Vousrenseigner en mairie au service urbanisme. Consulter le SystĂšme d’Information GĂ©ographique (Visualiseur GĂ©o-Pays de Brest) - Vous accĂšderez au Plan local d’Urbanisme intercommunal (PLUi). Solliciter les conseils en architecture du Parc d’Armorique (PNRA) et du CAUE (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement
PLU, cadastre et risques naturels pour la ville de Piriac-sur-Mer 44 Retrouvez sur cette page toutes les informations utiles pour vous aider Ă  mener Ă  bien votre projet immobilier dans la commune de Piriac-sur-Mer Loire-Atlantique. Vous trouverez ainsi des informations sur les documents d'urbanisme utiles et, pour certains, obligatoires dans le cadre de votre projet qu'il s'agisse d'un achat ou d'une construction documents donnant les rĂšgles d'urbanisme en vigueur dans la commune de Piriac-sur-Mer, certificats d'urbanisme, plans cadastraux, permis de construire...Vous trouverez Ă©galement des informations prĂ©cieuses sur les risques environnementaux et l'occupation des sols Ă  Piriac-sur-Mer bassins Ă  risque, risque radon, risque sismique, plans de prĂ©vention en vigueur, rĂ©partititon de l'occupation des sols, pĂ©rimĂštres de sites industriels, point de vue strictement immobilier, vous trouverez une liste des transactions immobiliĂšres rĂ©centes Ă  Piriac-sur-Mer, vous permettant d'obtenir un aperçu de l'Ă©tat du marchĂ©. Il vous est posssible d'accĂ©der directement aux parties de cette page qui vous intĂ©ressent en cliquant sur l'un des liens ci-dessous. Les documents d'urbanisme Ă  Piriac-sur-Mer Les communes françaises se dotent progressivement d'un PLU, document local d'urbanisme indiquant les rĂšgles d'urbanisme en vigueur sur leur territoire qui visent Ă  remplacer progressivement les POS plans d'occupation des sols, en application de la loi SRU SolidaritĂ© et au Renouvellement Urbain. Dans certaines communes, un PLU n'a pas encore Ă©tĂ© Ă©laborĂ© et le POS est encore en vigueur. Le PLU Ă  Piriac-sur-Mer Le PLU plan local d'urbanisme et le PLUi plan local d'urbanisme intercommunal sont des documents d'urbanisme Ă©tablissant les rĂšgles en la matiĂšre sur le territoire d'une commune ou d'un groupement de communes communautĂ© de communes, communautĂ© d'agglomĂ©rations ou encore communautĂ© urbaine. D'aprĂšs nos informations, le territoire de la commune de Piriac-sur-Mer 44 est couvert par un PLU se compose de plusieurs Ă©lĂ©ments dont le PADD projet d'amĂ©nagement et de dĂ©veloppement durable, les orientations d'amĂ©nagement et de programmation ou encore les documents Ă©crits et graphiques de zonage et de derniers Ă©lĂ©ments sont particuliĂšrement utiles en cas de projet d'urbanisme la ou les cartes de zonages permettent, en effet, de dĂ©terminer dans quel type de zone urbaine, Ă  urbaniser, agricole, naturelle... se trouve un bien immobilier et le rĂšglement Ă©crit fait Ă©tat des rĂšgles d'urbanisme dont, pour certaines, l'inconstructibilitĂ© en vigueur dans chaque type de zone. Le cadastre Ă  Piriac-sur-Mer En France, le but du cadastre est de recenser et actualiser l'ensemble des propriĂ©tĂ©s fonciĂšres du territoire français. Ces propriĂ©tĂ©s fonciĂšres apparaissent sur les plans cadastraux sous forme de parcelles. Une parcelle cadastrale est dĂ©signĂ©e par la commune sur le territoire de laquelle elle se trouve, par une section cadastrale une ou deux lettres et un numĂ©ro de la commune de Piriac-sur-Mer qui tient et met Ă  jour le cadastre. Le cadastre se compose d'un plan cadastral, composĂ© de plusieurs feuilles cadastrales une ou plusieurs par section, les sections Ă©tant des portions territoriales de la commune, qui ne renseigne pas sur les propriĂ©taires des parcelles et d'une matrice matrice cadastrale contient des informations sur les propriĂ©taires des parcelles