Unegrande variabilitĂ©. Les dĂ©troits peuvent prendre une forme ponctuelle lorsque les rives s'avancent en Ă©peron ou en cap (dĂ©troit de Kertch, de La PĂ©rouse, de Lombok), ou une forme longiligne (dĂ©troit de Malacca).Ils peuvent ĂȘtre mononuclĂ©aires (un seul passage, comme le dĂ©troit de Corfou) ou polynuclĂ©aires (plusieurs passages dus Ă la prĂ©sence d'Ăźles, comme leQue de distinctions pour un ruban dâeau de 240 km de long classĂ© depuis 1996 au Patrimoine Mondial de lâHumanitĂ© par lâUNESCO ; ses 9 Ă©cluses, dans le quartier de FonseranesĂ BĂ©ziers, Monument Historique. Rien que ça ! Parce quâil est beau ânostre canalâ â comme on dit en Occitanie -, avec ses ponts trapus et ses bassins dâĂ©cluses, ovales comme des ballons de rugby. Sa construction fut un vĂ©ritable tour de force dâingĂ©nierie â oeuvre dâun biterrois, Pierre-Paul Riquet â et des bras de plus de 12 000 qui le rend si unique ? Un âje ne sais quoiâ de majestueux et humble Ă la fois, dâunique et populaire, beau et Ă©purĂ©. Comme une relique de temps rĂ©volus qui refuse de disparaĂźtre. Canal du Midi au Printemps Le Canal du Midi est donc nĂ© Ă BĂ©ziers Les Romains, Charlemagne, François Ier et Henri IV avaient dĂ©jĂ pensĂ© relier lâAtlantique Ă la MĂ©diterranĂ©e pour Ă©viter le tumultueux dĂ©troit de Gibraltar, les pirates barbaresques et une route plus longue pour le transport des ce projet titanesque, câest un Biterrois qui lâa menĂ© Ă bien au XVIIe siĂšcle Pierre-Paul Riquet, sous le rĂšgne de Louis XIV. RĂ©sultat un chef-dâoeuvre de gĂ©nie civil et dâesthĂ©tique, lĂ©guĂ© Ă la postĂ©ritĂ© et au que Monsieur Riquet a trouvĂ© LA solution au principal problĂšme lâalimentation permanente du canal en eau. En arpentant la Montagne Noire, entre Carcassonne et Castelnaudary, il a imaginĂ© stocker les eaux de tous les ruisseaux dĂ©valant les pentes dans un lac de barrage, Ă Saint-FerrĂ©ol, puis les amener en aval via une rigole, jusquâau point de partage des eaux, le Seuil de Naurouze câest lĂ que les eaux sâĂ©coulent naturellement dâun cĂŽtĂ© vers lâest la MĂ©diterranĂ©e ; de lâautre vers lâouest lâAtlantique.Mais câest Ă BĂ©ziers que le Canal offre ses ouvrages majeurs.
XV D'une grande Ăźle de l'OcĂ©an. L'auteur ne donne point de nom Ă cette Ăźle. mais on voit que c'est l'Ăźle Atlantide de Platon. APRĂS avoir parlĂ© des Ăźles de la MĂ©diterranĂ©e nous allons parcourir celles qui sont dans l'OcĂ©an et au-delĂ des colonnes d'Hercule. Ă l'occident de l'Afrique on trouve une Ăźle distante de cette partie du monde de plusieurs journĂ©es de navigation.
La diffĂ©rence entre la mer et l'ocĂ©an n'est qu'une question de surface ? Les ocĂ©ans sont les trĂšs grandes Ă©tendues d'eau salĂ©e bordĂ©es par les continents. Les mers sont par dĂ©finition des gĂ©ographes, plus petites. La planĂšte Terre, aussi appelĂ©e la planĂšte bleue, est recouverte Ă la surface de 70 % par des ocĂ©ans. Et sur notre planĂšte Terre, il y a quatre ocĂ©ans majeurs que tous les Ă©coliers apprennent Ă l'Ă©cole l'ocĂ©an Atlantique, l'ocĂ©an Pacifique, l'ocĂ©an Indien et l'ocĂ©an Glacial Arctique. Le dernier ocĂ©an citĂ© est en grande partie pris par les glaces. Mais alors quelle est la diffĂ©rence entre la mer et lâocĂ©an ? Quâest-ce qui dĂ©finit une mer et un ocĂ©an ? On vous notre planĂšte Terre, on compte 5 ocĂ©ans LâocĂ©an PacifiqueLâocĂ©an AtlantiqueLâocĂ©an IndienLâocĂ©an ArctiqueLâocĂ©an AustralIl existe trois grandes catĂ©gories de mer, le premier concerne les mers ouvertes, c'est-Ă -dire celles qui communiquent directement avec les ocĂ©ans. Elles sont Ă©galement prĂ©nommĂ©es "mers bordiĂšres".La mer MĂ©diterranĂ©eLa mer rougeLa mer baltiqueLa mer noireLa mer des CaraĂŻbesLe deuxiĂšme type de mer sont les mers fermĂ©es ou enclavĂ©es La mer CaspienneLa mer dâAralLa mer MorteEt enfin la troisiĂšme catĂ©gorie de mer concerne les mers qui font partie intĂ©grante des ocĂ©ans. Ce sont des mers ouvertes qui possĂšdent une Ă©tendue d'eau plus importante la mer jaune qui est dans l'ocĂ©an Pacifique et la mer du Nord dans l'ocĂ©an critĂšre principal la tailleSi on ouvre le petit Robert, la dĂ©finition de la mer de l'ocĂ©an est exactement pareille vaste Ă©tendue dâeau salĂ©e qui couvre une grande partie de la surface du globe ». Il y a pourtant des diffĂ©rences entre ces Ă©tendues d'eau. Les gĂ©ographes estiment que ce n'est qu'une question de surface. Les ocĂ©ans sont de grandes Ă©tendues d'eau salĂ©e alors que les mers sont, elles, plus petites. Toutefois une mer est certes plus petite, mais elle n'est toujours pas fermĂ©e. Prenons l'exemple de la mer MĂ©diterranĂ©e qui est ouverte sur l'ocĂ©an Atlantique au niveau du dĂ©troit de Gibraltar. Ce n'est Ă©videmment pas le seul exemple. La mer Baltique, la mer Noire et la mer Rouge sont des mers qui communiquent avec les ocĂ©ans. Il existe Ă©galement des mers qui sont fermĂ©es et ne communiquent donc pas avec les ocĂ©ans. Câest le cas pour trois mers. la mer Caspienne, la mer d'Aral et la Mer ocĂ©ans et les mers sont dĂ©finis par des conventions que les Hommes ont dĂ©cidĂ©es. Il faut savoir que le terme "ocĂ©an" n'est devenu officiel qu'Ă la fin XIXe siĂšcle. Magellan a naviguĂ© sur l'ocĂ©an Pacifique et l'a appelĂ© ainsi par temps calme. Quant au mot mer, il vient du latin, mare et maris. Le terme "ocĂ©an" vient du grec Ăkeanos, une divinitĂ© marine qui symbolisait l'eau entourant le disque de la Terre. Donc par dĂ©finition que les hommes ont fixĂ©, un ocĂ©an dĂ©signe une grande Ă©tendue d'eau salĂ©e bordĂ©e par des ocĂ©ans sont bordĂ©s de continentsCe n'est pas qu'une histoire de taille pour diffĂ©rencier une mer d'un ocĂ©an. La nature des cĂŽtes, la profondeur de leur fond ainsi que la salinitĂ© eau salĂ©e de leurs eaux sont aussi des facteurs qui les diffĂ©rencient. Vous l'avez compris, le terme ocĂ©an dĂ©signe les plus grandes Ă©tendues d'eau salĂ©e bordĂ©es par les continents. Les mers sont, elles, triĂ©es par deux grandes catĂ©gories. PremiĂšrement il y a les mers bordiĂšres qui disposent de long contour des ocĂ©ans et sont circonscrites par des pĂ©ninsules, des Ăźles ainsi que des ne faites pas cette erreur de conclure qu'une mer a forcĂ©ment une faible profondeur. C'est faux. Il existe des mers oĂč les bordiĂšres sont trĂšs Ă©levĂ©es. La mer de Corail qui se situe entre l'Australie et la Nouvelle-CalĂ©donie par exemple est Ă 9 140 m Ă son maximum. Naturellement, certaines mers peuvent ĂȘtre situĂ©es sur les plates-formes continentales et sont par consĂ©quent moins profondes que les plaques ocĂ©aniques. La profondeur ne dĂ©passe pas les 200 mĂštres la Manche et la mer du Nord sont deux l'aurez compris, pour rĂ©pondre Ă cette question, il y a plusieurs critĂšres qui sont Ă prendre en compte pour diffĂ©rencier la mer d'un ocĂ©an, la superficie, la profondeur ainsi que la biodiversitĂ©.
Lepassage maritime entre la MĂ©diterranĂ©e et lâocĂ©an Atlantique est certes reprĂ©sentĂ© sur la plupart des cartes marines mĂ©diĂ©vales, mais il ne reçoit pas de nom particulier. En revanche, la toponymie locale est particuliĂšrement dĂ©taillĂ©e, et selon lâĂ©chelle et le cadrage de la carte, le cartographe accorde une place plus ou moins grande aux rivages qui entourent le passage Ă l Annoter ce chapitre Comment annoter ? Deux types d'annotations sont disponibles sur OpenEdition Books Les annotations libres elles font office de systĂšme de commentaire ou de notes personnelles. Les Ă©valuations ouvertes par les pairs publiques et produites dans le cadre d'une expĂ©rimentation lancĂ©e de fĂ©vrier Ă juin 2019 sur une dizaine de titres. Pour en savoir plus, consulter la liste des ouvrages participants et les rĂšgles de bonne conduite. OĂč annoter ? Plusieurs groupes d'annotation ont Ă©tĂ© créés. 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Dâabord centrĂ©es sur le bassin mĂ©diterranĂ©en et la mer Noire, elles sâĂ©tendent ensuite Ă dâautres espaces maritimes au xvie siĂšcle1. 2Le dĂ©troit de Gibraltar, seuil dâune mer presque close, ouverture vers le grand large, est un des Ă©lĂ©ments structurants de ces cartes, dĂšs lâorigine, aussi bien sur le plan de la construction cartographique que sur le plan de la mise en scĂšne gĂ©opolitique de lâespace. Ă vrai dire, ce passage entre deux mondes maritimes, perçu depuis lâAntiquitĂ© comme une porte, est en lui-mĂȘme formĂ© de plusieurs limites qui crĂ©ent un espace en soi, structurĂ© par des promontoires et des golfes. Ă lâouest, du cĂŽtĂ© de lâocĂ©an Atlantique, le dĂ©troit est dĂ©limitĂ© par le cap Trafalgar, en Espagne, et le cap Spartel au Maroc, sĂ©parĂ©s par environ 45 km ; Ă lâest, du cĂŽtĂ© de la MĂ©diterranĂ©e, se font face deux pointes, lâune en Europe le rocher de Gibraltar, lâautre prĂšs de Ceuta en Afrique Punta Almina, distantes dâune vingtaine de kilomĂštres. Le tout forme une sorte de quadrilatĂšre irrĂ©gulier. Au nord-ouest, le dĂ©troit dĂ©bouche dans le golfe de Cadix, qui sâouvre largement sur lâAtlantique, tandis quâau nord-est, le golfe dâAlgĂ©siras sĂ©pare Tarifa de Gibraltar. Au sud, sur la cĂŽte marocaine, la baie de Tanger sâouvre entre le cap Spartel et Ceuta. 2 Fidence de Padoue, Liber de recuperatione Terrae Sanctae, Paris, BnF, latin 7242, ... 3Au Moyen Ăge, le dĂ©troit, dit de GadĂšs, dâHercule ou du Maroc strictum Marochie2, est dĂ©jĂ une voie de passage frĂ©quentĂ©e par les bateaux de guerre et les navires de commerce. En tant que porte de la MĂ©diterranĂ©e et perçu comme une frontiĂšre, le dĂ©troit reçoit une attention particuliĂšre de la part des cartographes. Nous verrons que le dessin des cartes marines mĂ©diĂ©vales repose en grande partie sur la dĂ©termination de lâaxe de la mer MĂ©diterranĂ©e de Gibraltar Ă Alexandrie. Dâautre part, la toponymie et les conditions de navigation sont observĂ©es et rendues avec soin, dans les textes des portulans comme sur les cartes, et les rĂ©fĂ©rences Ă lâAntiquitĂ© sont effacĂ©es au profit dâun glossaire nautique mĂȘlant latin, arabe et langues romanes. Nous examinerons ces deux aspects en analysant enfin quelques exemples de la reprĂ©sentation politisĂ©e du dĂ©troit, du xve au xvie siĂšcle. Le dĂ©troit dans la structuration des cartes de la MĂ©diterranĂ©e Nom dans les sources et dĂ©termination de sa forme et de ses limites 3 Le dĂ©troit ouvre sur lâocĂ©an circulaire sur de nombreuses mappemondes mĂ©di ... 4Une premiĂšre remarque concerne le nom mĂȘme du dĂ©troit de Gibraltar sur les cartes marines. Contrairement aux mappemondes schĂ©matiques du Moyen Ăge oĂč le dĂ©troit est clairement reprĂ©sentĂ© et nommĂ©, suivant cela une tradition de lâAntiquitĂ© tardive liĂ©e Ă la glose des auteurs classiques, les portulans et les cartes marines mĂ©diĂ©vales ne soulignent pas nĂ©cessairement la valeur symbolique de ce seuil3. Le passage maritime entre la MĂ©diterranĂ©e et lâocĂ©an Atlantique est certes reprĂ©sentĂ© sur la plupart des cartes marines mĂ©diĂ©vales, mais il ne reçoit pas de nom particulier. En revanche, la toponymie locale est particuliĂšrement dĂ©taillĂ©e, et selon lâĂ©chelle et le cadrage de la carte, le cartographe accorde une place plus ou moins grande aux rivages qui entourent le passage Ă lâest ou Ă lâouest. 4 Pujades i Bataller, 2013, pp. 17-25. 5 Berlin, Staatsbibliothek, Hamilton 396. Il Compasso da navigare, Ă©d. de Motzo, ainsi q ... 5On a longtemps considĂ©rĂ© la carte pisane comme la plus ancienne carte portulan connue, et de lĂ , comme lâarchĂ©type des cartes marines qui devaient circuler en MĂ©diterranĂ©e occidentale Ă la fin du xiiie siĂšcle4. Cette carte a la particularitĂ© dâĂȘtre strictement limitĂ©e au bassin mĂ©diterranĂ©en et Ă la mer Noire cette derniĂšre Ă©tant presque effacĂ©e Ă cause du mauvais Ă©tat du document. Le dĂ©troit de Gibraltar est, de la sorte, dessinĂ© Ă lâune des extrĂ©mitĂ©s du parchemin, et le dessin de la cĂŽte sâarrĂȘte peu aprĂšs vers lâouest. Par ailleurs, le Compasso da navigare, ce portulan dont le plus ancien manuscrit date de 1296, dĂ©crit les rivages de la MĂ©diterranĂ©e en commençant par le cap Saint-Vincent en portugais cabo de SĂŁo Vicente, dans la municipalitĂ© portugaise de Sagres, dans lâAlgarve5. Ce cap est le point le plus au sud-ouest de lâEurope, lâun des lieux considĂ©rĂ©s au Moyen Ăge comme lâextrĂ©mitĂ© de lâEurope occidentale. Le portulan, qui Ă©numĂšre les toponymes de proche en proche dans le sens des aiguilles dâune montre, propose un parcours tout autour de la MĂ©diterranĂ©e et sâachĂšve Ă lâouest prĂšs de son point de dĂ©part, mais sur la rive africaine, au-delĂ de Ceuta. 6 Campbell, 1987 et Pujades i Bataller, 2007. Voir Ă©galement le recensement des cartes s ... 7 Gabriel de Vallseca, Majorque, 1447, BnF, CPL GE C-4607 RES ; Gabriel de Vallseca, 1 ... 8 Bouloux, 2002, pp. 249-254. 6Le recensement des cartes marines mĂ©diĂ©vales commencĂ© dans les annĂ©es 1980, les recueils illustrĂ©s et, dĂ©sormais, les archives numĂ©risĂ©es des bibliothĂšques permettent de consulter rapidement un bon nombre de reproductions de cartes marines mĂ©diĂ©vales6. On constate que la grande majoritĂ© des cartes marines de la mer MĂ©diterranĂ©e donnent Ă voir le dĂ©troit de Gibraltar, au moins jusquâĂ son embouchure occidentale. Celles qui sâarrĂȘtent Ă cet endroit sont finalement plutĂŽt rares câest le cas de la carte pisane et de certaines cartes de Gabriel de Vallseca, par exemple7. Les cartes marines de lâĂ©cole catalane Dulcert/Dalorto, lâAtlas catalan, Soleri, Mecia de Viladestes sont au contraire largement ouvertes vers lâAtlantique, de maniĂšre Ă reprĂ©senter Ă©galement les Ăźles ocĂ©aniques et la cĂŽte africaine. La limite occidentale du monde connu nâest certainement pas le dĂ©troit de Gibraltar, mais plutĂŽt les Ăźles Canaries, colonisĂ©es depuis le xive siĂšcle et identifiĂ©es aux Ăźles FortunĂ©es antiques8. Plus loin dans lâAtlantique, des Ăźles inconnues sont Ă©galement reprĂ©sentĂ©es et parfois nommĂ©es, invitation, par anticipation, aux voyages maritimes et aux explorations futures. 