le droit, certainement. À condition de ne plus le réduire à la seule fonction du règlement des différends. Le droit est infiniment plus grand que le contentieux » [11]. Il se présente comme un équivalent général. On pourrait oser un rapprochement avec d’autres médiums comme la monnaie ou l’écriture [12]. 43Soit cet outil doit être caché, il est logique alors d’en faire une chasse gardée de spécialistes, et de se borner à ratifier, voire à raffiner les obstacles sur la route qui mène à l’appropriation du droit par ses il importe au contraire de le placer en pleine lumière en explicitant ses tenants et aboutissants, de lever les barrières qui organisent encore une véritable exclusion juridique, et alors il faut tout à la fois étendre la capacité des citoyens de participer à l’élaboration des normes qui les concernent et multiplier les foyers d’apprentissage et de dissémination du droit dans l’ensemble les risques, par une démarche fondée sur la rigueur et la qualité44Toute innovation, quelle que soit sa pertinence au fond, ouvre la possibilité de déviations, de dérives potentielles il vaut mieux essayer de les prévoir que de les nier. C’est aussi vrai pour le réseau judiciaire de proximité en cours d’édification. 45– L’embûche de la marginalisation. La création d’un nouveau modèle d’établissement renvoie au risque d’un développement séparé. Il est rapidement apparu indispensable de définir une articulation claire du réseau judiciaire de proximité avec les autres parties de l’institution judiciaire et de penser l’accrochage de la périphérie avec le centre les MJD sont ainsi placées par la loi sous l’autorité des chefs de juridiction du tribunal de grande instance dans le ressort duquel elles sont situées. Mais il reste à mettre en conformité les principes et les actes de la pratique quotidienne, ce qui répond à une attente forte des intervenants en MJD [13]. 46De même, il faut construire une synthèse entre les nouveaux et les anciens métiers de justice, en évitant de laisser s’instaurer une division du travail qui assignerait la modernisation comme tâche à certains métiers de justice, et pas à d’ La loi du 18 décembre 1998 dans ses dispositions relatives aux MJD Il peut être institué des maisons de justice et du droit, placées sous l’autorité des chefs du tribunal de grande instance dans le ressort duquel elles sont situées. Elles assurent une présence judiciaire de proximité et concourent à la prévention de la délinquance, à l’aide aux victimes et à l’accès au droit. Les mesures alternatives de traitement pénal et les actions tendant à la résolution amiable des litiges peuvent y prendre place. »47– Le risque de la déformalisation. La construction d’un réseau judiciaire de proximité doit s’opérer en conformité avec les principes de légalité, d’égalité, d’indépendance. Il ne s’agit pas de saisir une sorte d’occasion propice, la territorialisation, pour s’émanciper des missions fondamentales de la Justice il s’agit de chercher les voies de leur actualisation et de leur effectivité en prenant en compte les habitants vivants des cités réellement existantes de notre civilisation urbaine. La consécration juridique des structures de proximité n’équivaut pas fatalement à une perte de créativité et d’initiative locale. Les innovations dans le service public ont elles-mêmes besoin de points d’appui normatifs, faute desquels elles deviennent particulièrement vulnérables. Ainsi, les MJD se sont vues dotées d’un cadre juridique national, par l’effet de la loi du 18 décembre 1998 qui les a inscrites dans le Code de l’organisation judiciaire [14]. 48Ces normes complètent les régulations locales organisées par les conventions constitutives passées entre tous les partenaires fondateurs. 49De même les mesures essentielles effectuées en MJD, comme les alternatives aux poursuites et la conciliation des litiges civils, sont dotées de bases légales [15]. 