ainsi que la liste des parcelles de la commune dĂ©tenues par chaque propriĂ©taire. La matrice cadastrale indique Ă©galement la VLC valeur locative cadastrale qui sert pour le calcul des impĂŽts locaux dont la taxe fonciĂšre. Les zones du PLU Le PLU applicable Ă  une commune ou pour un groupement de commune, le PLUi pour intercommunal est rĂ©gi par le Code de l'urbanisme, en particulier le titre V du livre Ier et comporte une documentation graphique sous forme de cartographie divisant le territoire de la commune en principales zones du PLU sont les suivantes Les zones classĂ©es U urbaines, en application du rĂšglement dĂ©jĂ  Ă©quipĂ©es en terme d'Ă©vacuation d'eau, de raccordement aux rĂ©seaux Ă©nergie, eau et d'infrastructures routiĂšres, la construction y est thĂ©oriquement les zones urbaines spĂ©cifiques, on peut citer les zones urbaines mixtes UA ; les zones d'extension urbaine UB ; les zones d'intĂ©rĂȘt paysager UCA ; les zones portuaires ou fluviales UP ; les zones urbaines de faible densitĂ© UD ; les zones dĂ©diĂ©es aux Ă©quipements de loisir et activitĂ©s touristiques UL les zones dĂ©diĂ©es Ă  l'hĂ©bergement touristique, aux commerces et infrastructures liĂ©es Ă  cet hĂ©bergement UT. Les zones classĂ©es AU Ă  urbaniser, en application du rĂšglement ces zones sont en cours d'amĂ©nagement et sont prĂ©vues pour accueillir de nouvelles habitations. L'avancement de leur raccordement aux rĂ©seaux ou aux infrastructures routiĂšres est variable. Parmi les diffĂ©rents types de zones AU, on peut citer les zones d'habitat 1AUa ; les zones situĂ©es dans le centre-bourg de la commune destinĂ©es Ă  la construction d'habitations et structures d'activitĂ©s liĂ©es Ă  la vie du centre-bourg 1AUc. Les zones classĂ©es A agricoles, en application du rĂšglement ces zones sont dĂ©diĂ©es Ă  l'agriculture et la construction y est gĂ©nĂ©ralement impossible sauf, dans certains cas prĂ©cis par exemple, si les nouvelles constructions ont pour but l'exploitation les diffĂ©rentes zones agricoles, on peut citer les zones destinĂ©es aux constructions liĂ©es Ă  la formation agricole AC ; les zones d'agriculture protĂ©gĂ©es AP. Les zones classĂ©es N naturelles, en application du rĂšglement la construction y est gĂ©nĂ©ralement impossible pour des raisons environnementales. Parmi les nombreux types de zones naturelles, on peut citer les zones naturelles Ă©cologiques sensibles NE ; les zones dĂ©diĂ©es au camping et Ă©quipements de loisir ou sportifs NL ; les zones de protection des captages d'eau potable NP. Attention, les zones listĂ©es ci-dessus sont des zones gĂ©nĂ©rales donnĂ©es Ă  titre indicatif. Dans les faits, les dĂ©nominations des zones Ă  Piriac-sur-Mer sont trĂšs vraisemblablement plus prĂ©cises avec des rĂšglementations trĂšs spĂ©cifiques. Il peut, par exemple, exister plusieurs types de zones urbaines avec, pour chaque type de zone urbaine, une rĂšglementation trĂšs prĂ©cises. Pour connaĂźtre en dĂ©tails les diffĂ©rentes rĂšgles d'urbanisme applicables Ă  une zone indiquĂ©e sur le plan de zonage, il faut se reporter Ă  la partie intitulĂ©e gĂ©nĂ©ralement "rĂšglement Ă©crit" du PLU. Demander un certificat d'urbanisme Ă  Piriac-sur-Mer Le certificat d'urbanisme peut ĂȘtre demandĂ© Ă  la mairie de la commune oĂč se trouve le bien qu'il concerne. Si le dĂ©lai d'instruction est de un mois pour un certificat d'information et de 2 mois pour un certificat opĂ©rationnel, il est bon de noter qu'en l'absence de rĂ©ponse de l'administration, le certificat est considĂ©rĂ© comme accordĂ© le certificat d'urbanisme d'information contient a minima les informations suivantes les rĂšgles d'urbanisme qui s'appliquent sur le terrain ; les taxes d'urbanisme applicables au terrain ces rĂšgles sont "figĂ©es" pendant 18 mois si un permis de construire