9 Grazioso Benincasa, 1466. Atlas de la MĂ©diterranĂ©e et Atlantiq ... 7LâĂ©tude de la composition dâun atlas de cartes marines de Grazioso Benincasa, typique de la production vĂ©nitienne de la deuxiĂšme moitiĂ© du xve siĂšcle, permet de comprendre Ă quel point le dĂ©troit de Gibraltar est important dans la perception et lâorganisation de lâespace mĂ©diterranĂ©en9 fig. 1. Le cartographe a choisi de rĂ©unir des cartes de portions de la MĂ©diterranĂ©e avec des orientations et des Ă©chelles diffĂ©rentes. Sur cinq cartes, trois reprĂ©sentent le dĂ©troit ; elles sont orientĂ©es soit vers lâouest ce qui facilite la lecture des toponymes europĂ©ens et porte le regard vers lâAtlantique, soit vers le nord quand il sâagit dâillustrer la progression des connaissances gĂ©ographiques le long de la cĂŽte africaine dans les annĂ©es 1470. Fig. 1. â DĂ©tail du dĂ©troit de Gibraltar, Grazioso Benincasa, Atlas de la MĂ©diterranĂ©e et de lâAtlantique, 1466, feuille 3, MĂ©diterranĂ©e occidentale », Paris, BnF, CPL GE DD-2779 RES 10 Astengo, 2007. 8Ă la suite de ces atlas de la fin du xve siĂšcle, au fur et Ă mesure de lâexpansion ocĂ©anique europĂ©enne, lâĂ©chelle des cartes marines Ă©tendues, jusquâĂ devenir des planisphĂšres, se rĂ©duit ; et de mĂȘme, trĂšs souvent, le degrĂ© de dĂ©tail et le nombre des toponymes sont limitĂ©s Ă quelques-uns. Le dĂ©troit reste nĂ©anmoins important et tient la comparaison avec dâautres grands passages stratĂ©giques du monde le cap de Bonne-EspĂ©rance, le dĂ©troit de Magellan, le dĂ©troit de la Sonde. En parallĂšle, il existe Ă©galement au xvie siĂšcle des cartes marines rĂ©gionales trĂšs dĂ©taillĂ©es et des Ă©coles cartographiques mĂ©diterranĂ©ennes qui continuent Ă mettre en valeur le dĂ©troit comme passage vers les autres parties du globe10. Lâaxe Gibraltar-Alexandrie 11 Id., 2005, p. 24. 9Le dĂ©troit de Gibraltar est structurant, non pas seulement parce quâil limite la mer MĂ©diterranĂ©e et ouvre vers lâocĂ©an, mais aussi parce quâil participe Ă la composition des cartes marines, reconnaissables Ă ces lignes de vents qui rayonnent Ă partir de points gĂ©omĂ©triques. Plusieurs tentatives ont Ă©tĂ© faites pour identifier le mode de construction de ces cartes les lignes viendraient-elles avant ou aprĂšs le dessin des cĂŽtes11 ? Le cartographe recopie souvent des modĂšles avec un systĂšme de calques ou Ă main levĂ©e et adapte lâĂ©chelle de la carte Ă la taille du parchemin disponible. Mise Ă part une hypothĂ©tique utilisation en mer de ces lignes de vents pour orienter le navire ou calculer des distances, le canevas, me semble-t-il, sert surtout Ă centrer le dessin cartographique sur des rĂ©gions jugĂ©es importantes et Ă situer les rĂ©gions les unes par rapport aux autres en fonction de la rose des vents. 12 Id., 1995 et 2005, p. 29. 10De ce strict point de vue graphique, la place du dĂ©troit de Gibraltar par rapport Ă ce rĂ©seau de lignes des vents revĂȘt une importance particuliĂšre. En effet, les cartes portulans prĂ©sentent une torsion de lâaxe de la MĂ©diterranĂ©e dâenviron dix degrĂ©s vers le nord. De la sorte, le dĂ©troit est reprĂ©sentĂ© Ă la mĂȘme latitude quâAlexandrie, alors quâil est en rĂ©alitĂ© Ă la latitude de Chypre. Cette construction cartographique sâobserve sur les plus anciens exemplaires conservĂ©s et se maintient trĂšs longtemps pendant le xvie siĂšcle, comme une tradition de reprĂ©sentation propre Ă ce genre cartographique. Lâexplication donnĂ©e habituellement est que les cartographes se servent du nord magnĂ©tique, indiquĂ© par la boussole, comme nord de rĂ©fĂ©rence de la carte. La diffĂ©rence dâune dizaine de degrĂ©s entre le pĂŽle et le nord magnĂ©tique provoque cette distorsion, due non pas Ă une erreur, mais Ă une rĂ©fĂ©rence et Ă un systĂšme de construction diffĂ©rents de celui des cartes actuelles, qui ont le pĂŽle Nord comme rĂ©fĂ©rent et utilisent la projection de Mercator12. 13 Petrus Vesconte, GĂȘnes, 1313, BnF, CPL GE DD-687 RES Recueil de six ca ... 11Certaines cartes marines mĂ©diĂ©vales, mais elles sont rares, montrent la ligne ouest-est passant par le dĂ©troit Vesconte, 1313 il sâagit de lâune des lignes de construction et cela nâest possible que parce que le point dâintersection de lignes de vents ou point nodal se trouve dans lâaxe du dĂ©troit. Quelques cartographes soulignent lâimportance du dĂ©troit en le choisissant comme le centre dâun rĂ©seau de lignes, mais ce nâest pas systĂ©matique13. Le dĂ©troit de Gibraltar pour les navires de lâAtlantique 12Un autre aspect du caractĂšre structurant du dĂ©troit de Gibraltar pour la cartographie est la symĂ©trie opĂ©rĂ©e frĂ©quemment dans les sources avec les dĂ©troits de la mer Noire, Ă lâautre extrĂ©mitĂ© de la MĂ©diterranĂ©e. Les commentateurs mĂ©diĂ©vaux nâont pas manquĂ© de relever les points communs entre ces deux portes maritimes, caractĂ©risĂ©es par des promontoires rocheux face Ă face, et sĂ©parant deux continents. Un passage du portulan intitulĂ© le De viis maris souligne ainsi 14 De viis maris, Ă©d. de Gautier DalchĂ©, p. 194 Quia sciendum est quod du ... Il faut savoir quâil existe deux entrĂ©es dans la mer MĂ©diterranĂ©e, dont lâune est au dĂ©troit dâAfrique, lâautre prĂšs de Constantinople et sâappelle le bras Saint-Georges. Or pour ceux qui veulent aller par mer en Terre de promission, il convient dâentrer par le premier de ces accĂšs et de passer par les ports qui se trouvent entre les deux14. 13Le rĂ©dacteur du De viis maris, selon lâanalyse de P. Gautier DalchĂ©, est un clerc anglais accompagnant la troisiĂšme croisade Roger de Howden au xiie siĂšcle. Selon son point de vue, qui Ă©tait celui des croisĂ©s anglais et avant eux celui des aventuriers normands du xie siĂšcle, le chemin vers la Terre sainte passait nĂ©cessairement par le dĂ©troit de Gibraltar ; puis on gagnait le Proche-Orient par cabotage dâouest en est, comme si Gibraltar et Constantinople Ă©taient situĂ©es Ă peu prĂšs sur une mĂȘme ligne reliĂ©e par des Ă©tapes maritimes. Il sâagit lĂ exactement de la logique de composition du portulan, tel quâil est rĂ©digĂ© dans la suite du document. Lâauteur ou plutĂŽt le compilateur nâenvisage Ă aucun moment une traversĂ©e en droiture, mais la reprĂ©sentation de la MĂ©diterranĂ©e qui ressort de ce passage est celle dâun axe maritime bornĂ© Ă lâouest par le dĂ©troit de Gibraltar, Ă lâest par le Bosphore. 14Le dĂ©troit de Gibraltar est non seulement lâentrĂ©e de la MĂ©diterranĂ©e pour les navires de guerre, mais aussi le passage obligĂ© de galĂ©es mĂ©diterranĂ©ennes qui alimentent le marchĂ© de la mer du Nord Ă lâaller et au retour. Cette route des Flandres rendue Ă©vidente sur une carte de navigation, est Ă©voquĂ©e ainsi au cours dâun procĂšs au sujet du paiement dâune taxe due pour le passage entre lâĂźle dâIbiza et la cĂŽte ibĂ©rique. Le document est un ensemble de piĂšces relatives au contentieux entre Giovanni Rosso, un VĂ©nitien propriĂ©taire dâun bateau amarrĂ© au port de Portopin et qui revient de Flandre, et le collecteur de la lleuda taxe de fret Ă Tortosa, en 1418. Afin de prouver que la taxe ne les concerne pas, le juriste Arnaud de Mure et le consul vĂ©nitien de Majorque, Nicolas de Pax, prĂ©sentent Ă la cour de justice une carte nautique. Ă lâaide dâun compas, ils montrent sur la carte le trajet suivi Ă lâaller par le navire pour se rendre en mer du Nord par le dĂ©troit de Gibraltar ; le navire est passĂ© trĂšs loin au sud de Majorque et ne peut donc pas ĂȘtre soumis Ă la taxe de Tortosa. 15 Aujourdâhui Portopi, quartier du port Ă Palma de Majorque. 16 Palma de Majorque, Arxiu del Regne de Mallorca, A. J. 474, fo 129ro-vo Cumque posi ... Une fois posĂ© le fait que ladite nef maintenant amarrĂ©e devant le port de Portopin15, doit aller et naviguer vers les parties de Flandres, câest-Ă -dire les parties du ponant, elle peut naviguer en mer Ă distance du dit dĂ©troit desdites Ăźles et de la terre de Catalogne. Le vĂ©nĂ©rable Arnaud, pour prouver ce quâil disait, dĂ©signa sur une carte de navigation, quâil montra ici et dĂ©ploya, et signala avec un compas, lâarrivĂ©e par la mer de Provence et le parcours par mer de ladite nef16. 15Ce texte dĂ©montre Ă quel point la carte marine Ă©tait jugĂ©e fiable, puisquâelle sert de preuve dans un procĂšs. Il rappelle Ă©galement le rĂŽle des cartes comme moyen de repĂ©rage et comme enregistrement, et sans doute enseignement des routes commerciales. Les deux rives du dĂ©troit Ătude de la toponymie lâaide des portulans textuels 16LâĂ©tude dĂ©taillĂ©e de la toponymie du dĂ©troit sur les cartes marines rĂ©vĂšle la densitĂ© des noms et le soin apportĂ© au dessin de la cĂŽte, en particulier les promontoires, dont les contours sont agrandis par rapport Ă lâĂ©chelle de la carte. En parallĂšle, les portulans textuels aident au dĂ©chiffrage de ces noms de lieu. On constate que certains toponymes citĂ©s, soit dans les portulans soit sur les cartes, ne sont pas des ports de mer. Par exemple, SĂ©ville et Cordoue sont mentionnĂ©es et reprĂ©sentĂ©es comme sâil sâagissait des Ă©tapes de cet itinĂ©raire de cabotage ; mais elles sont en fait mentionnĂ©es en tant quâescales obligatoires pour le commerce. Lâauteur du De viis maris est particuliĂšrement sensible Ă cet arriĂšre-plan des capitales rĂ©gionales, quâelles soient ou non au bord de la mer 17 De viis maris, § 4 Deinde in eadem terra Sarracenica est bonus portus Sibille qui ... Ensuite, dans cette mĂȘme terre des Sarrazins il y a le bon port de SĂ©ville, quâon appelle Godelkivir ou Udelkebir. En remontant ce fleuve on va Ă la citĂ© de Cordoue, dans laquelle est nĂ© Lucain17. 18 Villaverde Vega, 2001, carte p. 196. 19 De viis maris, § 6 Et est sciendum quod ex utraque parte districtarum Affrice est ... 20 Ibid., voir le commentaire prudent de Gautier DalchĂ© dans son Ă©dition, p. 266 Beck ... 17Elles sont plus ou moins mises en valeur sur les cartes marines, avec une attention portĂ©e Ă la situation dâhinterland au fond dâun estuaire ou sur une colline, et parfois signalĂ©es par des vignettes urbaines. Les toponymes fournis par le rĂ©dacteur du De viis maris mĂ©langent quelques rĂ©fĂ©rences antiques Calpes », Athlas » viennent probablement de la Pharsale de Lucain, citĂ© prĂ©cĂ©demment avec des noms vernaculaires retranscrits phonĂ©tiquement, oĂč se mĂ©langent le latin et lâarabe. P. Gautier DalchĂ©, dans son Ă©dition, ne les a pas tous commentĂ©s ; nous proposons ici quelques identifications par recoupement avec dâautres sources18 Sparte » pour le cap Spartel, Tange », Cacerium » pour lâAlcazar, Muee » ailleurs Mucemuthe, Mulemuda, Monzema pour QaáčŁr MasmĆ«da aujourdâhui QaáčŁr al-SaÄĄir, Scep » pour Ceuta, Boloo » pour le cap Belona ou Belyounech, et Ieziratarif », mot rĂ©unissant AlgĂ©siras et Tarifa19. Les deux citĂ©s et chĂąteaux », nommĂ©s Becke et Tele sur la cĂŽte espagnole, et Swell » pourraient provenir aussi de la dĂ©formation de toponymes arabes20. 21 Voir la notice rĂ©digĂ©e par Marie-Pierre Laffitte dans le catalogue [disponible en ... 18Lâassociation matĂ©rielle des portulans textuels et des cartes marines est nĂ©anmoins relativement rare dans la documentation dont nous disposons. Un manuscrit mĂ©connu de la BibliothĂšque nationale de France contient ainsi, de maniĂšre exceptionnelle, une traduction librement adaptĂ©e en français, datĂ©e dâenviron 1510, du Compasso da navigare, illustrĂ©e de cartes enluminĂ©es trĂšs fines21 fig. 2a et 2b. Lâouvrage combine les avantages de la description gĂ©ographique assortie de directions, de chiffres et dâindications nautiques, avec une reprĂ©sentation des contours des cĂŽtes et de la position relative des ports et lieux gĂ©ographiques les uns par rapport aux autres. Comme dans le Compasso da navigare, la description de la MĂ©diterranĂ©e commence en Espagne, se dĂ©roule dâouest en est et sâachĂšve au Maroc. Le dĂ©troit de Gibraltar est donc dĂ©crit dâabord au folio 3 pour la cĂŽte espagnole, puis aux folios 68vo-69ro pour la cĂŽte africaine. Sur ces cartes encadrĂ©es, orientĂ©es vers le nord et entourĂ©es des directions de la rose des vents, figurent les portions de cĂŽtes correspondantes, montrent les rivages face Ă face et permettent de visualiser les distances relatives dâun port Ă lâautre. De prĂ©cieuses indications de distances sont donnĂ©es au dĂ©but et Ă la fin du texte entre les deux rives du dĂ©troit, ainsi que des aspects du paysage utiles au navigateur Ăźle, chenal, montagne ou cap, port, forteresse. 