50– Le piège de l’illisibilité. Le réseau judiciaire de proximité n’a de sens que dans la mesure où il cherche à mieux répondre aux besoins des justiciables. Ceux-ci se plaignent, depuis longtemps, de la difficulté à appréhender les circuits judiciaires. Il ne faut pas que la création de nouvelles structures aboutisse, paradoxalement, à une complexification accrue des parcours pour aller en justice. D’autant que nous avons affaire à des personnes qui ne sont pas assignées à résidence dans un quartier ou une commune, mais qui bougent sans cesse et se transportent d’un lieu à un autre. Il faut que celui qui habite Lille, mais se trouve à Marseille à l’occasion d’un incident affectant son existence, retrouve à peu près les mêmes repères et dispositifs que ceux qu’il a pu connaître dans sa résidence d’origine. 51Cela passe par un effort volontariste pour stabiliser les terminologies et limiter le foisonnement des appellations. À partir de là, il devient possible de développer une politique soutenue de communication qui construise la notoriété des MJD et mette effectivement à portée du grand public ces établissements du fait de leur jeunesse, ils ne sont en effet pas aussi familiers que les tribunaux [16]. 52– L’écueil de l’isolement. L’édification et la consolidation du réseau judiciaire de proximité ne doit pas être conçue comme une sorte d’avancée solitaire de la justice dans la cité. Elle est l’occasion d’une rencontre, d’un partage des savoirs, d’un croisement des regards, avec le monde associatif, d’autres services publics, d’autres administrations de l’État, voire les habitants eux-mêmes. 53Les MJD ont pour tâche, non seulement d’assurer une présence judiciaire » mais aussi de prendre en charge des thématiques partagées avec des acteurs extérieurs à l’institution, comme la prévention de la délinquance, l’aide aux victimes, l’accès au droit. Ainsi, elles seront également des maisons pour tous » et les bases possibles d’une connexion du réseau judiciaire de proximité avec les autres réseaux agissants de la société civile locale. Conçues d’emblée comme les plates-formes d’une articulation de la politique judiciaire de la ville [17] avec les autres politiques publiques, elles peuvent réduire les déphasages qui existent entre le fonctionnement des différents services de l’État et le service public judiciaire [18]. 54Cela suppose, dès le stade de leur création et le choix de leurs implantations, la mise en œuvre d’authentiques diagnostics partagés, fondés sur l’évaluation des besoins locaux en matière d’accès au droit, d’accès à la justice civile et de sécurité. 55À ces conditions, les MJD, sans s’éloigner de l’institution mère, peuvent constituer un point de jonction entre la demande de justice et la demande sociale de droit, et le lieu d’un rendez-vous prometteur entre juristes et non-juristes. 56* * * 57Ainsi, il sera possible de faire évoluer la Justice vers un service public plus accessible, notamment à l’aide des maisons de justice et du droit, et en même temps de faire en sorte qu’elle devienne une référence forte, visible de tous les points de vue, au-delà des fragmentations territoriales et des divisions sociales. 58Une institution, y compris pour assumer son rôle de clef de voûte, ne peut plus apparaître comme une machine lointaine, inquiétante parce qu’abstraite. Privée de terminaisons souples, de relais, démunie d’assise sociale et de crédibilité pour le quotidien, elle se condamne, au-delà des proclamations énergiques, à une impuissance en être capable d’embrayer effectivement sur la socialité, la Justice doit se situer, tour à tour et simultanément, dans la proximité et la distance, la plasticité et la rigueur, la création et l’ n’est pas seulement à la marge qu’un tel défi pourra être relevé, mais carrément au centre. Cet aggiornamento d’ensemble modifiera peu à peu la perception par les acteurs de ce qui est périphérique et de ce qui est central, de ce qui est petit et grand, de ce qui est ordinaire et noble. Notes [*] Magistrat, dirige le secrétariat