est demandĂ© pendant ce dĂ©lai, autrement dit, le calcul des taxes pour instruire la dĂ©livrancre du permis sera fait suivant les indications du certificat d'urbanisme, mĂȘme si ces taxes ont Ă©tĂ© modifiĂ©es depuis ; l'existence ou non de limitations administratives sur le terrain comme un droit de prĂ©emption information elle-aussi "figĂ©e" pour 18 mois ; les possibles limites d'un ancien site industriel qui concernerait le terrain ; l'existence ou non de servitudes comme les servitudes d'utilitĂ© publique ; l'existence d'une zone de protection dans le pĂ©rimĂštre de monuments historiques, le cas Ă©chĂ©ant. Outre le certificat d'urbanisme d'information qui fournit les informations ci-dessus, il existe le certificat d'urbanisme opĂ©rationnel, qui, en plus des informations ci-dessus et suite Ă  une description du projet de construction, extension ou dĂ©molition, indique sa faisabilitĂ© technique en indiquant, par exemple, l'existence d'un rĂ©seau public d'eau Ă  proximitĂ© et rĂšglementaire. Demander un permis de construire Ă  Piriac-sur-Mer L'obtention d'un permis de construire est conditionnĂ© par la conformitĂ© du projet de construction avec le code de l'urbanisme mais aussi, s'ils existent, les documents locaux d'urbanisme PLU, POS ou Carte Communale. Ce document est obligatoire dans la commune de Piriac-sur-Mer 44 avant de dĂ©buter les travaux pour toute construction, mĂȘme sans fondations, dont l'emprise au sol ou la surface de plancher est supĂ©rieure Ă  20 mÂČ. Le dĂ©lai d'instruction donnant lieu ou non Ă  la dĂ©livrance d'un permis de conduire peut atteindre 2 mois pour une maison individuelle et ses annexes et 3 mois pour toute autre construction. Une fois dĂ©livrĂ©, le permis de construire permet de bĂątir durant les trois ans qui suivent. Il peut aussi ĂȘtre prolongĂ© deux fois pour une pĂ©riode d'un an soit deux ans au total, portant sa validitĂ© Ă  5 ans.Bien qu'il faille que la construction projetĂ©e soit conforme aux rĂšgles d'urbanisme contenues dans le PLU plan local d'urbanisme, le POS plan d'occupation des sols, la carte communale en vigueur sur le territoire de la commune ou encore le rĂšglement national d'urbanisme en l'absence de documents d'urbansime locaux, cette conformitĂ© ne garantit pas la dĂ©livrance automatique d'un permis de construire. Un certificat d'urbanisme dĂ©livrĂ© moins de 18 mois avant le permis de construire permet, quant Ă  lui, de "figer" les rĂšgles en matiĂšre d'urbanisme et de taxes. Autrement dit, les informations relatives aux donnĂ©es contenues dans le certificat d'urbanisme restent valables pour la dĂ©livrance du permis de construire. Contacter la mairie de Piriac-sur-Mer Voici les coordonnĂ©es de la mairie de Piriac-sur-Mer, dans le dĂ©partement , qui peut ĂȘtre contactĂ©e pour des questions d'urbanisme. Mairie - Piriac-sur-Mer3 rue du Calvaire - 44420 - Piriac-sur-Mer02 40 23 50 19 02 40 23 60 26 mairie Horaires d'ouverture Du lundi au vendredi de 09h Ă  12h30 et de 13h30 Ă  17hLe samedi de 09h Ă  12h Vos dĂ©marches fonciĂšres Ă  Piriac-sur-Mer Nombreux sont les documents utiles ou mĂȘme incontournables pour mener Ă  bien un projet immobilier certificat d'urbanisme opĂ©rationnel ou d'information, permis de construire, copie d'acte de vente, Ă©tat hypothĂ©caire ou encore rĂšglement de copropriĂ©tĂ©... Vous trouverez ci-dessous des informations utiles sur chacun de ces documents. Demander un Ă©tat hypotĂ©caire Ă  Piriac-sur-Mer L'Ă©tat hypothĂ©caire est un document public qui consigne de nombreuses informations sur un terrain, une maison ou encore un appartement. Ce document est archivĂ© et actualisĂ© par les services de publicitĂ© fonciĂšre SPF, tenus aux courant des cessions immobiliĂšres par les offices des notaires oĂč ont Ă©tĂ© signĂ©es les cessions