19Ainsi, au dĂ©but du portulan, consacrĂ© Ă la cĂŽte espagnole, les noms de lieux citĂ©s et les chiffres correspondent Ă lâĂźle de Cadix, identifiĂ©e avec lâantique GadĂšs/Gadira, Trafalgar, puis la distance entre Trafalgar et Ceuta Septe qui est du cĂŽtĂ© dâAfrique », puis Tarifa, le golfe dâAlgĂ©siras et le mont de Gibraltar, la distance Gibraltar/Ceuta, puis Estepona et Marbella. De la dicte seche qui est une petite isle a lâisle de Cadis qui anciennement estoit appellee Gadira a XX mile par siroc. En ladite isle a bon port lequel est au-devant de la cite de Gadira laquelle est deffaicte cest assavoir devers tramontane. Et la y a fons de six pas. Et sachez que depuis ledit port iusques a la poincte de lisle devers couchant a fons de VIII piez par canal. Dudit Cadis a Trafigara a XXX mile par siroc. Par-dessus ladicte Trafigara VII mile en mer par libech a une seche et poues passer entre la dicte seche ou la terre ou par dehors comme lon veult. De Trafigara a Septe qui est du couste dâAfrique a LX mile par siroc. De Trafigara a Tariffe a XXX mile par siroc. De Tariffe au chef dâAlzasire du cadre a V mile par levant lisle est par-dessus la ville en mer VII mile et demy et y a bon port de la part de la ville. Et VIII pas de fons du chef de levant a une seche loing du prouis qui se destent devers grec et fait port au devant de ladicte isle. De ladicte isle au mont de Gibelterre a VIII mile par siroc vers levant au devant du chasteau a bon port et fons de VIII pas. Et audit mont vers terre ferme tirant vers Alzasire a V mile ou il y a une gueule de fons plain de VII pas. Et la seurte en est bonne ledit mont se monstre forchu par le devant. Fig. 2a. â Description des cĂŽtes, des Ăźles et des ports de lâocĂ©an Atlantique et de la mer MĂ©diterranĂ©e, vers 1500, Paris, BnF, ms. Français 2794, fo 3ro 22 BnF, ms. Français 2794, fo 3ro-vo. Audit mont de Gibelterre a Septe a XXX mile par midy vers siroc. Dudit mont iusques a Stopena a XX mile par grec vers tramontane et en ladicte Stopena y a une seche V mile en mer qui sâapelle Bequarde. De Stopena a Marbelle a XIII mile par grec22. Fig. 2b. â Description des cĂŽtes, des Ăźles et des ports de lâocĂ©an Atlantique et de la mer MĂ©diterranĂ©e, vers 1500, Paris, BnF, ms. Français 2794, fo 3vo © BibliothĂšque nationale de France 23 Selon Motzo, dans son Ă©dition de Il Compasso da navigare, pp. cxxv-cxxvii. La valeur du ... 24 Une approche intĂ©ressante de modĂ©lisation des parcours maritimes anciens e ... 25 Il Compasso da navigare, Ă©d. de Motzo, p. 4, n. 1. 20Comme dans le Compasso da navigare, traduit et adaptĂ© en français, la description procĂšde de place en place, en donnant la direction dâun lieu Ă lâautre en fonction de la rose des vents des marins, comportant huit vents » principaux Tramontane, Grec, Levant, Siroc, Midy, Libech, Ponant, Mestral. Ces vents ne sont pas ceux qui soufflent dans les voiles, mais bien les caps vers lesquels doit se diriger le navire. Une reconstitution des distances rĂ©elles en kilomĂštres sur une carte actuelle calculĂ©e par le systĂšme dâinformation gĂ©ographique SIG permet dâĂ©valuer rapidement la cohĂ©rence globale de ces distances et de ces orientations, mĂȘme si dans le dĂ©tail de nombreuses distorsions apparaissent carte. Si lâon prend la valeur du mille de 1 230 m, admise par B. R. Motzo pour les portulans mĂ©diĂ©vaux, la distance de traversĂ©e entre Trafalgar et Ceuta est remarquablement exacte ; pour les autres mesures, la valeur du mille oscille entre 1,2 et 1,5 km23, avec de nombreuses incohĂ©rences. Par exemple, la distance Gibraltar-Ceuta est donnĂ©e comme Ă©quivalente Ă Trafalgar-Tarifa. On imagine aisĂ©ment deux raisons au moins de ces erreurs dâabord la maniĂšre de relever les distances, puis les erreurs de transmission de ces donnĂ©es. Dâune part, sur de si petites distances, les marges dâerreur sont grandes selon lâendroit exact qui sert Ă la mesure Gibraltar » dĂ©signe-t-il la pĂ©ninsule ou le rocher Ă son extrĂ©mitĂ© ? ; selon que ces distances sont calculĂ©es Ă vol dâoiseau, par visĂ©es et triangulations, ou au contraire tiennent compte des alĂ©as du parcours lorsque le navire contourne le rivage24 ; ou encore si ces distances viennent dâobservations de terrain ou bien sont calculĂ©es dâaprĂšs une carte, dĂ©jĂ susceptible dâapproximations et de dĂ©formations. Dâautre part, la copie des manuscrits entraĂźne souvent des erreurs, en particulier lorsquâil sâagit de recopier des chiffres. Le Compasso da navigare comprend parfois des variantes dans les distances, notĂ©es par lâĂ©diteur25. Carte des distances maritimes entre les principaux ports du dĂ©troit DAO D. Gherdevich. © Esri, DeLorme, HERE Tableau des directions et des distances entre les ports du dĂ©troit de Gibraltar, dâaprĂšs le ms. Français 2794 Lieux Directions Distances de dĂ©part dâarrivĂ©e sur la rose des vents actuelles en milles en km 1 mille = 1 230 m navigables en km Cadix Trafalgar Siroc SE 30 36 47 Trafalgar Ceuta Siroc SE 60 73 74 Trafalgar Tarifa Siroc SE 30 36 42 Tarifa Ăle dâAlgĂ©siras ? Levant E 5 6, 15 27 AlgĂ©siras Mont de Gibraltar Siroc SE 8 9, 8 9 Mont de Gibraltar Ceuta Midi vers siroc SSE 30 36 25 Mont de Gibraltar Estepona Grec vers tramontane NNE 20 24,6 38 Estepona Marbella Grec NE 13 15,9 25 26 BnF, ms. Français 2794, fo 68vo De Monzema a la citĂ© de Septe a CL mile par ponant ... 27 Cette section est une traduction librement adaptĂ©e et enrichie du Liber insularum Arch ... 28 Il Compasso da navigare, Ă©d. de Motzo, pp. 78-79 Lo compli ... 29 Le manuscrit a Ă©tĂ© offert Ă François dâAngoulĂȘme, futur François Ier, dont on voit le ... 21Soulignons enfin que le portulan français ne suit pas exactement le texte italien du Compasso da navigare lâoriginal est en effet beaucoup plus prĂ©cis pour les indications dâorientations et mentionne en outre des bancs de sable et des chiffres de profondeurs. Par ailleurs, la composition du texte nâest pas strictement identique. Dans le portulan français, le tour de la MĂ©diterranĂ©e sâachĂšve Ă Ceuta fig. 3. La description finit par la mention des deux promontoires qui entourent le port de Ceuta la Punta Almina et Belonas » Punta Belona, Belyounech26. Au recto du folio 69, la description reprend pour quelques lignes Ă partir de lâEspagne, au nord-est de Gibraltar, entre le chef de Paulx » le cap Palo, prĂšs de CarthagĂšne et une sĂ©rie de ports du Maghreb Alger, Oran, Tanger. Puis le portulan proprement dit sâachĂšve et le manuscrit sâenchaĂźne sur une nouvelle section consacrĂ©e Ă la description des Ăźles27. La comparaison entre ce texte français et lâoriginal italien permet de comprendre que le paragraphe sur le cap Palo est un vestige dâune partie entiĂšre du Compasso da navigare, un complĂ©ment » consacrĂ© aux traversĂ©es en droiture, dâun rivage Ă lâautre de la MĂ©diterranĂ©e28. Le traducteur a ainsi simplifiĂ© les informations trop techniques, sans doute parce que le luxueux manuscrit Français 2794 nâest pas un ouvrage destinĂ© Ă la pratique, mais un atlas gĂ©ographique dâune bibliothĂšque de cour29. Une partie de la cohĂ©rence de lâĆuvre originale en italien y a Ă©tĂ© perdue. Fig. 3. â Description des cĂŽtes, des Ăźles et des ports de lâocĂ©an Atlantique et de la mer MĂ©diterranĂ©e, vers 1500, Paris, BnF, ms. Français 2794, fo 68vo © BibliothĂšque nationale de France Une topographie et une hydrographie prĂ©cises 22Les portulans textuels ne se contentent pas dâĂ©numĂ©rer les toponymes cĂŽtiers ils fournissent Ă©galement des informations pertinentes sur les conditions de navigation, particuliĂšrement difficiles dans le dĂ©troit de Gibraltar. On trouve frĂ©quemment des indications chiffrĂ©es sur les profondeurs il y a fonds de six pas » et sur la localisation des rĂ©cifs et bancs de sable, appelĂ©s secca » ou sĂšche » dans le Compasso da navigare et sa traduction française. Certains de ces hauts-fonds portent un nom [âŠ] Ă Estepona y a une sĂšche Ă cinq milles en mer qui sâappelle Bequarde ». 30 Il est donc possible que la description du courant dans le dĂ©troit corresp ... 23Plus rare est la mention des courants dans le dĂ©troit. En effet, le courant dominant entraĂźne les eaux de lâAtlantique dâouest en est vers la MĂ©diterranĂ©e Ă cause de lâĂ©vaporation importante de lâeau de la mer fermĂ©e ; mais il existe Ă©galement un courant en sens inverse, plus profond. Ces courants marins opposĂ©s sây rencontrent, crĂ©ant des turbulences qui rendent la navigation dangereuse. Ă cela sâajoute le phĂ©nomĂšne des marĂ©es ocĂ©aniques, perceptibles au moins jusquâau golfe dâAlgĂ©siras, ainsi que des vents violents. Le texte du De viis maris fait remarquer ce phĂ©nomĂšne, et cependant souligne le courant inverse, celui qui va de la MĂ©diterranĂ©e vers lâAtlantique30. Les vents dâouest poussent en revanche le bateau vers lâintĂ©rieur du passage. Pour Ă©viter les turbulences provoquĂ©es par les courants contraires, le navire doit garder son cap sans sâapprocher trop du rivage. 31 De viis maris, § 5, p. 195 Et est notandum quod ad introitum districtarum Affrice ... Il faut noter quâĂ lâentrĂ©e du dĂ©troit dâAfrique, le courant est si fort que, si la force du vent nâest pas plus forte encore pour repousser ce courant, celui-ci empĂȘchera lâentrĂ©e du navire. Mais lorsque le navire sera entrĂ© dans le dĂ©troit dâAfrique, il ne dĂ©viera ni vers la droite ni vers la gauche, mais devra aller tout droit avec beaucoup de prĂ©cautions jusquâĂ ce quâil ait parcouru une distance de 10 milles selon lâestimation des marins, et ensuite il doit se diriger vers la gauche par rapport au navire [Ă bĂąbord] et tenir son cap prĂšs de lâEspagne et les territoires voisins, jusquâĂ atteindre Marseille31. 24Les cartes marines localisent les bancs de sable et les hauts-fonds par un systĂšme de points rouges et de croix ; câest une convention dĂ©jĂ prĂ©sente sur les cartes de Pietro Vesconte au dĂ©but du xive siĂšcle et elle est conservĂ©e pour la cartographie maritime au-delĂ du xviiie siĂšcle. En revanche, on ne trouve pas dâĂ©quivalent graphique des indications concernant les courants et les vents de tels signes apparaissent trĂšs tard, avec les chiffres des profondeurs, Ă la fin du xviie siĂšcle. Lâiconographie du dĂ©troit une frontiĂšre maritime 25Les exemples prĂ©sentĂ©s jusquâici soulignent la position du dĂ©troit comme seuil maritime entre lâocĂ©an et la mer ; mais le passage est Ă©galement cartographiĂ© comme une frontiĂšre entre deux espaces terrestres, lâEspagne et le Maroc, et plus largement, deux parties du monde, lâEurope et lâAfrique. Les dimensions historiques, politiques, religieuses de cette frontiĂšre, ne sont pas oubliĂ©es. Dans le De viis maris, Ă©crit Ă lâĂ©poque des croisades, lâopposition entre deux ensembles gĂ©opolitiques affrontĂ©s est clairement soulignĂ©e 32 Ibid., § 6 Et est sciendum quod ab introitu districtarum Affrice usque ... Et il faut savoir que depuis lâentrĂ©e du dĂ©troit dâAfrique jusquâĂ Ascalon, qui est prĂšs de JĂ©rusalem, toute la terre des paĂŻens se trouve Ă la droite du navire [Ă tribord], et Ă lâopposĂ©, depuis lâentrĂ©e du dĂ©troit dâAfrique jusquâau grand mont appelĂ© Muscian, câest lâEspagne sarrazine. Et Ă cĂŽtĂ© dâelle se trouve la voie de ceux qui vont en pĂšlerinage en terre de JĂ©rusalem. Et depuis le mont que lâon appelle Muscian jusquâĂ Ascalon, Ă la gauche du navire [Ă bĂąbord] presque toute la terre est terre des chrĂ©tiens32. 26Du point de vue des paysages reprĂ©sentĂ©s sur les cartes les plus ornementales, lâopposition gĂ©ographique entre lâEurope et lâAfrique est soulignĂ©e par quelques vignettes Ă lâintĂ©rieur des terres les pavillons hĂ©raldiques, les personnages, les animaux exotiques en Afrique, participent de cette diffĂ©renciation des rivages europĂ©ens et africains. Sur certaines cartes, le peintre a reprĂ©sentĂ© quelques montagnes notamment Grenade et fleuves le Guadalquivir, en revanche le mont de Gibraltar, la plupart du temps, nâest pas caractĂ©risĂ© visuellement comme une montagne, mais seulement comme un cap ou promontoire. 33 BnF, ms. Français 2794, f° 2vo ; Il Compasso da navigare, Ă©d. ... 27Dans le manuscrit Français 2794 de la BibliothĂšque nationale de France, un portulan Ă lâiconographie exceptionnelle, le peintre a choisi de reprĂ©senter le passage en accentuant les promontoires et les golfes dĂ©crits dans le texte. Le dĂ©troit apparaĂźt ainsi comme une succession de caps sĂ©parĂ©s par des anses semi-circulaires. Selon la tradition, rĂ©cifs et Ăźlots sont mis en Ă©vidence par des croix et des points rouges autour de lâĂźle de Cadix ; mais les hauts-fonds mentionnĂ©s sont loin dâĂȘtre tous reprĂ©sentĂ©s. Le mont de Gibraltar est figurĂ© comme un rocher, surmontĂ© dâune citadelle aux toits pointus et crĂ©nelĂ©s. Le cap est figurĂ© avec trois pointes, comme une fourche, conformĂ©ment Ă la description qui se trouve dĂ©jĂ dans le Compasso da navigare ledit mont se monstre forchu par devant33 ». Les vaguelettes sont plus dĂ©coratives que descriptives, mais peuvent Ă la rigueur Ă©voquer les forts courants maritimes. Le peintre a aussi reprĂ©sentĂ© des navires, lâun au port, lâautre doublant un cap vers la MĂ©diterranĂ©e. Par ailleurs, mais de maniĂšre pas toujours cohĂ©rente, lâenlumineur a pris le parti de figurer diffĂ©remment les villes chrĂ©tiennes de style gothique et les villes de terres musulmanes avec des coupoles et des bulbes. Il adapte en cela une tradition qui remonte aux cartes catalanes du xive siĂšcle. Bien-sĂ»r, mĂȘme au dĂ©but du xvie siĂšcle, cette distinction ne recoupe quâimparfaitement la frontiĂšre gĂ©ographique du dĂ©troit, et lâon se souvient que lâEspagne du sud est terre musulmane autour de Grenade jusquâen 1492. Câest peut-ĂȘtre pour cela que CarthagĂšne, au folio 69, est dessinĂ©e avec des toits en coupoles, rappelant lâarchitecture orientale. 34 La RonciĂšre, Mollat du Jourdin Ă©d., 1984, no 68, ... 28Cette iconographie politisĂ©e, avec personnages et Ă©tendards, nâest pas limitĂ©e aux cartes mĂ©diĂ©vales ; elle a au contraire tendance Ă sâaccentuer dans la production mĂ©diterranĂ©enne trĂšs ornementale des xvie et xviie siĂšcles. Les cartes montrent alors les enjeux dâune Reconquista ibĂ©rique qui a franchi le dĂ©troit vers le sud. Par exemple, lâatlas de Diogo Homem de 1559 montre les banniĂšres de Castille et du Portugal sur la rive africaine Ă cĂŽtĂ© dâun Ă©tendard au croissant. Au contraire, Giacomo de Maggiolo au xvie siĂšcle oppose terme Ă terme un Maghreb musulman et ottoman Ă une Europe trĂšs romaine. La mise en scĂšne dâune opposition politique et militaire entre les deux rives est enfin renforcĂ©e de maniĂšre spectaculaire au xviie siĂšcle sur les cartes de Francesco Oliva le sabre contre lâĂ©pĂ©e, 1603 et Augustin Roussin 163334. 