général pour la Coordination de la politique de la ville ministère de la Justice notamment chargé de l’aide au développement et de l’animation du réseau national de maisons de Justice et du droit [1] La problématique de la diminution des écarts entre la justice et les usagers de la justice implique de fusionner le temps et l’espace ainsi, la distance qui sépare les justiciables des établissements qu’ils fréquentent ne se mesure pas uniquement à l’aide de l’étalon métrique combien de kilomètres séparent tel quartier de tel tribunal ?, mais en temps effectif de trajet combien d’heures et de minutes pour se rendre à une convocation ? Mais les déplacements peuvent être immatériels, et on pourrait ajouter une question subsidiaire combien de temps d’attente téléphonique avant de trouver l’interlocuteur ad hoc et obtenir la réponse à une demande de renseignement ? [2] Cf. baromètre gouvernemental CSA/Ministère de la Justice, 12e vague, novembre 2000. [3] Loi de programme 95-9 du 6 janvier 1995 relative à la justice. [4] Loi 98-1163 du 18 décembre 1998 relative à l’accès au droit et à la résolution amiable des conflits. [5] Loi 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique. [6] Dont trois d’outre-mer à La Réunion, en Martinique et en Guyane. Source Dossier d’information sur les maisons de justice et du droit et les antennes de justice, SGPV, ministère de la Justice, 18 mai 2001. [7] Cf. Les maisons de justice et du droit vues par leurs utilisateurs et le grand public sondage CSA/Ministère de la justice, mars 2001. Cette étude a été réalisée au début de l’année 2001, d’une part auprès d’utilisateurs 368 personnes interrogées en face-à-face à la sortie de 9 MJD, d’autre part auprès d’habitants vivants dans les zones de compétence de 10 MJD 950 personnes interrogées. Les résultats de ce sondage figurent dans les actes du Séminaire de réflexion sur les MJD, ministère de la Justice, mai 2001. [8] Les affaires poursuivables » sont les affaires dans lesquelles il n’existe pas d’obstacle juridique infraction non constituée ou de fait impossibilité d’identifier l’auteur interdisant des poursuites. Elles représentent environ 30 % du total des procès-verbaux transmis aux parquets. Source Les chiffres clés de la justice, ministère de la Justice, octobre 2000. [9] Cf. Les maisons de justice et du droit vues par leurs utilisateurs et le grand public, étude CSA op. cit. [10] Mais également la naissance de formes nouvelles de civilité, qui constituent, à condition de les reconnaître et de les valoriser, le seul point d’appui à la fois solide et profondément démocratique au renouvellement des politiques de sécurité. [11] Jean Carbonnier, Flexible droit, LGDJ, 1969. [12] Cf. L’Amour et la Justice comme compétences, par Luc Boltansky, Métailié, 1990, notamment p. 217. [13] Cf. Enquête auprès des intervenants en Maison de Justice et du Droit, groupe d’acteurs des MJD, actes du séminaire de réflexion sur les MJD des 3 et 4 avril 2001, ministère de la Justice, mai 2001. [14] De même, les maisons de service public MSP, depuis la loi du 24 avril 2000 relative aux relations entre les citoyens et l’administration, se sont vues dotées d’une base légale. [15] Cf. le décret du 20 mars 1978 pour la conciliation de justice et la loi du 23 juin 1999 pour les alternatives aux poursuites. [16] Cf. Les maisons de justice et du droit vues par leurs utilisateurs et le grand public, op. cit. [17] Cf. Guide méthodologique de la politique judiciaire de la ville, ministère de la Justice, avril 2001. [18] Elles peuvent être intégrées aux actions menées dans le cadre des grands projets de ville GPV et des opérations de renouvellement urbain ORU. Bibliographie succincte sur la justice de proximitéLivres Les grands systèmes de politique criminelle, Mireille Delmas-Marty, PUF, 1992. En ligneDu procès pénal, Denis Salas, PUF, sociologique des lois, Jacques Commaille, PUF, de la Justice en France, Jean-Pierre Royer, PUF, Juste, Paul