immobiliĂšres du l'Ă©tat hypothĂ©caire d'un bien immobilier permet ainsi de connaĂźtre l'identitĂ© du ou des propriĂ©taire de ce bien. Sont Ă©galement prĂ©sentes sur ce document les rĂ©fĂ©rences cadasrtrales du bien ainsi que les diverses contraintes qui peuvent peser sur celui-ci servitudes diverses, hypothĂšque sur le bien...En outre, la consultation d'un Ă©tat hypothĂ©caire permet de connaĂźtre l'historique des cessions immobiliĂšres successives d'un bien succession, donation, vente avec leur date ou encore leur prix. Demander une copie de rĂšglement de copropriĂ©tĂ© Ă  Piriac-sur-Mer En France, on compte 7,6 millions de logements en copropriĂ©tĂ© dont 30% se trouvent en rĂ©gion rĂšglement de copropriĂ©tĂ© fait Ă©tat des des droits et obligations des copropriĂ©taires et des rĂšgles gĂ©nĂ©rales de fonctionnement d'un bien immobilier soumis au rĂ©gime de la copropriĂ©tĂ©. Il indique, par exemple, quelles sont les parties privatives et les parties communes de la copropriĂ©tĂ©, leurs conditions d'accĂšs, et leur gestion. Il indique Ă©galement les charges de copropriĂ©tĂ©, rĂ©parties en fonction des tantiĂšmes, lesquels sont indiquĂ©s prĂ©cisĂ©ment dans l'Ă©tat descriptif de division, souvent annexĂ© au rĂšglement de rĂšglement de copropriĂ©tĂ© peut ĂȘtre modifiĂ© Ă  l'initiative d'un copropriĂ©taire ou du syndicat de copropriĂ©tĂ© mais uniquement Ă  l'issue d'un vote Ă  l'occasion d'une assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale. Connaitre le propriĂ©taire d'un bien immobilier Ă  Piriac-sur-Mer Afin de savoir Ă  qui appartient un terrain, un bĂątiment ou un appartement, il faut adresser une demande de renseignements au service de publicitĂ© fonciĂšre dont dĂ©pend le bien, c'est-Ă -dire en charge de la commune de Piriac-sur-Mer. En effet, les services de publicitĂ© fonciĂšre tiennent Ă  jour ces donnĂ©es puisqu'ils enregistrent, entre autres, toute cession immobiliĂšre. Demander une copie d'acte de vente Ă  Piriac-sur-Mer L'acte de vente d'un bien immobilier est signĂ© devant un notaire. Il contient de nombreuses informations sur la cession et le bien immobilier. On peut, par exemple, citer L'identitĂ© du ou des vendeurs et du ou des acheteurs ; L'adresse dĂ©taillĂ©e et la description du bien superficie, nombre de piĂšces, prĂ©sence par exemple d'un garage ou autre... ; La date et le prix de la cession indiquant, le cas Ă©chĂ©ant, le montant des honoraires de l'agent immobilier et le dĂ©tail du financement de l'achat du bien immobilier par exemple l'existence d'un crĂ©dit immobilier et l'indication de son montant ;Pour obtenir une copie de l'acte de vente d'un bien immobilier, il faut avoir Ă©tĂ© partie prenante de la vente et adresser une demande Ă  l'office du notaire oĂč a Ă©tĂ© signĂ© l'acte ou au service de publicitĂ© fonciĂšre dont dĂ©pend la commune oĂč se trouve le bien vendu. Contacter le SPF de Piriac-sur-Mer Voici les coordonnĂ©es du service de publicitĂ© fonciĂšre dont dĂ©pend la commune de Piriac-sur-Mer Loire-Atlantique. Service de la publicitĂ© fonciĂšre SPF - Saint-Nazaire 2 anciennement service des hypothĂšques.Centre des Finances Publiques - 1 rue Francis-de-PressensĂ© - CS 40289 - 44616 - Saint-Nazaire Cedex02 40 00 29 49 Horaires d'ouverture Du lundi au mardi de 08h30 Ă  12h et de 13h30 Ă  16hLe mercredi de 08h30 Ă  12hLe jeudi de 08h30 Ă  12h et de 13h30 Ă  16hLe vendredi de 08h30 Ă  12h L'immobilier Ă  Piriac-sur-Mer Le parc immobilier français s'Ă©lĂšve, en 2015 Ă  35,1 millions de logement et on compte 2,9 millions de logements achat immobilier en France passe par la signature d'une promesse ou d'un compromis de vente devant notaire ou un agent immobilier. Cette Ă©tape, qui engage l'acheteur et le vendeur a lieu environ trois mois avant le passage chez le notaire pour la signature