29Contrairement Ă dâautres lieux communs de la gĂ©ographie antique et biblique, lâon constate que le mythe des colonnes dâHercule ne fait pas partie de lâiconographie des cartes marines mĂ©diĂ©vales, mĂȘme ornementales, et quâil nâest pas Ă©voquĂ© non plus dans les portulans textuels. Si la toponymie romaine est parfois prĂ©sente GadĂšs, Calpe, Athlas, lâattention aux noms de lieux en langues vernaculaires est bien plus importante. Il est manifeste que le dĂ©troit de Gibraltar a trĂšs tĂŽt attirĂ© lâattention des auteurs de recueils dâinstructions nautiques et de cartes marines, parce quâil est le lieu de passage obligĂ© des navires entre lâocĂ©an atlantique et la MĂ©diterranĂ©e et parce que la navigation y est particuliĂšrement difficile. Cet endroit est conçu dâailleurs comme un axe structurant des cartes, au mĂȘme titre que les dĂ©troits de la mer Noire Ă lâautre extrĂ©mitĂ© de la MĂ©diterranĂ©e. La toponymie, les distances, les courants, les ports et les rivages sont dĂ©crits avec soin ; les deux rives du dĂ©troit orientations des ports en vis-Ă -vis, distances de traversĂ©es sont mises en Ă©troite relation lâune avec lâautre. Comme souvent sur ce type de documents, lâĂ©chelle de la carte est par ailleurs lĂ©gĂšrement modifiĂ©e localement pour permettre dâaccentuer les reliefs et les dangers de la navigation ; la forme des promontoires et des golfes est cependant simplifiĂ©e, stĂ©rĂ©otypĂ©e, pour une reprĂ©sentation plus pĂ©dagogique que vĂ©ritablement rĂ©aliste des lieux. 30La reprĂ©sentation du rocher de Gibraltar et de sa forteresse, comme dans le beau portulan illustrĂ© de la BibliothĂšque nationale de France, est exceptionnelle. Lâiconographie des cartes, par un jeu de vignettes et dâemblĂšmes, met le plus souvent lâaccent sur la frontiĂšre politique et religieuse, toute relative dâailleurs, que constitue le dĂ©troit entre une Europe globalement chrĂ©tienne et lâAfrique du Nord musulmane. Les cartes marines mĂ©diterranĂ©ennes de lâĂ©poque moderne, plus volontiers ornementales, reprennent et amplifient ces lieux communs de la cartographie mĂ©diĂ©vale, Ă destination dâun public cultivĂ©. Notes 1 La bibliographie sur les portulans et les cartes marines mĂ©diĂ©vales a Ă©tĂ© notablement enrichie depuis le catalogue de La RonciĂšre, Mollat du Jourdin Ă©d., 1984. On peut y ajouter Campbell, 1987 ; Gautier DalchĂ©, 1995 ; Pujades i Bataller, 2007 ; Hofmann, Richard, Vagnon Ă©d., 2012 ; Vagnon, Hofmann Ă©d., 2013. 2 Fidence de Padoue, Liber de recuperatione Terrae Sanctae, Paris, BnF, latin 7242, fo 123 situs Marochii ». 3 Le dĂ©troit ouvre sur lâocĂ©an circulaire sur de nombreuses mappemondes mĂ©diĂ©vales, en particulier mais pas seulement les mappemondes liĂ©es aux commentaires de La Guerre de Jugurtha de Salluste et de la Pharsale de Lucain. Les trois principaux noms antiques mis en valeur sur ces schĂ©mas sont Gades, et les deux promontoires Calpe et Athlas. On trouvera de nombreux exemples illustrĂ©s dans Destombes Ă©d., Mappemondes, A. D. 1200-1500 ; Chekin, 2006. Sur la glose cartographique des auteurs classiques, voir Gautier DalchĂ©, 1994. 4 Pujades i Bataller, 2013, pp. 17-25. 5 Berlin, Staatsbibliothek, Hamilton 396. Il Compasso da navigare, Ă©d. de Motzo, ainsi que lâĂ©dition revue et commentĂ©e par Debanne ; sur les plus anciens exemplaires de portulans, Gautier DalchĂ©, 1995. 6 Campbell, 1987 et Pujades i Bataller, 2007. Voir Ă©galement le recensement des cartes sur le site internet rĂ©digĂ© par T. Campbell, [disponible en ligne] ; les cartes portulans de la BibliothĂšque nationale de France ont Ă©tĂ© numĂ©risĂ©es et sont visibles sur Gallica, [disponible en ligne]. 7 Gabriel de Vallseca, Majorque, 1447, BnF, CPL GE C-4607 RES ; Gabriel de Vallseca, 1449, Archivio di Stato di Firenze, CN 22 ; Pere Rossell, 1449, Karlsruhe, Badische Landesbibliothek, S. 6 Pujades i Bataller, 2007, cartes 47 et 48. 8 Bouloux, 2002, pp. 249-254. 9 Grazioso Benincasa, 1466. Atlas de la MĂ©diterranĂ©e et Atlantique, [disponible en ligne]. 10 Astengo, 2007. 11 Id., 2005, p. 24. 12 Id., 1995 et 2005, p. 29. 13 Petrus Vesconte, GĂȘnes, 1313, BnF, CPL GE DD-687 RES Recueil de six cartes, manuscrit enluminĂ© sur vĂ©lin, Ă©chelles diverses, 48 x 40 cm chacune. DâaprĂšs les remarques de Pujades i Bataller, 2007, p. 475, cet axe occident-orient principal, quâil appelle diaphragm line », se situe le plus souvent Ă la latitude de Barcelone. 14 De viis maris, Ă©d. de Gautier DalchĂ©, p. 194 Quia sciendum est quod duo introitus sunt in mari illo Mediterraneo, quorum unus est ad districtas Affrice, alter apud Constantinopolim qui dicitur brachium Sancti Georgii. Qui autem per mare in terram promissionis ire volunt, per unum istorum aditum vel per portus qui inter illos duos sunt intrare oportet. » 15 Aujourdâhui Portopi, quartier du port Ă Palma de Majorque. 16 Palma de Majorque, Arxiu del Regne de Mallorca, A. J. 474, fo 129ro-vo Cumque posito quod dicta navis nunc existens ante portum de Portopino habeat accedere et navigare ad partes Flandiarum sive ad partes de ponent, illa poteste navigare per maria distancia a dicto transitu dictarum insularum et terram Catalonie. Fundante hoc dicto venerabili Arnaldo cum quadam carta de navegar ibi hostensa et per eum patefacta, et cum quodam compĂ s signata designando maria Probencia [sic] » trad. et com. dans Vagnon, 2013, pp. 495-499. 17 De viis maris, § 4 Deinde in eadem terra Sarracenica est bonus portus Sibille qui dicitur Godelkevir, vel Udelkebir. In ascendendo superius per eundem fluvium itur ad Cordebam civitatem in qua Lucanus natus fuit. » 18 Villaverde Vega, 2001, carte p. 196. 19 De viis maris, § 6 Et est sciendum quod ex utraque parte districtarum Affrice est mons magnus, scilicet unus in Hyspania qui dicitur Calpes et alter in Affrica ex opposito qui dicitur Athlas. Et ad introitum districtarum Affrice sunt in Affrica secus mare civitates quarum nomina hec sunt Sparte, Tange, Cacerium, Muee, Boloos, Scep, que est una de nobilissimis civitatibus Affrice. Et in Hyspania, quasi ex opposito, sunt civitates et castella quarum nomina hec sunt Becke et Tele, hec villa est ad introitum districtarum in Hyspania, et Dudemarebait, Ieziratarif, Gezehakarera et Iubaltarie insula mons magnus, Mertell, Swell castellum Maurorum . [§7] Ad pedem insule Iubaltarie sunt due nobiles civitates site quarum una dicitur Alencia et altera Iuballarie et ibi est portus bonus et copia galearum. Et ibi incipit latitudo maris, ita quod vix potest videri ab una ripa in alteram, et quanto plus progreditur, tanto est mare latius. Deinde est castellum in monte situm quod dicitur Turris de Rosture. Preterea in terra regis Cordube sunt Badeluz civitas archiepiscopalis et Granata civitas et alia castella et civitates que non sunt in libro hoc. » 20 Ibid., voir le commentaire prudent de Gautier DalchĂ© dans son Ă©dition, p. 266 Becke » pourrait ĂȘtre la riviĂšre Bakka » dâal-IdrÄ«sÄ« wadi Baguh » ou rĂo Salado », Swell castellum Maurorum » pourrait ĂȘtre Sohail », le nom arabe de Fuengirola. 21 Voir la notice rĂ©digĂ©e par Marie-Pierre Laffitte dans le catalogue [disponible en ligne], ms. Français 2794 ». Les illustrations sont reproduites dans la base mandragore, [disponible en ligne]. Il existe trĂšs peu de bibliographie lâouvrage a Ă©tĂ© remarquĂ© ponctuellement pour ses emprunts au Liber insularum Archipelagi de Buondelmonti et pour quelques-unes de ses cartes, voir, par exemple Buondelmonti, Description des Ăźles de lâArchipel, Ă©d. de Legrand, p. xxxiii. Mais le texte est inĂ©dit et il nâexiste encore aucune Ă©tude complĂšte. Une premiĂšre mise au point sur la composition du manuscrit et le contexte de rĂ©alisation dans Vagnon, 2017. 22 BnF, ms. Français 2794, fo 3ro-vo. 23 Selon Motzo, dans son Ă©dition de Il Compasso da navigare, pp. cxxv-cxxvii. La valeur du mille romain est de 1 480 m, le mille vulgaire » utilisĂ© par les navigateurs serait de 1 230 m. 24 Une approche intĂ©ressante de modĂ©lisation des parcours maritimes anciens en prenant en compte les courants et les vents est proposĂ©e par Leidwanger, 2013. Je remercie David Gherdevich pour cette rĂ©fĂ©rence. 25 Il Compasso da navigare, Ă©d. de Motzo, p. 4, n. 1. 26 BnF, ms. Français 2794, fo 68vo De Monzema a la citĂ© de Septe a CL mile par ponant vers libech et en ce chemin est golf. Et y est le chef de Capharnolit XL mile loing de Septe par levant. Du chef de Entrefort a Septe a CC mile par ponant vers libech. De Oran a la citĂ© de Septe a CCCC mile par ponant vers libech tierce de vent lessant le golf. Septe est une citĂ©, devers levant y a une montaigne qui sâappelle Myna, et une autre de ponant qui sâappelle Belonas. » 27 Cette section est une traduction librement adaptĂ©e et enrichie du Liber insularum Archipelagi de Cristoforo Buondelmonti. Voir Buondelmonti, Description des Ăźles de lâArchipel, Ă©d. de Legrand. 28 Il Compasso da navigare, Ă©d. de Motzo, pp. 78-79 Lo complimento de volgere tucta la starea. Hor Ăš complimento de vogere tucta la starea de la terra, soĂš a ssavere, primaramente la Spagna, e Catalogna e Provenza e Principato e Pullia e Scravenia e tucto lâaltro mare entro a Saffi. Peleio de Capo de Pali. » 29 Le manuscrit a Ă©tĂ© offert Ă François dâAngoulĂȘme, futur François Ier, dont on voit le portrait sur le frontispice fo 1. Voir la notice rĂ©digĂ©e par Marie-Pierre Laffitte dans le catalogue [disponible en ligne], ms. Français 2794 ». 30 Il est donc possible que la description du courant dans le dĂ©troit corresponde au moment du reflux de la marĂ©e vers lâAtlantique. 31 De viis maris, § 5, p. 195 Et est notandum quod ad introitum districtarum Affrice est tantus aque impetus quod, nisi vis venti fortior fuerit ad impellendum impetus aque, negabit navi ingressum. Cum autem navis ingressa fuerit districtas Affrice, non declinabit se neque a dextris neque a sinistris, sed in medio ibit tutissima donec preterierit spatium X miliarium ad estimationem nautarum, et tunc declinandum est in sinistra navigii parte et sic tenere cursum iuxta Hyspaniam et terras illi conjunctas, donec perveniatur ad Marsiliam. » 32 Ibid., § 6 Et est sciendum quod ab introitu districtarum Affrice usque ad Scalonam que est prope Iherusalem, tota terra paganorum in dextra parte navigii, et ex opposito ab introitu districtarum Affrice usque ad montem magnum qui dicitur Muscian est Hyspania Sarracenica. Et iuxta illam est via navium euntium in peregrinatione in terram Iherosolimitanam. Et a monte illo qui dicitur Muscian usque ad Scaloniam in sinistra parte navigii secus mare fere tota terra est terra christianorum. » 33 BnF, ms. Français 2794, f° 2vo ; Il Compasso da navigare, Ă©d. de Motzo, p. 4 Lo dicto monte de Gibeltari de tucte parte se mostra forcato. » 34 La RonciĂšre, Mollat du Jourdin Ă©d., 1984, no 68, pp. 245-246 et no 83, pp. 257-258 ; Hofmann, Richard, Vagnon Ă©d., 2012, pp. 19, 22 et 82-83. Table des illustrations Titre Fig. 1. â DĂ©tail du dĂ©troit de Gibraltar, Grazioso Benincasa, Atlas de la MĂ©diterranĂ©e et de lâAtlantique, 1466, feuille 3, MĂ©diterranĂ©e occidentale », Paris, BnF, CPL GE DD-2779 RES URL Fichier image/jpeg, 184k Titre Fig. 2a. â Description des cĂŽtes, des Ăźles et des ports de lâocĂ©an Atlantique et de la mer MĂ©diterranĂ©e, vers 1500, Paris, BnF, ms. Français 2794, fo 3ro URL Fichier image/jpeg, 101k Titre Fig. 2b. â Description des cĂŽtes, des Ăźles et des ports de lâocĂ©an Atlantique et de la mer MĂ©diterranĂ©e, vers 1500, Paris, BnF, ms. Français 2794, fo 3vo LĂ©gende © BibliothĂšque nationale de France URL Fichier image/jpeg, 128k Titre Carte des distances maritimes entre les principaux ports du dĂ©troit LĂ©gende DAO D. Gherdevich. © Esri, DeLorme, HERE URL Fichier image/jpeg, 38k Titre Fig. 3. â Description des cĂŽtes, des Ăźles et des ports de lâocĂ©an Atlantique et de la mer MĂ©diterranĂ©e, vers 1500, Paris, BnF, ms. Français 2794, fo 68vo LĂ©gende © BibliothĂšque nationale de France URL Fichier image/jpeg, 109k Auteur UMR 8589 â LAMOP, Paris Du mĂȘme auteur Les cartes marines, xive-xviie siĂšcle une appropriation de lâespace maritime in Entre idĂ©el et matĂ©riel, Ăditions de la Sorbonne, 2018 Le dĂ©partement des Cartes et Plans de la BibliothĂšque nationale de France et le programme MeDIan cartographie de lâocĂ©an Indien in Parcourir le monde, Publications de lâĂcole nationale des chartes, 2013 Lâapport du voyage en Terre sainte au savoir gĂ©ographique in Le voyage au Moyen Ăge, Presses universitaires de Provence, 2017 Tous les textesLA GRANDE BLEUE cache un secret amer une croĂ»te de sel de trois kilomĂštres environ tapisse ses fonds marins. Les cristaux blancs sont les derniers vestiges dâune antique MĂ©diterranĂ©e qui a disparu il y a des millions dâannĂ©es. Certains scientifiques sont convaincus que celle-ci sâest complĂštement assĂ©chĂ©e pendant un certain temps, comme le sud du Sahara. Le mystĂšre plane toujours autour des raisons de cette Ă©vaporation et des torrents dâeau qui ont rempli le bassin, mĂȘme au bout de dĂ©cennies dâĂ©tudes. Il y a environ cinq millions dâannĂ©es, la mer MĂ©diterranĂ©e sâest remplie lors de la plus grande inondation jamais connue. Selon une estimation, la cascade dâeau qui sâest dĂ©versĂ©e dans le bassin oriental Ă©tait 500 fois plus importante que le dĂ©bit du fleuve Amazone. CâĂ©tait un phĂ©nomĂšne spectaculaire », affirme Daniel GarcĂa-Castellanos de lâInstitut des sciences de la Terre Jaume Almera en Espagne. Dans une Ă©tude publiĂ©e