Ricœur, Éditions Esprit, juger, Antoine Garapon, Odile Jacob, locale de la justice pénale – Aux origines de la justice de proximité, Anne Wyvekens, L’Harmattan, et démocratie – Entre faits et normes, Jurgen Habermas, Gallimard, 1997. En ligneIntroduction historique au droit, Norbert Rouland, PUF, multiformes de la proximité, Michel Bellet, Thierry Kirat, Christine Largeron coord., Hermes, et justiciables au XIXe et XXe siècles, Gilles Rouet, Belin, société d’hospitalité, Sebastian Roché, Jean-Louis Schlegel, Seuil, de justice, Jacques Commaille, PUF, à la politique criminelle, Christine Lazerges, L’Harmattan, La régulation des petits désordres sociaux », Jacqueline Costa-Lascoux, Les Cahiers de la sécurité intérieure, n° 18, 4° trimestre 1994. Le pluralisme des modèles de justice », Jean De Munck, dans La justice des mineurs. Évolution d’un modèle, A. Garapon et D. Salas Dir., LGDJ/Bruylant, 1995. De la maison au palais de justice – la formation de l’architecture judiciaire », Robert Jacob, Justices n° 2, juillet-décembre 1995. La justice judiciaire de proximité », Jean Beauchard, Justices n° 2, juillet-décembre ligne Aux marges du palais », Pierre Vidal-Naquet, Les annales de la recherche urbaine, n° 68-69, septembre-décembre 1995. En ligne Justice de conciliation, proximité et carte judiciaire de 1830 à nos jours », Jean-Pierre Nandrin, Revue interdisciplinaire d’études juridiques, n° 38, Bruxelles, 1997 De la justice de proximité aux maisons de justice », Philippe Mary, Revue de droit pénal et de criminologie, Bruxelles, mars 1998. Délinquance des mineurs justice de proximité vs justice tutélaire », Anne Wyvekens, Esprit, 3-4, mars-avril 1998. Maisons de justice », Michaël Dantinne, Journal des tribunaux, n° 5947, Bruxelles, 4 décembre ligne Les politiques de sécurité une magistrature sociale, pour quelle proximité ? », Anne Wyvekens, Droit et Société, n° 44/45, 2000. L’ordre juridique comme désordre politique », Jacques Commaille, Pouvoirs, n° 94, études, travaux universitaires, documents officiels Propositions pour une justice de proximité, Hubert Haenel, Jean Arthuis, rapport remis en judiciaire dans la ville, Claude Beau, École nationale de la magistrature, Fondation de France, maisons de justice et du droit, Gérard Vignoble, rapport au garde des Sceaux, février justice de proximité en Europe, actes du colloque des 2 et 3 octobre 1997, Activités d’études et de recherches – École nationale de la publics, Justice et territorialisation, Christophe Bechet, mission régionale d’appui Droit et Ville en Ile-de-France », Documents et Études, ministère de la Justice, janvier justice de proximité une nouvelle éducation morale ?, étude réalisée par Thierry Oblet, université Bordeaux 2, ministère de la Justice, janvier maisons de justice et du droit vues par leurs utilisateurs et le grand public satisfaction, images et attentes, sondage CSA/Ministère de la Justice, mars politique judiciaire de la ville guide méthodologique, ministère de la Justice, avril du séminaire de réflexion sur les MJD des 2 et 3 avril 2001, ministère de la Justice, mai maisons de la justice et du droit et les antennes de justice en France, Dossier d’information, secrétariat général pour la coordination de la politique de la ville, ministère de la Justice, 18 mai 2001.}

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9 mars 2010 2 09 /03 /mars /2010 1118 UNE BONNE INITIATIVE LES MAISONS DE LA JUSTICE ET DU DROIT Un article de Ouest-France du 5 mars La Maison de la justice reçoit six mille demandes par an. Hérouville-Saint-Clair Pourquoi ? Comment ? Qu'est ce que la Maison de la justice et du droit ? Depuis bientôt dix ans, un partenariat entre le ministère de la Justice et la mairie, la Maison de la justice et du droit MJD permet aux citoyens d'avoir un accès à l'information, à l'aide et au conseil au plus proche de chez eux. Isabelle Fonteneau, greffier, et Yolande Bouillon, juriste de la mairie, répondent à environ 6 000 