de l'acte authentique de 2019 en France, le nombre de biens immobiliers vendus a dĂ©passĂ© le million. Par rapport Ă  2018, l'augmentation du volume des ventes avoisine les 11%. Les derniĂšres cessions immobiliĂšres Ă  Piriac-sur-Mer Vous pouvez retrouver ci-dessous la liste des derniĂšres transactions immobiliĂšres concernant des maisons, appartements ou terrains dans la commune de Piriac-sur-Mer 44420 avant le 30 juin 2020. Date Adresse Type de bien Surface bĂąti Surface du terrain Valeur fonciĂšre Date 30/06/20 Adresse 6713 1 AV DU GEN DE GAULLE Type Maison Bati 70 m2 Terrain - Valeur € Date 30/06/20 Adresse 1 ALL DE DORIENO Type Maison Bati 100 m2 Terrain 754 m2 Valeur € Date 25/06/20 Adresse 13 AV DU CASTELLI Type Maison Bati 75 m2 Terrain 660 m2 Valeur € Date 23/06/20 Adresse 25 RUE DU VIEUX MOULIN Type Maison Bati 87 m2 Terrain 904 m2 Valeur € Date 22/06/20 Adresse 819 RTE DE MESQUER Type Appartement Bati 20 m2 Terrain 660 m2 Valeur € Date 22/06/20 Adresse 819 RTE DE MESQUER Type Appartement Bati 72 m2 Terrain 660 m2 Valeur € Date 19/06/20 Adresse 6 RUE DU CLOS BOJE Type Maison Bati 84 m2 Terrain 598 m2 Valeur € Date 16/06/20 Adresse LE BOURG Type Terrain Bati - Terrain 302 m2 Valeur € Date 16/06/20 Adresse IMP DU GOND Type Terrain Bati - Terrain 7 m2 Valeur 1 € Date 16/06/20 Adresse IMP DU GOND Type Terrain Bati - Terrain 717 m2 Valeur € Le marchĂ© des maisons Ă  Piriac-sur-Mer Prix moyen d'une maison vendue Ă  Piriac-sur-Mer 3885 €/m2 Surface moyenne d'une maison vendue Ă  Piriac-sur-Mer 103 m2 Pourcentage de maisons parmi les biens vendus Ă  Piriac-sur-Mer 59% DonnĂ©es recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020 Le marchĂ© des appartements Prix moyen d'un appartement vendu Ă  Piriac-sur-Mer 7527 €/m2 Surface moyenne d'un appartement vendu Ă  Piriac-sur-Mer 42 m2 Pourcentage d'appartements parmi les biens vendus Ă  Piriac-sur-Mer 4% DonnĂ©es recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020 Le marchĂ© des terrains Ă  Piriac-sur-Mer Prix moyen d'un terrain vendu Ă  Piriac-sur-Mer 435 €/m2 Surface moyenne d'un terrain vendu Ă  Piriac-sur-Mer Inconnue Pourcentage de terrains parmi les biens vendus Ă  Piriac-sur-Mer 36% DonnĂ©es recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020 Le marchĂ© de l'immobilier dans les Pays de la Loire La commune de Piriac-sur-Mer 44420 se trouve dans les Pays de la Loire. Cette rĂ©gion connaĂźt un important dynamisme Ă©conomique qui ne manque pas de se rĂ©percuter sur le marchĂ© de maisons pour presque trois quarts d'entre eux, les biens immobiliers dont le prix avoisine 200 000 € trouvent preneur en trois mois prix au mĂštre carrĂ© se rĂ©vĂšle assez variable avec des sommets atteints Ă  Nantes environ 3 000 €/mÂČ et des prix plus abordables Ă  Angers environ 2 000 €/mÂČ. Les gares Ă  Piriac-sur-Mer et aux alentours Retrouvez les gares de voyageurs Ă  Piriac-sur-Mer et/ou aux alentours indiquĂ©es sur cette carte pour avoir un aperçu de l'accessibilitĂ© en train de cette commune. Les catastrophes naturelles Ă  Piriac-sur-Mer Inondations, feux de forĂȘt, avalanches, vagues de chaleurs... De 1900 Ă  2017, 180 catastrophes naturelles ont Ă©tĂ© recensĂ©es en France. D'aprĂšs une Ă©tude publiĂ©e par le ministĂšre de la transition Ă©nergĂ©tique en janvier 2020, seules 8 000 communes françaises seraient Ă  l'abri de toute catastrophe naturelle. En France, les catastrophes naturelles les plus meurtriĂšres depuis 1900 sont les sĂ©ismes 59% des dĂ©cĂšs, les vagues de chaleur 35% des dĂ©cĂšs et les phĂ©nomĂšnes atmosphĂ©riques 4% des dĂ©cĂšs.Le ministĂšre de l'Écologie et du DĂ©veloppement durable a Ă©tablit une Ă©chelle de gravitĂ© des catastrophes naturelles et technologiques. Cette classification comprend 6 niveaux. Le niveau 0 "incident" concerne les