rĂ©cemment par le magazine Earth-Science Reviews, GarcĂa-Castellanos et son Ă©quipe ont dĂ©terminĂ© la prĂ©sence de sĂ©diments qui auraient dĂ©coulĂ© de cette inondation phĂ©nomĂ©nale. La MĂ©diterranĂ©e, telle que nous la connaissons aujourdâhui, nâexisterait pas sans cette reconnexion cataclysmique avec lâocĂ©an Atlantique. Les navires nâauraient certes pas pu sillonner les eaux pour alimenter les riches cultures qui se sont succĂ©dĂ© sur ses cĂŽtes depuis le dĂ©but de la civilisation humaine. Aujourdâhui, la mer MĂ©diterranĂ©e sert de pompe vitale Ă la circulation globale de lâeau. LâĂ©vaporation imprĂšgne ses eaux dâune dose supplĂ©mentaire de sel se dĂ©versant dans lâAtlantique et guidant les tapis roulants » ocĂ©aniques qui font le tour de la planĂšte et ont une incidence sur les tempĂ©ratures et les tempĂȘtes, entre autres. Alors que les tempĂ©ratures actuelles sont en hausse constante et que les calottes glaciaires se font de plus en plus rares, il est plus que primordial » de comprendre pourquoi la planĂšte est ainsi aujourdâhui, comme nous l'explique Rachel Flecker, gĂ©ologue Ă lâuniversitĂ© de Bristol. UNE INONDATION SANS PRĂCĂDENT De nos jours, les millions de kilomĂštres cubes dâeau de Mare Nostrum sâĂ©vaporent sans cesse avec plus dâun mĂštre dâeau se transformant en vapeur chaque annĂ©e. Les pluies et les fleuves ne suffisent pas Ă alimenter le systĂšme. La seule source qui permet de contrebalancer lâĂ©vaporation est le flux dâeau constant en provenance de lâocĂ©an Atlantique qui coule Ă travers un canal Ă©troit entre lâEspagne et le Maroc le dĂ©troit de Gibraltar. Il y a plusieurs millions dâannĂ©es, les mouvements des plaques tectoniques en profondeur ont rompu la connexion vitale entre la mer MĂ©diterranĂ©e et lâocĂ©an Atlantique. Les eaux ont sans doute continuĂ© de couler dans le bassin, mais cette remontĂ©e aurait barrĂ© la voie dâĂ©vacuation aux courants salins Ă©pais qui longeaient le fond du bassin avant dâatteindre la mer. Il y a environ six millions dâannĂ©es, les sels minĂ©raux ont commencĂ© Ă sâaccumuler â suffisamment pour donner Ă chacun des 7,7 milliards dâhabitants lâĂ©quivalent de 50 grandes pyramides de Gizeh remplies de cristaux. Certains chercheurs estiment que la rĂ©gion sâest presque assĂ©chĂ©e avant lâinondation et que les eaux ont baissĂ© de plus dâun kilomĂštre et demi par rapport Ă leur niveau actuel. Entre le bassin vide et le majestueux ocĂ©an Atlantique sâest dressĂ©e une Ă©troite parcelle de terre Ă lâendroit oĂč se trouve le dĂ©troit de Gibraltar aujourdâhui mĂȘme si la largeur exacte de cet ancien pont terrestre demeure jusquâĂ ce jour inconnue. Il y a 5,3 millions dâannĂ©es environ, un cataclysme a rĂ©tabli la connexion entre lâocĂ©an et la mer. L'ampleur de lâinondation suscite toujours beaucoup de controverses, tout comme l'estimation de lâampleur de lâassĂšchement. Avec peu de preuves disponibles, GarcĂa-Castellanos et son Ă©quipe ont tentĂ© de savoir Ă quelle vitesse le bassin mĂ©diterranĂ©en vide pouvait se remplir. En se basant sur une Ă©tude de 2009, ils affirment que la rupture a sans doute commencĂ© par un ruissellement le long du barrage naturel reliant lâEurope actuelle Ă lâAfrique. Mais lâĂ©rosion a rapidement pris la relĂšve. TrĂšs vite, le processus connaĂźt une croissance effrĂ©nĂ©e », affirme GarcĂa-Castellanos. Ă mesure que lâeau grimpait, elle a affouillĂ© des ouvertures profondes qui ont permis Ă de plus grandes quantitĂ©s dâeau de sâengouffrer. Ă son apogĂ©e, ce transvasement aurait charriĂ© plus de 100 millions de mĂštres cubes dâeau par seconde, remplissant la mer en moins de deux ans. Un tel Ă©vĂ©nement aurait creusĂ© lâĂ©quivalent de 400 millions de piscines olympiques de sĂ©diments, sculptant un canal Ă travers le dĂ©troit de Gibraltar et un canyon qui sâĂ©tend jusquâau fond marin. Câest comme si lâeau jaillissait dâune lance Ă incendie », dĂ©clare William Ryan, gĂ©ologue marin Ă lâuniversitĂ© Columbia, qui a pris part aux premiers travaux dâidentification des dĂ©pĂŽts salins en MĂ©diterranĂ©e. Le cataclysme a transformĂ© toute la rĂ©gion, non seulement en dĂ©plaçant les eaux mais Ă©galement en cisaillant des morceaux de roche, des grains de sable et dâautres Ă©lĂ©ments sur son chemin. Ce genre dâĂ©nergie ne fait pas tout simplement rebondir les sĂ©diments dans les abysses. Tout est projetĂ© de maniĂšre extrĂȘmement turbulente et chaotique », souligne Victor Baker, gĂ©ologue Ă lâuniversitĂ© dâArizona et expert en trĂšs grandes inondations. LEVER LE VOILE SUR UN MYSTĂRE PRĂHISTORIQUE Les gĂ©ologues des annĂ©es 1800 ne pensaient pas que des inondations dâune telle ampleur Ă©taient possibles. Les procĂ©dĂ©s modernes ont prouvĂ© quâun Ă©vĂ©nement gĂ©ologique ancien pouvait avoir eu lieu. Le problĂšme est que les inondations trĂšs importantes sont rares », explique Baker. Tout comme la catastrophe causĂ©e par la mĂ©tĂ©orite Chicxulub qui a changĂ© la vie sur Terre Ă tout jamais, les inondations phĂ©nomĂ©nales ne se produisent pas tous les ans â ni mĂȘme durant un million dâannĂ©es. Les scientifiques ont commencĂ© Ă explorer lâhistoire de la MĂ©diterranĂ©e dĂšs les annĂ©es 1950, lorsquâils ont retrouvĂ© des dĂ©pĂŽts salins sur les cĂŽtes, mettant en Ă©vidence lâexistence dâune mer ancienne particuliĂšrement saumĂątre. Dans les annĂ©es 1970, les chercheurs Ă bord du navire de forage Glomar Challenger ont menĂ© une campagne de carottage des fonds marins qui leur a enfin permis de dĂ©couvrir les dĂ©pĂŽts salins, vestiges de cette Ă©poque tumultueuse de l'histoire de la MĂ©diterranĂ©e. Des Ă©lĂ©ments qui ressemblaient Ă la surface fissurĂ©e dâune vasiĂšre exposĂ©e au soleil ont Ă©tĂ© retrouvĂ©s dans les couches supĂ©rieures de sel â un indice que les eaux nâont pas toujours Ă©tĂ© houleuses, selon Ryan. Cependant, la question de savoir quelle quantitĂ© dâeau sâest Ă©vaporĂ©e et combien cela a durĂ© fait toujours couler beaucoup dâencre. Au fil des ans, nombre de chercheurs se sont penchĂ©s sur ces eaux intrigantes et, avec lâaccumulation de preuves, la situation est devenue de plus en plus dĂ©routante. Le long du bassin, on retrouve des fossiles de crĂ©atures qui montrent que la MĂ©diterranĂ©e Ă©tait pleine dâeau avant de se reconnecter Ă lâAtlantique, dit Wout Krijgsman, gĂ©ologue Ă lâuniversitĂ© dâUtrecht aux Pays-Bas. Avant lâinondation, la rĂ©gion nâĂ©tait peut-ĂȘtre pas un dĂ©sert mais une mer rĂ©duite. OĂč sont passĂ©s tous les sĂ©diments ? Voici une des principales questions Ă©tudiĂ©es par GarcĂa-Castellanos et dâautres personnes. Plus de 1 000 kilomĂštres cubes de sĂ©diments auraient Ă©tĂ© Ă©parpillĂ©s dans le bassin mĂ©diterranĂ©en se rassemblant dans des compartiments oĂč le dĂ©bit dâeau Ă©tait faible. Cependant, les sĂ©diments qui se sont formĂ©s bien avant que les gens ne mettent les pieds dans la rĂ©gion sont actuellement enfouis sous les fonds marins. Pour repĂ©rer dâanciens indices, les chercheurs ont recours Ă une sorte de sonde gĂ©ologique qui enverrait des vibrations sismiques, depuis un bateau, et jusquâaux fonds marins de la MĂ©diterranĂ©e pour en mesurer les Ă©chos. Une poche de roches et de sable, sans doute dĂ©posĂ©e par lâinondation, a Ă©tĂ© dĂ©couverte Ă lâest de la frontiĂšre qui sĂ©pare les bassins est et ouest. En consultant les anciennes donnĂ©es sismiques, GarcĂa-Castellanos et ses collĂšgues pensent avoir trouvĂ© un autre dĂ©pĂŽt de sĂ©diments sous forme de traĂźnĂ©e rocheuse qui se prolonge derriĂšre un volcan sous-marin. Bien que les poches de sĂ©diments soient des dĂ©couvertes intrigantes, elles nâont pas fait lâobjet de travaux dâĂ©chantillonnage, ce qui fait que les scientifiques ne savent pas exactement Ă quel moment celles-ci se sont formĂ©es, affirme Flecker. Mais le mystĂšre pourrait bientĂŽt ĂȘtre Ă©lucidĂ©. Flecker et dâautres espĂšrent forer plusieurs lieux Ă travers la MĂ©diterranĂ©e Ă la recherche dâautres indices en lien avec ces moments importants du passĂ© gĂ©ologique de la rĂ©gion. Les travaux de forage Ă venir pourraient nous Ă©clairer sur ce qui sâest vĂ©ritablement passĂ© », conclut Ryan. Cet article a initialement paru sur le site en langue anglaise.
DĂ©troitRĂ©unissant L'atlantique Ă La MĂ©diterranĂ©e Solution. RĂ©ponses mises Ă jour et vĂ©rifiĂ©es pour le niveau CodyCross Planete Terre Groupe 8. Solution. DĂ©troit rĂ©unissant l'Atlantique Ă la MĂ©diterranĂ©e Solution . G I B R A L T A R. Denis __ PrĂ©sentateur De Koh Lanta. Ossature Du Corps . CodyCross Planete Terre Groupe 8. Toutes les rĂ©ponses Ă CodyCross Planete TerreN° 3615 ______ ASSEMBLĂE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUATORZIĂME LĂGISLATURE EnregistrĂ© Ă la PrĂ©sidence de l'AssemblĂ©e nationale le 29 mars 2016 RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ĂTRANGĂRES SUR LE PROJET DE LOI ADOPTĂ PAR LE SĂNAT, autorisant lâaccession de la France au protocole sur le statut des quartiers gĂ©nĂ©raux militaires internationaux créés en vertu du TraitĂ© de lâAtlantique Nord, PAR M. Guy-Michel CHAUVEAU DĂ©putĂ© ââ ET ANNEXE TEXTE DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ĂTRANGĂRES Voir les numĂ©ros SĂ©nat 286, 457, 458 et 111 2015-2016. AssemblĂ©e nationale 3578, 3620 SOMMAIRE ___ Pages INTRODUCTION 5I. UN DĂMARCHE DE COHĂRENCE ET DE CONSĂQUENCE 7A. LâABOUTISSEMENT DâUN RETOUR ENGAGĂ DĂS 1995 7 B. TROIS ĂLĂMENTS SUPPLĂMENTAIRES Ă PRENDRE EN COMPTE 9 1. La simplicitĂ© administrative et la sĂ©curitĂ© juridique 9 2. Lâinfluence française 10 3. Lâabsence dâincidence et ainsi dâinflexion sur notre positionnement vis-Ă -vis de lâOTAN 11 4. Une nĂ©gociation sans difficultĂ© 12 II. UN ACCORD TECHNIQUE CLASSIQUE, QUI NE SOULĂVE AUCUNE DIFFICULTĂ 13A. LE CHAMP DâAPPLICATION LES QUARTIERS GĂNĂRAUX MILITAIRES INTERALLIĂS, LEURS PERSONNELS ET LEURS PERSONNES Ă CHARGE 131. Les structures civiles et militaires de lâOTAN et leurs statuts 13a. Les structures de lâOTAN 13 b. La convention de Londres de 1951 SOFA OTAN sur le stationnement des forces armĂ©es 14 c. La convention dâOttawa de 1951 sur le statut de lâOTAN 15 2. Le protocole de Paris un texte spĂ©cifique aux quartiers gĂ©nĂ©raux militaires internationaux 15a. Une mise en Ćuvre, avec des adaptations, de la convention SOFA OTAN 15 b. Son champ dâapplication les quartiers gĂ©nĂ©raux militaires internationaux, ainsi que leurs personnels civils et militaires 15 B. DES DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES, FISCALES ET TECHNIQUES 161. Le statut des quartiers gĂ©nĂ©raux 16 2. La couverture juridique des personnes civils et militaires, et de leurs ayant droits 17 3. Le rĂšglement des diffĂ©rends et les dispositions finales 18 C. UNE RATIFICATION NĂCESSAIREMENT PAR VOIE LĂGISLATIVE 19 D. UNE APPLICATION ĂVENTUELLE Ă CERTAINS QUARTIERS GĂNĂRAUX ET CERTAINES STRUCTURES EN FRANCE, MAIS APRĂS UNE DĂCISION EXPLICITE AU CAS PAR CAS 20 EXAMEN EN COMMISSION 23 ANNEXE N° 1 LISTE DES PERSONNES AUDITIONNĂES 25 ANNEXE TEXTE DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ĂTRANGĂRES 27 INTRODUCTION Mesdames, Messieurs, La rĂ©intĂ©gration par la France de la structure du commandement intĂ©grĂ© de lâOrganisation du TraitĂ© de lâAtlantique OTAN, en 2009, conduit naturellement Ă se poser la question de la ratification du protocole de Paris du 28 aoĂ»t 1952 sur le statut des quartiers militaires internationaux créés en vertu du traitĂ© de Washington du 4 avril 1949 donnant naissance Ă lâAlliance atlantique. Ce protocole a Ă©tĂ© une premiĂšre fois ratifiĂ© par la France, le 20 janvier 1955, alors que notre pays, membre fondateur de lâAlliance, accueillait non seulement le siĂšge de lâOTAN, mais aussi le Grand quartier gĂ©nĂ©ral des puissances alliĂ©es en Europe GQGPAE ou SHAPE en anglais, Ă Rocquencourt. Ă lâAssemblĂ©e nationale, le rapporteur en Ă©tait le gĂ©nĂ©ral Pierre Billotte. Ce protocole a Ă©tĂ© dĂ©noncĂ© le 30 mars 1966, avec effet au 31 mars 1967, lorsque la France a dĂ©cidĂ©, dans les circonstances historiques que nous connaissons, de quitter la structure de commandement intĂ©grĂ©e. A alors eu lieu le transfert du SHAPE en Belgique, Ă Mons, oĂč il est toujours Ă©tabli. Cinquante ans aprĂšs, la dĂ©marche inverse sâimpose. Dâune part, la rĂ©intĂ©gration opĂ©rĂ©e Ă partir de 2009 a donnĂ© des rĂ©sultats positifs. Sa pertinence a Ă©tĂ© confirmĂ©e dĂšs 2012 par le rapport pour le PrĂ©sident de la RĂ©publique française sur les consĂ©quences du retour de la France dans le commandement intĂ©grĂ© de lâOTAN, sur lâavenir de la relation transatlantique et les perspectives de lâEurope de la dĂ©fense » Ă©tabli par M. Hubert VĂ©drine, ancien ministre des affaires Ă©trangĂšres. Ensuite, le protocole est un texte trĂšs technique, de consĂ©quence, dont les dispositions de type accord de siĂšge dâune organisation internationale » ne soulĂšvent pas de difficultĂ©. Il dĂ©finit le cadre juridique du stationnement des quartiers gĂ©nĂ©raux interalliĂ©s et accorde une couverture juridique administrative, douaniĂšre et fiscale Ă leurs personnels militaires et civils, ainsi quâĂ leurs ayant droits. Il complĂšte et prĂ©cise la convention de Londres du 19 juin 1951 entre les Ătats parties au TraitĂ© de lâAtlantique Nord sur le statut de leurs forces, dite SOFA OTAN Status Of Force Agreement, sur le statut des forces armĂ©es dâun pays membre de lâAlliance lorsquâelles sont dĂ©ployĂ©es sur le territoire dâun autre Ătat membre. Cette convention nâa jamais Ă©tĂ© dĂ©noncĂ©e par la France. De plus, il nâimplique aucune inflexion ni aucun inflĂ©chissement de notre position au sein de lâOTAN. Sa ratification ouvre Ă lâopposĂ© la perspective dâune valorisation sur notre territoire des quartiers gĂ©nĂ©raux et structures militaires