demandes chaque année. Installée depuis quelques mois à l'extrémité du bâtiment du Cideme, place de l'Europe, la MJD s'installera définitivement dans un des nouveaux bâtiments à construire au Grand-Parc d'ici deux ans et demi. Quels types d'aides et de conseils peut-on trouver à la MJD ? Outre l'information et l'orientationdes citoyens dans l'institution judiciaire, la MJD accueille aussi un grand nombre de permanences. Il s'agit du Centre d'information des droits des femmes, du conciliateur de justice, des avocats, des notaires, du délégué du médiateur de la République, de l'aide aux victimes, du contrôle judiciaire. C'est anonyme et gratuit », indique Isabelle Fonteneau qui prévient Les rendez-vous aux permanences ne sont pas systématiques. Il faut d'abord venir exposer sa situation. On oriente ensuite les personnes. » Outre la proximité, quels sont les avantages d'un tel service ? Cette annexe du tribunal permet de faire un premier tri pour voir s'il y a vraiment besoin d'un recours à la justice », remarque Thierry Roy, président du tribunal de grande instance et du conseil départemental d'accès au droit. Parfois, il s'agit juste de réorienter le citoyen vers le bon service. » Et de désengorger d'autant l'activité des tribunaux. Dans le cadre de la réforme de la carte judiciaire, les compétences des MJD pourraient être élargies. Des actes de justice pourraient alors y être effectués. Sébastien BRÊTEAU. Maison de la justice et du droit. 1, place de l'Europe 14200 Hérouville. Tél. 02 31 53 20 04. » Published by

Pointjustice - Maison de la justice et du droit de Lens. Dernière modification le 02 septembre 2021 - Ministère de la Justice. Contactez-nous. Tél : 03 91 83 01 10. La carte n’est

^{CONTACT Adresse Pavillon Desmoulins, rue Alain , 62300 LENS Telephone 03 91 83 01 10 Prix d'un appel local Site web Cette information n'est pas disponible Email Cette information n'est pas disponible HorairesImpossible de récuperer l'horaire pour cet établissement Signaler une erreur Une question à poser ? Un probleme à soulever ?Toute une communauté à votre écoute ... Posez votre question Ces articles pourraient vous intéresser Comment se calcule la prime de vacances ? Qui peut en bénéficier ? Quel est son montant et quand est-elle versée ? Allocation pour demandeur d’asile à qui s’adresse cette aide et comment en bénéficier ? Locataires quels types de travaux peuvent être réalisés sans l'accord du propriétaire ? Entreprise individuelle en difficulté financière quelles sont les solutions ? Qui contacter ? Mettre à jour sa carte Vitale quand faut-il le faire ? Comment et où s'actualiser ? Comment connaître sa convention collective ? Où se la procurer afin de la consulter gratuitement ? Maison de la justice et du droit dans les villes voisines Vous avez des droits , ne les laissez pas passerEvaluez vos droits à + de 300 aides Simulez vos droits} Horairesd’ouverture Maison de la Justice et de Droit à proximité de . Trouvez votre meilleur Maison de la Justice et de Droit à photos du quartier, plan d’accès, avis et infos pratiques en france. Toggle navigation . Enseignes Populaires; Attestation; Connexion; Inscription gratuite; Annuaire des entreprises et horaires Maison de la Justice et de Droit à . Trouver. Nombre de ^{> Nord Pas de Calais > Pas de Calais > Lens > MJD Mjd à Lens, carte et plan, horaires et démarches. Mais aussi adresse Email et numéros de téléphone. Sélection d'Hôtels proches Maison de justice et du droit de Lens Lors de votre prochain déplacement à Maison de justice et du droit de Lens, vous pouvez si besoin facilement Réservez un Hôtel à Proximité au meilleur prix. Si vous êtes sur place, ou si vous y êtes allé pourriez vous nous poster une photo pour Maison de justice et du droit de Lens ? Nous aimerions améliorer la qualité de cette page et mieux informer les visiteurs comme vous, pourriez vous poster une photo pour Maison de justice et du droit de Lens, cela prend quelques secondes, c'est