alĂ©as naturels n'ayant causĂ© aucun mort et/ou des dommages matĂ©riels infĂ©rieurs Ă  300 000 €. Le niveau 1 "accident" concerne les alĂ©as naturels ayant causĂ© un mort ou plusieurs blessĂ©s et/ou des dommages matĂ©riels entre 300 000 € et 3 M d'€. Le niveau 2 "accident trĂšs grave" concerne les alĂ©as naturels ayant causĂ© 10 Ă  99 morts ou plusieurs blessĂ©s et/ou des dommages matĂ©riels entre 3 M € et 30 M d'€. Le niveau 3 "accident grave" concerne les alĂ©as naturels ayant causĂ© 1 Ă  9 morts ou plusieurs blessĂ©s et/ou des dommages matĂ©riels entre 30 M € et 300 M d'€. Le niveau 4 "catastrophe" concerne les alĂ©as naturels ayant causĂ© 100 Ă  999 morts ou plusieurs blessĂ©s et/ou des dommages matĂ©riels entre 300 M € et 3 000 M d'€. Le niveau 5 "catastrophe majeure" concerne les alĂ©as naturels ayant causĂ© 1000 morts ou davantage et/ou des dommages matĂ©riels Ă©valuĂ©s Ă  3 000 M d'€ ou plus. Depuis 2000, l'application Gaspar Gestion AssistĂ©e des ProcĂ©dures Administratives relatives aux Risques naturels et technologiques a recensĂ© 77 Ă©vĂ©nements de catĂ©gorie 3, 4 ou 5 en France. Les risques d'innondation Ă  Piriac-sur-Mer En nombre d'Ă©vĂ©nements, les inondations sont les principales catastrophes naturelles Ă  toucher la France depuis 1900, loin devant les phĂ©nomĂšnes atmosphĂ©riques et les mouvements de terrains. En France, diffĂ©rents phĂ©nomĂšnes sont susceptibles de causer des inondations. Les inondations de plaines sont, par exemple, souvent, liĂ©es aux crues des cours d'eau. Les remontĂ©es de nappes phrĂ©atiques peuvent Ă©galement occasionner la submersion de zones habitĂ©es. Les inondations des zones cĂŽtiĂšres peuvent ĂȘtre causĂ©es par des submersions marines. Les zones inondables Ă  Piriac-sur-Mer Une zone inondable en France est dĂ©finie comme un territoire ayant dĂ©jĂ  subi des inondations rĂ©currentes ou bien une ou plusieurs inondations exceptionnelles, accidentelles. Pas moins de 40% du territoire se trouve en zone inondable. Aucune donnĂ©e concernant les zones inondables Les plans PAPI Ă  Piriac-sur-Mer Les PAPI programmes d'action de prĂ©vention des inondations, lancĂ©s en 2002, ont Ă©tĂ© depuis plusieurs fois rĂ©visĂ©s pour aboutir au PAPI de 3e gĂ©nĂ©ration, actuellement en vigueur. Ils ont pour objectif de rĂ©duire les effets des inondations sur les zones Ă  risques et permettent une collaboration en la matiĂšre entre l'État et les collectivitĂ©s. Voici la liste des PAPI qui concernent la commune de Piriac-sur-Mer. Bassin Ă  risques Non renseignĂ© Type de risque Inondation - Par ruissellement et coulĂ©e de boue Inondation Inondation - Par une crue Ă  dĂ©bordement lent de cours d'eau Inondation - Par submersion marine DĂ©but du programme de prĂ©vention PAPI 02/07/2020 Bassin Ă  risques Non renseignĂ© Type de risque Inondation Inondation - Par submersion marine DĂ©but du programme de prĂ©vention PAPI 09/07/2013 Bassin Ă  risques Loire-Bretagne Type de risque Inondation Inondation - Par une crue Ă  dĂ©bordement lent de cours d'eau Inondation - Par remontĂ©es de nappes naturelles Inondation - Par submersion marine DĂ©but du programme de prĂ©vention PAPI Historique des catastrophes naturelles Ă  Piriac-sur-Mer Depuis quelques annĂ©es, la France connaĂźt des catastrophes naturelles meurtriĂšres. Ainsi, en octobre 2020, des inondations dans les Alpes-Maritimes ont causĂ© 7 dĂ©cĂšs, deux ans aprĂšs des inondations dans l'Aude, responsables de la mort de 15 personnes. En juin 2019, une vague de chaleur a causĂ©, sur l'ensemble du territoire français, 567 dĂ©cĂšs. Inondations et/ou CoulĂ©es de Boue Survenu entre le 25/12/1999 et le 29/12/1999 Reconnu catastrophe naturelle depuis le 29/12/1999 Mouvement de Terrain Survenu entre le 25/12/1999 et le 29/12/1999 Reconnu catastrophe naturelle