françaises certifiĂ©s par lâOTAN et ouverts Ă la multi-nationalitĂ©. Enfin, Ă quelques mois du prochain sommet de lâOTAN, qui aura lieu les 8 et 9 juillet 2016 Ă Varsovie, la France, qui est lâun des trĂšs rares membres de lâAlliance Ă avoir une capacitĂ© militaire opĂ©rationnelle de premier plan, ne peut que gagner Ă conforter son influence au sein de lâAlliance en montrant quâelle est prĂȘte, si nĂ©cessaire, Ă dĂ©velopper ses quartiers gĂ©nĂ©raux en accueillant sur son sol des personnels des armĂ©es alliĂ©es dans les mĂȘmes conditions que les autres Ătats. Au surplus, il faut toujours le rappeler, lâAlliance atlantique est une alliance dĂ©fensive fondĂ©e sur le principe de lâassistance mutuelle en cas dâattaque armĂ©e contre un de ses membres, comme le prĂ©voit lâarticle 5 du traitĂ© de 1949, selon le principe tous pour un, un pour tous ». Câest dans cette perspective que le prĂ©sent projet de loi visant Ă autoriser lâaccession de la France au protocole de Paris, a Ă©tĂ© adoptĂ© par le SĂ©nat, Ă lâissue dâun dĂ©bat en sĂ©ance publique, le 15 mars dernier, sur le rapport de M. Jacques Gautier, sĂ©nateur, vice-prĂ©sident de la dĂ©lĂ©gation française Ă lâAssemblĂ©e parlementaire de lâOTAN, et quâil revient Ă lâAssemblĂ©e de faire de mĂȘme, sans rĂ©serve. I. UN DĂMARCHE DE COHĂRENCE ET DE CONSĂQUENCEA. LâABOUTISSEMENT DâUN RETOUR ENGAGĂ DĂS 1995LâAlliance atlantique a Ă©tĂ© créée le 4 avril 1949 par le TraitĂ© de Washington. Câest un traitĂ© dâassistance mutuelle en cas dâagression contre lâun de ses membres. Son article 5 dĂ©finit les termes et conditions de cet engagement de dĂ©fense collective. Son dispositif est le suivant Les parties conviennent quâune attaque armĂ©e contre lâune ou plusieurs dâentre elles survenant en Europe ou en AmĂ©rique du Nord sera considĂ©rĂ©e comme une attaque dirigĂ©e contre toutes les parties, et en consĂ©quence elles conviennent que, si une telle attaque se produit, chacune dâelles, dans lâexercice du droit de lĂ©gitime dĂ©fense, individuelle ou collective, reconnu par lâarticle 51 de la Charte des Nations Unies, assistera la partie ou les parties ainsi attaquĂ©es en prenant aussitĂŽt, individuellement et dâaccord avec les autres parties, telle action quâelle jugera nĂ©cessaire, y compris lâemploi de la force armĂ©e, pour rĂ©tablir et assurer la sĂ©curitĂ© dans la rĂ©gion de lâAtlantique Nord ». Pour la France, lâAlliance atlantique a Ă©tĂ© la rĂ©ponse Ă sa demande, dĂšs 1945, dâune garantie amĂ©ricaine dont le dĂ©faut dans lâEntre-deux-guerres est lâune des origines du dĂ©sastre de 1940. Elle en est lâun des membres fondateurs. Rapidement, en avril 1951, a Ă©tĂ© mise en place lâOrganisation du traitĂ© de lâAtlantique Nord, lâOTAN. Notre pays a accueilli son siĂšge, au Palais de Chaillot, puis Ă Dauphine, et la structure de commandement militaire, le Grand quartier gĂ©nĂ©ral des puissances alliĂ©es en Europe GQGPAE ou Supreme Headquarters Allied Powers Europe - SHAPE en anglais, dâabord Ă lâhĂŽtel Astoria Ă Paris, puis Ă Rocquencourt. Le premier commandant suprĂȘme alliĂ© Supreme Allied Commander Europe â SACEUR a Ă©tĂ© le gĂ©nĂ©ral Dwight D. Eisenhower. En 1966, la France se retire du commandement militaire intĂ©grĂ©, aprĂšs avoir retirĂ© la flotte de la MĂ©diterranĂ©e dĂšs 1959, et celle de lâAtlantique en 1962. Comme lâobserve M. Hubert VĂ©drine dans son rapport sur Les consĂ©quences du retour de la France dans le commandement militaire intĂ©grĂ© de lâOrganisation du TraitĂ© de lâAtlantique Nord OTAN, lâavenir de la relation transatlantique et les perspectives de lâEurope de la DĂ©fense », remis au PrĂ©sident de la RĂ©publique le 14 novembre 2012, câest Ă la suite de la fin de non-recevoir Ă la demande de la France, en 1958, dâun directoire Ă trois et dâune approche mondiale de la sĂ©curitĂ©, et câest le moment oĂč le gĂ©nĂ©ral de Gaulle, PrĂ©sident de la RĂ©publique, fait le choix dâune stratĂ©gie nuclĂ©aire de stricte dissuasion ». Le siĂšge de lâOTAN dĂ©mĂ©nage alors en Belgique, Ă Evere, et le SHAPE aussi, Ă Mons, oĂč il se trouve toujours. Devenu sans objet, le protocole de Paris est dĂ©noncĂ© le 30 mars 1966 avec effet au 31 mars 1967. Pour autant, la France reste membre de lâAlliance et, dĂšs 1967, lâaccord Ailleret-Lemnitzer, conclu entre le chef dâĂ©tat-major des armĂ©es et le SACEUR, prĂ©voit une sĂ©rie de missions françaises de coordination auprĂšs des principaux Ă©tats-majors rĂ©gionaux de lâAlliance. Ă partir des annĂ©es 1990, sâengage le rapprochement de la France avec le commandement intĂ©grĂ©, dâabord sous la prĂ©sidence de François Mitterrand. Puis, Ă partir de 1995, M. Jacques Chirac Ă©tant PrĂ©sident de la RĂ©publique, les ministres de la dĂ©fense participent aux rĂ©unions ministĂ©rielles de lâOTAN, les chefs dâĂ©tat-major français prennent part aux rĂ©unions avec leurs homologues des pays AlliĂ©s, et le reprĂ©sentant militaire français auprĂšs de lâOTAN siĂšge au comitĂ© militaire. Des officiers français servent par ailleurs dĂšs cette date au quartier gĂ©nĂ©ral des forces alliĂ©es en Europe SHAPE, dans les Ă©tats-majors de niveau opĂ©rationnel et dans certains organismes du commandement pour la Transformation Allied Command Transformation â ACT, aprĂšs sa crĂ©ation en 2003. Enfin, en juin 2008, la pleine participation aux structures du commandement intĂ©grĂ©e est annoncĂ©e par le PrĂ©sident de la RĂ©publique, M. Nicolas Sarkozy, au cours des dĂ©bats sur le Livre blanc sur la dĂ©fense nationale, avec deux objectifs dâune part, accroĂźtre notre prĂ©sence et notre influence dans lâAlliance ; dâautre part, faciliter la relance de lâEurope de la dĂ©fense, en levant toute ambiguĂŻtĂ© sur une Ă©ventuelle concurrence entre les deux organisations. Cette dĂ©cision a fait lâobjet dâun vote positif Ă lâAssemblĂ©e nationale en mars 2009, sur la dĂ©claration de politique Ă©trangĂšre du Gouvernement au titre de lâarticle 49-1 de la Constitution. La France annonce officiellement sa pleine participation aux structures militaires de lâOTAN lors du Sommet de Strasbourg-Kehl les 3 et 4 avril 2009. Ce retour a cependant Ă©tĂ© assorti de deux conditions pour permettre Ă la France de prĂ©server sa libertĂ© dâapprĂ©ciation pour contribuer ou non aux opĂ©rations de lâOTAN et pour quâaucune force française ne soit placĂ©e en permanence sous un commandement de lâOTAN en temps de paix. Ainsi, pour les forces armĂ©es françaises, le commandement opĂ©rationnel est toujours exercĂ© par le chef dâĂ©tat-major des armĂ©es. Câest lui qui fixe le cadre des missions donnĂ©es aux armĂ©es. Seul le contrĂŽle opĂ©rationnel peut ĂȘtre donnĂ© au SACEUR ou Ă ses autoritĂ©s subordonnĂ©es sur une dĂ©cision nationale. Ce contrĂŽle opĂ©rationnel nâautorise pas lâautoritĂ© qui le dĂ©tient Ă modifier le cadre des missions, mais seulement Ă employer les forces dans le cadre fixĂ©. La France maintient Ă©galement son choix de ne pas participer au groupe des plans nuclĂ©aires. Sa dissuasion relĂšve, en effet, du principe de lâautonomie stratĂ©gique, ainsi que de la libertĂ© dâapprĂ©ciation, de dĂ©cision et dâaction. Le retour de la France a Ă©tĂ© saluĂ©, puisque lâun des deux commandements stratĂ©giques, avec le poste de commandant suprĂȘme alliĂ© pour la transformation SACT, Ă Norfolk en Virginie Ătats-Unis, a Ă©tĂ© confiĂ© Ă un officier gĂ©nĂ©ral français. Depuis septembre 2009, les gĂ©nĂ©raux StĂ©phane Abrial, Jean-Paul Palomeros puis Denis Mercier, en poste actuellement, sây sont succĂ©dĂ©. La dĂ©cision de pleine participation Ă lâOTAN a depuis Ă©tĂ© confirmĂ©e par les conclusions du rapport prĂ©citĂ© de M. Hubert VĂ©drine et par le Livre blanc sur la dĂ©fense et la sĂ©curitĂ© nationale de 2013, qui a prĂ©cisĂ© que notre stratĂ©gie de dĂ©fense et de sĂ©curitĂ© nationale ne se conçoit pas en dehors du cadre de lâAlliance atlantique et de notre engagement dans lâUnion europĂ©enne ». Par consĂ©quent, lâaccession au Protocole de Paris telle que la propose le Gouvernement est, dans cette perspective, une mesure logique qui va de soi. B. TROIS ĂLĂMENTS SUPPLĂMENTAIRES Ă PRENDRE EN COMPTE 1. La simplicitĂ© administrative et la sĂ©curitĂ© juridiqueLâenjeu de lâaccession au Protocole de Paris se mesure de maniĂšre trĂšs concrĂšte. Il doit permettre la simplicitĂ© et la sĂ©curitĂ© juridique lĂ oĂč rĂšgne actuellement la complexitĂ©. Câest ce quâillustre le cas du quartier gĂ©nĂ©ral du Corps rĂ©action rapideâFrance QG-CRR-Fr de Lille, certifiĂ© par lâOTAN. Lors de sa crĂ©ation en 2006, les Ătats concernĂ©s ont signĂ© un arrangement technique qui prĂ©voit quâil est amendĂ© lorsquâune nouvelle nation rejoint le CRR -Fr ou quâune nation le quitte. Câest un processus continu, car des entrĂ©es et des sorties interviennent rĂ©guliĂšrement. Le tableau dâeffectifs 2016 du CRR-Fr compte 447 postes, dont 359 pour la France et 88 ouverts aux autres nations. Cet arrangement technique est donc renĂ©gociĂ© en permanence. Actuellement, selon les informations communiquĂ©es, le statut fiscal est accordĂ© par la France au personnel militaire Ă©tranger insĂ©rĂ© dans les QG français de rĂ©action rapide dans le Nord, au cas par cas, Ă titre privĂ© et de maniĂšre provisoire. En outre, dans la pratique de lâOTAN, les personnels affectĂ©s Ă un corps de rĂ©action rapide ne relĂšvent pas des catĂ©gories couvertes par la convention de Londres de 1951 dite SOFA OTAN, mais bien de celles couvertes par le protocole de Paris, dont câest lâobjet. Par consĂ©quent, une rĂ©serve des Ătats-Unis a Ă©tĂ© introduite Ă cet arrangement technique prĂ©citĂ© dit Soutien », liant notamment leur participation Ă la garantie dâune application du SOFA OTAN Ă leurs personnels. Lâaccession au protocole de Paris aurait permis dâĂ©viter une telle construction. Elle mettra, en outre, en cohĂ©rence la pratique de la France avec celle de ses alliĂ©s, pour lesquels la non-reconnaissance du statut des personnels affectĂ©s dans les quartiers gĂ©nĂ©raux internationaux prĂ©vu par le protocole de Paris peut constituer un motif dâincertitude. Outre le CRR-Fr, plusieurs Ă©tats-majors accueillent actuellement des troupes alliĂ©s. Tel est le cas du quartier gĂ©nĂ©ral du corps de rĂ©action rapide europĂ©en CRR-E, situĂ© Ă Strasbourg, Ă©galement certifiĂ© par lâOTAN. Des personnels des pays alliĂ©s y sont affectĂ©s. Quelques officiers issus des pays AlliĂ©s sont Ă©galement affectĂ©s au sein de lâĂ©tat-major maritime Ă Toulon FRMARFOR ou aĂ©rien Ă Lyon-Mont-Verdun Core JFACC. 2. Lâinfluence françaiseLâaccession de la France au protocole de Paris permettrait de valoriser les structures militaires françaises, ainsi que de renforcer leur rayonnement, leur attractivitĂ© et, par consĂ©quent, notre influence au sein de lâAlliance. Plusieurs quartiers gĂ©nĂ©raux ou organismes militaires français pourraient se voir accorder, si nĂ©cessaire et si la France le demande, le bĂ©nĂ©fice des dispositions du protocole de Paris. Cela entraĂźnerait une simplification et une harmonisation des rĂšgles et procĂ©dures administratives liĂ©es Ă lâaccueil de personnel de lâOTAN, Ă laquelle nos AlliĂ©s se montrent particuliĂšrement sensibles. Le renforcement de lâattractivitĂ© de notre territoire qui en rĂ©sulterait permettrait de valoriser nos structures nationales et, Ă terme, dâaugmenter notre influence au sein du commandement de lâOTAN. Toute perspective dâune consolidation, voire dâun accroissement de lâinfluence française au sein de lâAlliance, doit ĂȘtre mise en regard avec lâimportance et la qualitĂ© des contributions de la France, depuis la fin de la Guerre froide, aux opĂ©rations de lâOTAN, contributions qui sont le reflet de lâexcellence et de la disponibilitĂ© de nos forces. La France a notamment participĂ© ainsi aux opĂ©rations de gestion de crise suivantes â dans les Balkans, en Bosnie, de 1993 Ă 2004, dans le cadre de lâIFOR puis de la SFOR, puis lors de la campagne aĂ©rienne de lâOTAN en 1999 visant Ă mettre fin aux exactions contre les populations civiles au Kosovo. Au Kosovo, la France a, en outre, contribuĂ© Ă la KFOR, la force de lâOTAN, assurant son commandement Ă trois reprises. DĂ©but 2014, il a Ă©tĂ© dĂ©cidĂ© du retrait de la composante française ; â en Afghanistan, dĂšs 2001, oĂč elle a apportĂ© une contribution significative Ă la Force internationale dâassistance Ă la sĂ©curitĂ© FIAS, placĂ©e depuis 2003 sous le commandement de lâOTAN. Elle a retirĂ© en 2012 ses forces combattantes, et ne participe pas, en effectifs, Ă la mission de conseil, dâassistance et de formation Resolute Support qui a succĂ©dĂ© au dĂ©but de 2015 Ă la FIAS. La France contribue toutefois, comme pour toutes les opĂ©rations de lâOTAN, au financement de la mission ; â en Libye, dans le cadre de lâopĂ©ration Protecteur UnifiĂ©, en 2011, oĂč elle a Ă©tĂ© lâun des AlliĂ©s les plus engagĂ©s pour protĂ©ger les populations civiles libyennes. Cette perspective dâune influence accrue doit aussi ĂȘtre mesurĂ©e au regard de la participation française au budget de lâOTAN, par le biais de contributions directes, qui couvrent les dĂ©penses communes lorsquâelles servent les intĂ©rĂȘts des vingt-huit membres et nâincombent Ă aucun dâentre eux en particulier. Ces dĂ©penses sont supportĂ©es collectivement suivant le principe du financement commun. La France y contribue Ă hauteur de 10,63 %. Elle est le troisiĂšme contributeur aux budgets militaires, aprĂšs les Ătats-Unis 22,14 % et lâAllemagne 14,65 %, mais devant le Royaume-Uni 9,84 % et lâItalie 8,41 %. Ce mode de financement recouvre les deux sources de financement des quartiers gĂ©nĂ©raux le budget militaire coĂ»ts dâexploitation et de maintenance des quartiers gĂ©nĂ©raux et le programme OTAN dâinvestissement au service de la sĂ©curitĂ© dĂ©penses dâinfrastructure des quartiers gĂ©nĂ©raux. 3. Lâabsence dâincidence et ainsi dâinflexion sur notre positionnement vis-Ă -vis de lâOTANComme lâa prĂ©cisĂ© le secrĂ©taire dâĂtat aux affaires Ă©trangĂšres, M. AndrĂ© Vallini, lors de lâexamen du projet de loi en sĂ©ance publique le 15 mars, au SĂ©nat, il faut se garder de donner Ă lâaccession au protocole de Paris une portĂ©e quâelle nâa pas. Celle-ci nâaffecte en rien notre position vis-Ă -vis de lâOTAN. Ainsi, le protocole de Paris ne remet en cause aucune des conditions, dĂ©jĂ Ă©voquĂ©es, mises Ă la rĂ©intĂ©gration en 2009. Il nâimplique aucun inflĂ©chissement de notre position au sein de lâOTAN oĂč la France continuera de faire entendre la voix dâun alliĂ© loyal, solidaire, mais indĂ©pendant ». Il nâamoindrit en aucun cas ses ambitions pour lâEurope de la dĂ©fense, celle de la structuration toujours plus forte et substantielle de la dimension europĂ©enne de lâAlliance. Il ne porte pas non plus atteinte Ă lâautonomie et Ă lâindĂ©pendance de la politique de dĂ©fense de la France, et ne porte non plus aucune atteinte Ă sa souverainetĂ©. 