libre et gratuit et ce serait très sympa, Merci !Quelle note globale attribueriez vous pour Maison de justice et du droit de Lens Partagez votre avis et votre experience sur Maison de justice et du droit de Lens. Maison de justice et du droit de Lens sur une carte 62300 - Lens Tout savoir sur la ville de Lens et ses habitantsOpen Data, Open MindL'ensemble des données concernant Maison de justice et du droit Lens 62 présentées sur ville data sont librement reproductibles et réutilisables que ce soit pour une utilisation privée ou professionnelle, nous vous remercions cependant de faire un lien vers notre site ou d'être cité source pour créer un lien vers cette page Les données de la page Maison de justice et du droit Lens 62 proviennent de SOURCES Compilation de divers jeux de données open data, nous les avons vérifiées et mise à jour le mercredi 10 août 2022. Le producteur des données émet les notes suivantes Mjd Annuaire 2014 de l'administration public Maison de justice et du droit de Lens}

Contacterla MJD de Lens par téléphone pour prendre un rendez-vous. MJD à proximité 2 Maison de justice et du droit se situent aux alentours de Lens : MJD Lens 62300 Pavillon Desmoulins La Maison de la Justice et du Droit a été créée en 2001, à l'initiative de la Ville de Romans. Elle a pour vocation d'assurer l'accès au droit à tous et notamment aux plus démunis. Des consultations juridiques spécialisées sont assurées par des avocats du barreau de Valence. Des notaires et huissiers de justice tiennent également des permanences, ainsi que la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et diverses associations partenaires. La Maison de la Justice et du Droit est un lieu unique en Drôme. Missions Assurer l'accès au Droit à tous, et notamment aux plus démunis. Assurer une présence judiciaire de proximité consultations juridiques par des avocats, permanences de notaires et huissiers de justice et l'accueil des victimes. Contribuer à des modes de règlement à l’amiable des litiges d'ordre civil et administratif. Offrir gratuitement des services et des compétences pour permettre à chacun de mieux connaître et faire valoir ses droits. Permanences MJDà Courcelles-lès-Lens (62970) dans le département Pas-de-Calais et la région Hauts-de-France : adresse, téléphone et horaires d'ouverture. km 31 398Lens 62300, Pas-de-Calais, Nord-Pas-de-CalaisFaisant partie de la région Hauts-de-France, la ville de Lens est plus précisément située dans le départementdu Pas-de-Calais 62. Le code postal de la ville de Lens est le 62300 Code Insee 62498. Mairie et intercommunalité de LensLe maire de Lens est M. Sylvain public de coopération intercommunale de la ville de Lens est la Communauté d'agglomération de Lens - Liévin. C[...] km 20 510Denain 59220, Nord, Nord-Pas-de-CalaisFaisant partie de la région Hauts-de-France, la ville de Denain est plus précisément située dans le départementdu Nord 59. Le code postal de la ville de Denain est le 59220 Code Insee 59172. Mairie et intercommunalité de DenainLe maire de Denain est Mme Anne-Lise de la ville de Denain est la Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut. Cet EPCI est présidé par M. Alain BOC[...] km 95 600Roubaix 59100, Nord, Nord-Pas-de-CalaisLa ville de Roubaix est située au sein du départementdu Nord 59 et de la région Hauts-de-France. Le code postal et le code Insee de la ville de Roubaix sont respectivement 59100 et 59512. Mairie et intercommunalité de RoubaixLe maire de Roubaix est M. Guillaume de la ville de Roubaix est Métropole Européenne de Lille. Cet EPCI est présidé par M. Damien CASTELAIN. Population et géog[...] km 95 329La ville de Tourcoing est située au sein du départementdu Nord 59 et de la région Hauts-de-France. 59200 Code Insee 59599 est le code postal de la ville de Tourcoing. Mairie et intercommunalité de TourcoingLe maire de Tourcoing est M. Gérald appartient à Métropole Européenne de Lille. 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