depuis le 29/12/1999 Chocs MĂ©caniques liĂ©s Ă  l'action des Vagues Survenu entre le 27/02/2010 et le 28/02/2010 Reconnu catastrophe naturelle depuis le 11/03/2010 Les risques majeurs Ă  Piriac-sur-Mer Mouvement de terrain Le risque de mouvement de terrain est liĂ© Ă  des phĂ©nomĂšnes naturels comme la fonte des neiges, les sĂ©ismes, les prĂ©cipitations ou Ă  des phĂ©nomĂšnes causĂ©s par l'humain comme le dĂ©boisement ou l'exploitation du sol. Les mouvements de terrain peuvent ĂȘtre lents et dĂ©former progressivement le territoire ou rapides effondrements, Ă©boulements, coulĂ©es boueuses. Inondation Le risque d'inondation en France est le premier risque naturel et est essentiellement corrĂ©lĂ© Ă  des prĂ©cipitiations durables et importantes occasionant la crue de cours d'eau. Les inondations peuvent aussi ĂȘtre causĂ©es par des phĂ©nomĂšnes marins submersion marine ou par des remontĂ©es de nappe Mouvement de terrain - Eboulement ou chutes de pierres et de blocs PhĂ©nomĂšne liĂ© Ă  l'atmosphĂšre Les phĂ©nomĂšnes liĂ©s Ă  l'atmosphĂšre correspondent Ă  un changement d'Ă©tat de l'eau contenue dans l'atmosphĂšre et des perturbations physiques. Ce changement peut occasionner, notamment, des pluies verglaçantes, des chutes de neige ou de grĂȘle, des tempĂȘtes, ouragans, cyclones, tornades... PhĂ©nomĂšne liĂ© Ă  l'atmosphĂšre - TempĂȘte et grains Risque industriel Le risque industriel est liĂ© Ă  la prĂ©sence d'une industrie dont l'activitĂ© conduit Ă  l'utilisation de produits dangereux et/ou la mise en place de processus potentiellement dangereux pour les personnes, l'environnement et/ou les biens. Transport de marchandises dangereuses Le transport de marchandises dangereuses, par la route, les rails, la voie fluviale, maritime ou aĂ©rienne, occasionne des risques pour l'environnement et les personnes. On compte 9 classes de marchandises dangereuses dont les matiĂšres toxiques, radioactives, explosibles ou encore comburantes. Radon Le risque radon est liĂ© Ă  la prĂ©sence de ce gaz, prĂ©sent partout dans l'eau, l'air, le sol dans des proportions trĂšs diverses sur l'ensemble du territoire français. InhalĂ© rĂ©guliĂšrement et sur le long terme, le radon peut favoriser l'apparition d'un cancer des poumons. Inondation - Par submersion marine Le risque d'inondation en France est le premier risque naturel et est essentiellement corrĂ©lĂ© Ă  des prĂ©cipitiations durables et importantes occasionant la crue de cours d'eau. Les inondations peuvent aussi ĂȘtre causĂ©es par des phĂ©nomĂšnes marins submersion marine ou par des remontĂ©es de nappe Les autres risques Ă  Piriac-sur-Mer Outre les risques Ă©voquĂ©s ci-dessous, la France fait face Ă  des risques sismiques et des risques liĂ©s au radon, un gaz radioactif Ă©manant des roches du sous-sol, de façon trĂšs variable en fonction des territoires. Qu'en est-il pour la commune de Piriac-sur-Mer 44420 ? Le risque sismique En France, le risque et les alĂ©as sismiques ont donnĂ© lieu Ă  un zonage du risque sismique complet du territoire en 1991 et qui fut remaniĂ© en 2011. Le risque sismique est ainsi notĂ© de 1 Ă  5. Sur l'ensemble du territoire français, on dĂ©nombre une vingtaine de sĂ©ismes dont la magnitude dĂ©passe 3,5 chaque risque sismique Ă©valuĂ© Ă  Piriac-sur-Mer est de 3 sur 5. Le risque radon Pour le commune de Piriac-sur-Mer comme pour toutes les communes de France, une note de 1 Ă  3, reprĂ©sentant le risque radon sur le territoire de la commune a Ă©tĂ© attribuĂ©e. Le radon est un gaz radioactif surtout prĂ©sent dans l'air mais qu'on peut aussi trouver dans l'eau et divers matĂ©riaux. Il est issu de la dĂ©gradation de roches du sous-sol. InhalĂ© rĂ©guiliĂšrement et Ă  long terme, il peut favoriser l'apparition de cancers du poumon. Ainsi, si la mesure du taux de radon