4. Une nĂ©gociation sans difficultĂ© Les nĂ©gociations en vue dâune nouvelle accession de la France au protocole de Paris ont dĂ©butĂ© en septembre 2014, en marge du Sommet de lâOTAN du Pays de Galles. Dans la mesure oĂč la France Ă©tait Partie au protocole jusquâen 1967, et avait rĂ©intĂ©grĂ© la structure de commandement de lâOtan en 2009, elles se sont dĂ©roulĂ©es sans difficultĂ©. La dĂ©cision française a Ă©tĂ© prĂ©sentĂ©e au SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de lâOTAN, M. Jens Stoltenberg, par courrier du 21 janvier 2015, ainsi quâau Conseil de lâAtlantique Nord, conformĂ©ment Ă la procĂ©dure prĂ©vue par lâarticle XVIII de la convention de Londres SOFA OTAN auquel renvoie lâarticle 16 du protocole de Paris. Elle a Ă©tĂ© aussitĂŽt saluĂ©e et a recueilli le soutien unanime des vingt-sept autres membres de lâAlliance, ainsi que le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de lâOTAN en a pris acte par courrier en date du 28 janvier 2015. II. UN ACCORD TECHNIQUE CLASSIQUE, QUI NE SOULĂVE AUCUNE DIFFICULTĂA. LE CHAMP DâAPPLICATION LES QUARTIERS GĂNĂRAUX MILITAIRES INTERALLIĂS, LEURS PERSONNELS ET LEURS PERSONNES Ă CHARGE1. Les structures civiles et militaires de lâOTAN et leurs statutsa. Les structures de lâOTANLes structures de lâOTAN sont pour certaines civiles, pour dâautres militaires. Si lâon excepte les Sommets rĂ©unissant les chefs dâĂtat et de Gouvernement et les rĂ©unions au niveau ministĂ©riel, le Conseil de lâAtlantique Nord est la principale instance de dĂ©cision politique de lâOTAN. Il est composĂ© des reprĂ©sentants permanents de chaque pays membre, qui ont rang dâambassadeur et se rĂ©unissent pour examiner des questions dâordre politique ou opĂ©rationnel nĂ©cessitant des dĂ©cisions collectives. Il est aussi le cadre permettant de procĂ©der Ă de larges consultations sur tous les sujets touchant Ă la paix et Ă la sĂ©curitĂ© des pays membres. Le groupe des plans nuclĂ©aires, dont la France ne fait pas partie, a pour tĂąche dâexaminer la politique nuclĂ©aire de lâAlliance Ă la lumiĂšre de lâĂ©volution de lâenvironnement de sĂ©curitĂ©. Il rĂ©unit les ministres de la dĂ©fense de tous les Ătats membres, Ă lâexception de la France. Le comitĂ© des plans de dĂ©fense est la plus haute instance dĂ©cisionnelle sur les questions relatives Ă la structure militaire intĂ©grĂ©e de lâAlliance. Les Ă©lĂ©ments constitutifs de lâorganisation militaire de lâOTAN sont â le comitĂ© militaire, qui rassemble les chefs dâĂ©tat-major de la dĂ©fense des Ătats membres de lâOTAN, et qui donne aux commandants stratĂ©giques des orientations concernant les affaires militaires ; â lâĂtat-major militaire international, qui est lâorgane exĂ©cutif du comitĂ© militaire ; â le commandement militaire, selon la structure qui suit. Au niveau stratĂ©gique, il y a deux commandements â le commandement alliĂ© OpĂ©rations ACO, dont le quartier gĂ©nĂ©ral SHAPE est comme on lâa vu, Ă Mons. Il est dirigĂ© par le commandant suprĂȘme des forces alliĂ©es en Europe SACEUR. Le SACEUR est traditionnellement un amĂ©ricain, car il est en mĂȘme temps le commandant en chef des forces des Ătats-Unis en Europe. Câest actuellement le gĂ©nĂ©ral Philip M. Breedlove ; â le commandement alliĂ© Transformation ACT, situĂ© Ă Norfolk, en Virginie, dirigĂ© par le commandant suprĂȘme alliĂ© Transformation SACT, qui est actuellement le gĂ©nĂ©ral français Denis Mercier. ACO est responsable de toutes les opĂ©rations de lâAlliance, depuis le dĂ©troit de Gibraltar jusquâen Afghanistan. ACT mĂšne de nombreuses initiatives visant Ă la transformation de la structure, des forces, des capacitĂ©s et de la doctrine militaires de lâOTAN. Ses responsabilitĂ©s principales englobent la formation, lâentraĂźnement et les exercices, ainsi que la conduite dâexpĂ©riences destinĂ©es Ă Ă©valuer de nouveaux concepts, de mĂȘme que la promotion de lâinteropĂ©rabilitĂ© Ă lâĂ©chelle de lâAlliance. Ensuite, au deuxiĂšme niveau, ou niveau opĂ©rationnel, on trouve des commandements de forces interarmĂ©es Joint Force Commands â JFC permanents â Ă Brunssum Pays-Bas, et Ă Naples Italie â tous deux capables de conduire des opĂ©rations Ă partir de leurs emplacements fixes ou de mettre en place un QG de groupes de forces interarmĂ©es multinationales GFIM basĂ© Ă terre. Le commandement de forces interarmĂ©es de Brunssum a ainsi servi de quartier gĂ©nĂ©ral, sauf pour la composante Mer, Ă la FIAS en Afghanistan, et le commandement de forces interarmĂ©es de Naples sert de quartier gĂ©nĂ©ral pour les opĂ©rations de lâOTAN dans les Balkans. Le troisiĂšme niveau, niveau des composantes ou niveau tactique, comprend trois commandements de composante de forces interarmĂ©es Single Service Commands â SCCs, qui fournissent aux Ă©lĂ©ments de niveau opĂ©rationnel, des quartiers gĂ©nĂ©raux propres aux diffĂ©rentes armĂ©es Terre, Mer ou Air. Bien que ces commandements de composante soient habituellement subordonnĂ©s Ă lâun des commandants de forces interarmĂ©es, ils peuvent ĂȘtre affectĂ©s aux opĂ©rations placĂ©es sous un autre commandement lorsque la situation lâexige. Le quartier gĂ©nĂ©ral Air HQ AIRCOM est situĂ© Ă Ramstein, en Allemagne. Le quartier gĂ©nĂ©ral Mer HQ MARCOM est situĂ© Ă Northwood, au Royaume-Uni, et le quartier gĂ©nĂ©ral terre HQ LANDCOM est Ă©tabli Ă Izmir, en Turquie. b. La convention de Londres de 1951 SOFA OTAN sur le stationnement des forces armĂ©esCâest la convention entre les Ătats Parties au TraitĂ© de lâAtlantique Nord sur le statut de leurs forces SOFA OTAN, signĂ©e Ă Londres le 19 juin 1951, qui dĂ©termine le statut des forces armĂ©es des Parties lorsque celles-ci se trouvent en service sur le territoire mĂ©tropolitain dâune autre Partie. La convention de Londres SOFA OTAN fixe notamment les modalitĂ©s dâentrĂ©e et de sortie du territoire article III, de lâutilisation du permis de conduire article IV et du port de lâuniforme et des armes articles V et VI. Elle prĂ©voit Ă©galement les conditions dâexercice de la compĂ©tence juridictionnelle des Ătats article VII, les modalitĂ©s de rĂšglement des dommages article VIII, ainsi que les dispositions applicables en matiĂšres douaniĂšres et fiscales articles X Ă XIII. Le protocole de Paris est complĂ©mentaire Ă la convention SOFA-OTAN, car il fixe les rĂšgles relatives aux quartiers gĂ©nĂ©raux militaires internationaux. c. La convention dâOttawa de 1951 sur le statut de lâOTANLe Protocole de Paris est Ă©galement complĂ©mentaire Ă la convention dâOttawa du 20 septembre 1951 sur le statut de lâOrganisation du TraitĂ© de lâAtlantique Nord, des reprĂ©sentants nationaux et du personnel international, Ă laquelle la France est Ă©galement partie. Celle-ci ne sâapplique pas aux quartiers gĂ©nĂ©raux. Cette convention dĂ©finit le statut, les privilĂšges et immunitĂ©s de lâOrganisation du TraitĂ© de lâAtlantique Nord â en tant quâorganisation internationale â, de son personnel international et des reprĂ©sentants des Ătats membres assistant aux rĂ©unions de lâOTAN, pour exercer leurs fonctions et remplir leur mission. 2. Le protocole de Paris un texte spĂ©cifique aux quartiers gĂ©nĂ©raux militaires internationaux a. Une mise en Ćuvre, avec des adaptations, de la convention SOFA OTAN Lâarticle 1er du Protocole de Paris Ă©tant rĂ©servĂ© aux dĂ©finitions, câest son lâarticle 2 qui fixe son objet il sâagit dâappliquer aux quartiers gĂ©nĂ©raux militaires interalliĂ©s la convention de Londres de 1951, sous rĂ©serve des dispositions ci-aprĂšs du prĂ©sent protocole », câest-Ă -dire avec toutes les prĂ©cisions, clarifications et adaptations nĂ©cessaires. Les autres articles du protocole font dâailleurs largement rĂ©fĂ©rence Ă cette convention. b. Son champ dâapplication les quartiers gĂ©nĂ©raux militaires internationaux, ainsi que leurs personnels civils et militairesLes termes quartier gĂ©nĂ©ral militaire international » renvoient Ă la dĂ©finition du Protocole de Paris, au c de lâarticle 1er. Sa rĂ©daction est la suivante Par Quartier gĂ©nĂ©ral interalliĂ© » , on entend tout quartier gĂ©nĂ©ral suprĂȘme et tout quartier gĂ©nĂ©ral militaire international créé en vertu du TraitĂ© de lâAtlantique Nord et directement subordonnĂ© Ă un quartier gĂ©nĂ©ral suprĂȘme ». Sont ainsi prĂ©cisĂ©ment concernĂ©s les Ă©tats-majors militaires de lâOTAN quartiers gĂ©nĂ©raux militaires internationaux ». Il sâagit, comme on lâa vu, soit de SHAPE ACO et dâACT, soit des Ă©tats-majors immĂ©diatement subordonnĂ©s au niveau opĂ©rationnel ou au niveau tactique JFCs, SSCs En outre, le paragraphe 1 de lâarticle 14 prĂ©voit que le Conseil de lâAtlantique Nord peut dĂ©cider dâappliquer tout ou partie du Protocole Ă tout quartier gĂ©nĂ©ral militaire international » ou Ă toute organisation militaire internationale » instituĂ©s par le TraitĂ© de lâAtlantique Nord, mais qui ne rĂ©pondraient pas aux dĂ©finitions de lâarticle 1er. Si le terme quartier gĂ©nĂ©ral militaire international » renvoie Ă la dĂ©finition de lâarticle 1er du Protocole de Paris, lâexpression organisation militaire internationale » est plus large et a vocation Ă englober toutes les structures militaires dotĂ©es dâun effectif multinational. Actuellement, la France nâa sur son territoire aucun quartier gĂ©nĂ©ral interalliĂ© ni aucune structure assimilĂ©e. Cela pourrait changer Ă lâavenir, car elle dispose de commandement et de structures certifiĂ©es par lâOTAN et ouvertes Ă la multi-nationalitĂ©, comme on le verra au D ci-aprĂšs. B. DES DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES, FISCALES ET TECHNIQUESLe Protocole de Paris comprend 16 articles, dont la plupart sâappuient sur la convention de Londres de 1951 SOFA OTAN. Il sâagit de clauses classiques. 1. Le statut des quartiers gĂ©nĂ©rauxLe protocole de Paris fixe pour les quartiers gĂ©nĂ©raux des rĂšgles similaires Ă celles applicables aux organisations internationales dans les accords de siĂšge. Lâarticle 4 fixe ainsi les droits et obligations des quartiers gĂ©nĂ©raux vis-Ă -vis de leurs personnels civils et militaires Il sâagit des privilĂšges et prioritĂ©s de juridiction. Son dispositif prĂ©cise ainsi les modalitĂ©s du transfert des droits et obligation que la convention de Londres SOFA OTAN confĂšre et impose Ă un Ătat dâorigine ou Ă ses autoritĂ©s au sujet de ses forces, de ses Ă©lĂ©ments civils ou de leurs personnes Ă charge, au quartier gĂ©nĂ©ral suprĂȘme et Ă ses autoritĂ©s subordonnĂ©es. La capacitĂ© juridique des quartiers gĂ©nĂ©raux est prĂ©cisĂ©e â lâarticle 10 la confĂšre Ă chaque quartier gĂ©nĂ©ral et lui permet par consĂ©quent de contracter, dâacquĂ©rir et dâaliĂ©ner. Lâexercice de cette capacitĂ© peut cependant ĂȘtre soumis Ă des accords particuliers ; â lâarticle 11 permet Ă un quartier gĂ©nĂ©ral dâester en justice et lui reconnait une large immunitĂ© en matiĂšre de mesures dâexĂ©cution, sauf pour la recherche de preuves dâinfraction et pour les infractions douaniĂšres et fiscales. Les exonĂ©rations fiscales et douaniĂšres, prĂ©vues Ă lâarticle 8, sont similaires Ă celles des autres organisations internationales. Les quartiers gĂ©nĂ©raux sont exonĂ©rĂ©s, dans la mesure du possible, des droits et taxes affĂ©rents aux dĂ©penses supportĂ©es par eux dans lâintĂ©rĂȘt de la dĂ©fense commune et pour leur avantage officiel et exclusif. Les Ătats Parties sont invitĂ©s Ă nĂ©gocier avec les quartiers gĂ©nĂ©raux Ă©tablis sur leur territoire des accords complĂ©mentaires dĂ©taillant la mise en Ćuvre de ce principe. Les exonĂ©rations douaniĂšres prĂ©vues Ă lâarticle XI du SOFA OTAN sont applicables aux quartiers gĂ©nĂ©raux interalliĂ©s. Lâarticle 9 porte sur la liquidation des avoirs acquis et la restitution du foncier et des infrastructures, lorsquâils ont cessĂ© dâĂȘtre nĂ©cessaires Ă un quartier gĂ©nĂ©ral interalliĂ©. Le produit de la liquidation est rĂ©parti entre les Parties au TraitĂ© de lâAtlantique Nord au prorata de leurs contributions aux dĂ©penses en capital de ce quartier gĂ©nĂ©ral. Les terrains, bĂątiments ou installations mis Ă disposition par lâĂtat de sĂ©jour sont alors rendus Ă celui-ci et toute plus ou moins-value des biens immobiliers rĂ©partie selon les mĂȘmes modalitĂ©s. Lâarticle 13 pose le principe de lâinviolabilitĂ© des archives et autres documents officiels, conservĂ©s dans les locaux dâun quartier gĂ©nĂ©ral ou dĂ©tenus par une personne dĂ»ment autorisĂ©e. Lâarticle 5 prĂ©voit la dĂ©livrance de cartes dâidentitĂ©s personnelles par le quartier gĂ©nĂ©ral, lesquelles doivent ĂȘtre produites Ă toute rĂ©quisition. Lâarticle 6 prĂ©cise les conditions dâapplication, dans le contexte des quartiers gĂ©nĂ©raux interalliĂ©s, de lâarticle VIII de la convention de Londres SOFA OTAN relatif au rĂšglement des dommages occasionnĂ©s ou subis sur le territoire de lâĂtat de sĂ©jour. Lâarticle 12 autorise un quartier gĂ©nĂ©ral interalliĂ© Ă dĂ©tenir des devises et Ă avoir des comptes dans nâimporte quelle monnaie. JustifiĂ©e Ă lâĂ©poque du contrĂŽle des changes en Europe, cette disposition est maintenant trĂšs datĂ©e, mĂȘme si son maintien ne crĂ©e aucune difficultĂ©. 2. La couverture juridique des personnes civils et militaires, et de leurs ayant droitsLâarticle 4 du protocole prĂ©voit que les personnels affectĂ©s aux quartiers gĂ©nĂ©raux bĂ©nĂ©ficient des privilĂšges, et prioritĂ©s de juridiction, mentionnĂ©s Ă lâarticle VII de la convention de Londres SOFA OTAN, mais que les pouvoirs de juridiction normalement dĂ©volus Ă lâĂtat dâorigine en matiĂšre pĂ©nale et disciplinaires, les concernant, sont transfĂ©rĂ©s aux autoritĂ©s de lâĂtat dont la loi militaire sâapplique Ă lâintĂ©ressĂ©. Les obligations imposĂ©es par la convention de Londres SOFA OTAN en matiĂšre dâarrestation, dâenquĂȘtes, de recherche de preuves, de rĂšglement des indemnitĂ©s, de droits, taxes et amendes incombent Ă la fois au quartier gĂ©nĂ©ral interalliĂ© et Ă lâĂtat dâorigine. Sâagissant du traitement des demandes dâindemnitĂ©, prĂ©vu au d de lâarticle 4, pour des actes dommageables commis en dehors de lâexĂ©cution du service ou pour lâusage non autorisĂ© de tout vĂ©hicule des forces armĂ©es, les obligations en principe imposĂ©es Ă lâĂtat dâorigine incombent en lâespĂšce Ă lâĂtat qui dispose des forces armĂ©es auxquelles lâintĂ©ressĂ© appartient ou Ă dĂ©faut dâun tel Ătat, au quartier gĂ©nĂ©ral interalliĂ© dont il relĂšve. Lâarticle 7 fixe les conditions dans lesquelles les exonĂ©rations fiscales prĂ©vues Ă lâarticle X de la convention de Londres SOFA OTAN sont applicables aux membres des forces et de lâĂ©lĂ©ment civil affectĂ©s Ă un QG, et Ă leurs personnes Ă charge. LâexonĂ©ration dans lâĂtat de sĂ©jour permet lâimposition dans lâĂtat de la nationalitĂ©. Lâarticle 8 prĂ©cise les exonĂ©rations douaniĂšres. Le personnel affectĂ© Ă un quartier gĂ©nĂ©ral peut Ă©galement importer en franchise temporaire de droits dans lâĂtat de sĂ©jour ses effets, un vĂ©hicule et son mobilier personnels. Ces franchises ne sâappliquent en principe pas aux ressortissants de lâĂtat de sĂ©jour. Actuellement, selon les chiffres communiquĂ©s par le ministĂšre de la dĂ©fense au rapporteur du SĂ©nat, M. Jacques Gautier, 1 485 militaires issus de pays de lâOTAN sont affectĂ©s en France, dont â 210 militaires affectĂ©s dans les Ă©tats-majors, les forces ou en coopĂ©ration de formation ; â 30 militaires Ă©lĂšves ou auditeurs dans les Ă©coles ; â 49 militaires affectĂ©s dans les missions de dĂ©fense statut diplomatique ; â 546 affectĂ©s au sein du corps europĂ©en statut traitĂ© de Strasbourg » pour le personnel de lâUnion europĂ©enne ; â 500 au sein du bataillon allemand basĂ© Ă Illkirch qui nâest pas une structure OTAN ; â 150 Ă lâĂcole de formation de Le Luc en Provence qui nâest pas une structure OTAN. Parmi eux, 240 militaires seraient susceptibles de bĂ©nĂ©ficier du protocole de Paris. 3. Le rĂšglement des diffĂ©rends et les dispositions finalesLâarticle 15 du protocole prĂ©voit que les contestations relatives Ă lâinterprĂ©tation ou Ă lâapplication du protocole sont rĂ©glĂ©es par la nĂ©gociation directe entre les Parties, sans recours Ă une juridiction extĂ©rieure. Les questions qui ne peuvent ĂȘtre rĂ©glĂ©es de cette maniĂšre sont portĂ©es devant le Conseil de lâAtlantique Nord, sauf disposition contraire. Pour ce qui concerne les dispositions finales, lâarticle 16 du protocole prĂ©voit que les articles XV et XVII Ă XX de la convention de Londres SOFA OTAN soient applicables au prĂ©sent protocole comme sâils en Ă©taient partie intĂ©grante. Il prĂ©cise aussi que le Protocole pourra ĂȘtre complĂ©tĂ© par des accords bilatĂ©raux entre lâĂtat de sĂ©jour et un quartier gĂ©nĂ©ral suprĂȘme. Lâarticle XV de la convention de Londres SOFA OTAN est relatif Ă son maintien en vigueur en cas dâhostilitĂ©s entraĂźnant lâapplication des dispositions du TraitĂ© de lâAtlantique Nord. Lâarticle XVII prĂ©voit la possibilitĂ© de rĂ©viser tout article, Ă tout moment, en adressant une demande au Conseil de lâAtlantique Nord. Lâarticle XVIII concerne les modalitĂ©s de ratification et dâentrĂ©e en vigueur tandis que lâarticle XIX traite de sa dĂ©nonciation, et fixe un dĂ©lai de prĂ©avis dâun an. Enfin, lâarticle XX pose le principe dâune application territoriale limitĂ©e au territoire mĂ©tropolitain des Ătats parties contractante et encadre la possibilitĂ© dâune extension Ă un territoire dont lâĂtat en question assure les relations internationales dans la rĂ©gion de lâAtlantique Nord. C. UNE RATIFICATION NĂCESSAIREMENT PAR VOIE LĂGISLATIVEAu regard de lâarticle 53 de la Constitution, qui prĂ©voit que les traitĂ©s ou accords ⊠qui modifient des dispositions de nature lĂ©gislative ⊠ne peuvent ĂȘtre ratifiĂ©s ou approuvĂ©s quâen vertu dâune loi », lâaccession de la France au protocole sur le statut des quartiers gĂ©nĂ©raux militaires internationaux créé en vertu du traitĂ© de lâAtlantique Nord est nĂ©cessaire. Celui-ci porte, en effet, sur la matiĂšre lĂ©gislative. Il Ă©tend, comme on lâa vu, avec des adaptations et prĂ©cisions, lâapplication de la convention de Londres SOFA OTAN, et notamment ses privilĂšges fiscaux ou ses privilĂšges et prioritĂ©s de juridiction, aux quartiers gĂ©nĂ©raux interalliĂ©s, ainsi quâĂ leurs personnels civils et militaires. Tous les Ătats membres de lâOTAN, Ă lâexception du Canada, ont signĂ© et ratifiĂ© le Protocole de Paris. Le Canada a signĂ© le Protocole de Paris le 28 aoĂ»t 1952, mais ne lâa pas ratifiĂ©. Sa situation gĂ©ographique est trĂšs spĂ©cifique au sein de lâAlliance. Pour la France, une ratification avant le prochain Sommet de lâOTAN, qui aura lieu Ă Varsovie les 8 et 9 juillet prochains, est opportune. En aoĂ»t 1954, la ratification avait Ă©galement Ă©tĂ© lĂ©gislative, lâAssemblĂ©e nationale suivant ainsi Ă une trĂšs large majoritĂ©, de 516 contre 100, lâavis favorable du rapporteur, le gĂ©nĂ©ral Pierre Billotte. D. UNE APPLICATION ĂVENTUELLE Ă CERTAINS QUARTIERS GĂNĂRAUX ET CERTAINES STRUCTURES EN FRANCE, MAIS APRĂS UNE DĂCISION EXPLICITE AU CAS PAR CAS Lâaccession au protocole de Paris nâentraĂźnera pas de façon automatique et directe lâapplication de ce texte aux quartiers gĂ©nĂ©raux français certifiĂ©s par lâOTAN. Il faut, en effet, une dĂ©cision spĂ©cifique conformĂ©ment Ă lâarticle 14 qui prĂ©voit, comme on lâa vu, que le Conseil de lâAtlantique Nord peut dĂ©cider dâappliquer tout ou partie du protocole Ă tout quartier gĂ©nĂ©ral militaire international » ou Ă toute organisation militaire internationale » instituĂ©s par le TraitĂ© de lâAtlantique Nord, mais qui ne rĂ©pondraient pas aux dĂ©finitions de lâarticle 1. Lâexpression organisation militaire internationale » est assez large et a vocation Ă englober toutes les structures militaires dotĂ©es dâun effectif multinational. Ainsi, les structures multinationales situĂ©es en France pourraient faire Ă lâavenir, si nĂ©cessaire, lâobjet dâune dĂ©cision dite dâactivation » par le Conseil de lâAtlantique Nord. Il appartiendra alors Ă la France de formuler, le moment venu de telles demandes, Ă©tant rappelĂ© que la dĂ©cision au sein du Conseil de lâAtlantique Nord de lâOTAN intervient par consensus. Lâaccession au protocole de Paris nâimplique donc pas que ce dernier sâapplique de façon automatique aux structures situĂ©es en France, mais ouvre une facultĂ© qui peut ne pas manquer dâintĂ©rĂȘt. En lâĂ©tat, la liste des quartiers gĂ©nĂ©raux et structures susceptibles de faire lâobjet dâune Ă©ventuelle demande dâactivation est la suivante. CertifiĂ© par lâOTAN, le quartier gĂ©nĂ©ral du Corps de rĂ©action rapide-France CRR-Fr peut, sur dĂ©cision du Conseil de lâAtlantique Nord et conformĂ©ment aux procĂ©dures en vigueur Ă lâOTAN, ĂȘtre dĂ©ployĂ© pour un exercice ou pour une mission opĂ©rationnelle dĂ©cidĂ©e par lâOTAN. Il peut Ă©galement lâĂȘtre pour des exercices et opĂ©rations dirigĂ©es par lâUnion europĂ©enne, sur dĂ©cision du Conseil de lâUnion europĂ©enne, ou ĂȘtre engagĂ© dans une opĂ©ration dĂ©cidĂ©e par la nation cadre la France de son propre chef. Le QG CRR-Fr ne doit pas cesser dâĂȘtre Ă disposition de lâOTAN, ou employĂ© autrement, sans que le SACEUR nâen soit averti au prĂ©alable. Le tableau dâeffectif 2016 du CRR-Fr comporte 447 postes, dont 359 France et 88 ouverts Ă la multinationalitĂ©. Outre la France qui est nation cadre, 12 autres nations contribuent au CRR-Fr Belgique 16, Allemagne 13, Etats-Unis 11, Royaume-Uni 10, Pays-Bas 6, Italie 5, Espagne 3, Hongrie 3, GrĂšce 2, Roumanie 2, Turquie 2, Albanie 1. Des discussions sont en cours avec plusieurs autres nations qui pourraient rejoindre le CRR-FR Ă moyen terme, dont notamment le Canada et la Pologne. Le quartier gĂ©nĂ©ral du Corps de rĂ©action rapide europĂ©en CRR-E, situĂ© Ă Strasbourg, est Ă©galement certifiĂ© par lâOTAN. L'emploi du Corps europĂ©en en opĂ©ration relĂšve dâune dĂ©cision des cinq nations cadres. Un comitĂ© commun, composĂ© des chefs dâĂ©tat-major de la dĂ©fense et des directeurs politiques du ministĂšre des affaires Ă©trangĂšres de chacune de ces nations, se rĂ©unit annuellement pour prendre toutes les dĂ©cisions majeures concernant lâEurocorps. Le corps europĂ©en nâest subordonnĂ© Ă aucune organisation militaire. Câest le comitĂ© qui Ă©value les demandes dâaide dâorganisations multinationales comme lâUnion europĂ©enne, dans le cadre de politique de sĂ©curitĂ© et de dĂ©fense commune, et lâOTAN. Le corps europĂ©en peut Ă©galement ĂȘtre dĂ©ployĂ© au profit des nations cadres. Au 21 janvier 2016, les effectifs du corps europĂ©en Ă©taient les suivants France 230 ; Allemagne 188 ; Espagne 131 ; Belgique 107 ; Luxembourg 2 ; GrĂšce 2 Italie 2 Pologne 111 ; Turquie 3. Le quartier gĂ©nĂ©ral de la force aĂ©romaritime française de rĂ©action rapide FRMARFOR est un Ă©tat-major opĂ©rationnel. Son contrat opĂ©rationnel lui prescrit de pouvoir gĂ©nĂ©rer en tout temps un des Ă©tats-majors tactiques capables de planifier et de conduire des opĂ©rations maritimes dans un cadre national, europĂ©en ou OTAN. Il faut aussi mentionner le centre dâexcellence, quâest le centre d'analyse et de simulation pour la prĂ©paration aux opĂ©rations aĂ©riennes CASPOA, qui a pour mission la formation et lâentrainement aux structures, outils et procĂ©dures de commandement et de contrĂŽle C2, dans le domaine des opĂ©rations aĂ©riennes. Ses formations sâadressent au personnel des armĂ©es françaises provenant en grande majoritĂ© de lâarmĂ©e de lâair, au personnel OTAN, et Ă la plupart des pays avec lesquels la France entretient un partenariat stratĂ©gique. Le centre forme environ un millier de stagiaires par an. Cette unitĂ© est composĂ©e aujourdâhui de 37 personnes, dont trois officiers Ă©trangers un Allemand, un Italien et un AmĂ©ricain. En 2007, le CASPOA a obtenu le label de Centre dâExcellence de lâOTAN dans le domaine du C2 Air. Câest aujourdâhui le seul centre dâexcellence OTAN en France. Ă ce titre, le CASPOA participe aux travaux doctrinaux et de transformation de lâAlliance dans son domaine dâexpertise. Le CASPOA est localisĂ© Ă Lyon-Mont-Verdun avec le JFACC, Ă©tat-major opĂ©ratif aĂ©rien pour la planification et la conduite des opĂ©rations aĂ©riennes. Cet Ă©tat-major, certifiĂ© par lâOTAN, accueille aujourdâhui 3 officiers Ă©trangers un Belge, un Britannique et un Canadien. Compte tenu de ces diffĂ©rents Ă©lĂ©ments, votre rapporteur ne peut que se prononcer en faveur dâune nouvelle accession de la France au protocole de Paris et recommander ainsi lâadoption du prĂ©sent projet de loi. EXAMEN EN COMMISSION La commission examine le prĂ©sent projet de loi au cours de sa sĂ©ance du mardi 29 mars 2016, Ă 17h00. AprĂšs lâexposĂ© du rapporteur et suivant son avis, la commission adopte le projet de loi n° 3578 sans modification. ANNEXE N° 1 LISTE DES PERSONNES AUDITIONNĂES NĂ©ant ANNEXE TEXTE DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ĂTRANGĂRES Article unique Non modifiĂ© Est autorisĂ©e lâaccession de la France au protocole sur le statut des quartiers gĂ©nĂ©raux militaires internationaux créés en vertu du TraitĂ© de lâAtlantique Nord, signĂ© Ă Paris le 28 aoĂ»t 1952, et dont le texte est annexĂ© Ă la prĂ©sente loi. NB Le texte du protocole figure en annexe au projet de loi n° 3578© AssemblĂ©e nationale Lechoc des eaux de l'Atlantique et de la MĂ©diterranĂ©e qui vont atteindre les Alpes suisses est dĂ» Ă de nombreux facteurs, comme nous l'avons expliquĂ©. Nous avons dĂ©crit la direction du slosh pendant le changement de pĂŽle, lorsque la France et lâEspagne se prĂ©cipiteront vers le nord-ouest pendant le changement de la croĂ»te terrestre, provoquant ainsi une chute des eaux le long du La solution Ă ce puzzle est constituéÚ de 9 lettres et commence par la lettre G CodyCross Solution â pour DĂTROIT RĂUNISSANT L'ATLANTIQUE Ă LA MĂDITERRANĂE de mots flĂ©chĂ©s et mots croisĂ©s. DĂ©couvrez les bonnes rĂ©ponses, synonymes et autres types d'aide pour rĂ©soudre chaque puzzle Voici Les Solutions de CodyCross pour "DĂTROIT RĂUNISSANT L'ATLANTIQUE Ă LA MĂDITERRANĂE" CodyCross Planete Terre Groupe 8 Grille 5 5 2 Partagez cette question et demandez de l'aide Ă vos amis! Recommander une rĂ©ponse ? Connaissez-vous la rĂ©ponse? profiter de l'occasion pour donner votre contribution! CODYCROSS Planete Terre Solution 8 Groupe 5 Similaires EDowhq.