dans l'air Ă  l'intĂ©rieur d'un logement fait apparaĂźtre une concentration importante de ce gaz, des mesures d'aĂ©ration rĂ©guliĂšre Ă©ventuellement automatisĂ©e et le colmatage des fissures des parois et sols au contact du terrain sont vivement risque radon Ă©tabli Ă  Piriac-sur-Mer est de 3 sur 3. Les PPR Plans de PrĂ©vention des Risques Ă  Piriac-sur-Mer Les PPR plans de prĂ©vention des risques sont Ă©mis par l'État français et dĂ©limitent des zones sujettes Ă  des risques naturels, technologiques ou anthropiques. L'existence d'un PPR peut ainsi permettre, pour des raisons de sĂ©curitĂ© d'Ă©tablir des zones inconstructibles ou encore de servitudes d'utilitĂ© dĂ©limitent ainsi trois types de zones, en fonction des risques qui y pĂšsent Ă©ventuellement. Ainsi, certaines zones sont inconstructibles. D'autres sont constructibles mais seulement en application du rĂšglement du PPR. Le propriĂ©taire d'un bĂątiment dĂ©jĂ  construit dans une zone nouvellement concernĂ©e par le rĂšglement du PPR peut se voir imposer des travaux de protection vis-Ă -vis du risque. Enfin, certaines zones, qu'on appelle souvent "zones blanches" se trouvent hors des pĂ©rimĂštres du PPR et sont constructibles sans conditions relatives au risque dont fait l'objet le PPR. Quelle rĂ©partition dans l'occupation du territoire Ă  Piriac-sur-Mer ? AprĂšs dix ans de travaux, le GisSol Groupement d'intĂ©rĂȘt scientifique sur les sols a Ă©tabli un diagnostic complet de l'Ă©tat des sols en France mĂ©tropolitaine et dans les territoires ultra-marins. La qualitĂ© des sols a subi des dĂ©gradations liĂ©es Ă  l'activitĂ© agricole ou forestiĂšre, l'exploitation industrielle, l'urbanisation pouvant aller de pair avec l'artificialisation des sols un phĂ©nomĂšne qui concerne plus de 9% du territoire mĂ©tropolitain. Parmi ces effets dĂ©lĂ©tĂšres on peut citer le tassement, l'Ă©rosion, l'appauvrissement de la compostion organique des sols. L'occupation des sols en France est marquĂ©e par une tendance Ă  l'artificialisation. MĂȘme si certaines terres artificialisĂ©es sont reconverties environ 10 000 ha entre 2000 et 2012, l’artificialisation des sols demeure plus importante avec 90 000 ha artificialisĂ©s entre 2000 et 2012. Qu'en est-il de l'occupation des sols Ă  Piriac-sur-Mer ? Zones urbanisĂ©es 384ha 31%. Zones agricoles hĂ©tĂ©rogĂšnes 287ha 23%. Terres arables 238ha 19%. ForĂȘts 128ha 10%. Espaces verts artificialisĂ©s, non agricoles 72ha 6%. Prairies 51ha 4%. Zones industrielles ou commerciales et rĂ©seaux de communication 35ha 3%. Zones humides cĂŽtiĂšres 9ha 0,75%. Milieux Ă  vĂ©gĂ©tation arbustive et/ou herbacĂ©e 3ha 0,26%. Les SIS Secteurs Informations Sols Ă  Piriac-sur-Mer Les SIS secteurs d'information sur les sols ont Ă©tĂ© dĂ©signĂ©s par l'État français comme Ă©tant des territoires aux sols polluĂ©s par l'exploitation industrielle. Ces classements s'appuient sur les donnĂ©es contenues dans les bases de donnĂ©es BASIAS, BASOL ou encore dans les plans de gestion des risques, amĂ©nagement peut connaĂźtre certaines limites, dans une logique de prĂ©servation de l'environnement, de la salubritĂ© et de la santĂ© publique. Quels sont les zones SIS dans la commune de Piriac-sur-Mer ? Les communes Ă  proximitĂ© de Piriac-sur-Mer Voici les communes Ă  proximitĂ© de Piriac-sur-Mer. Pour accĂ©der Ă  une fiche, cliquez sur l'un des liens.
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En accord avec la commune et le plan local d'urbanisme, choisissez votre future parcelle parmis les annonces de terrains Ă  bĂątir proposĂ©es Ă  Piriac-sur-Mer pour votre projet de construction de maison neuve. RT 2012 La RĂ©glementation Thermique 2012 impose notamment aux habitations neuves une consommation d'Ă©nergie primaire infĂ©rieure Ă  50 kWh/mÂČ par an. DĂšs 2021, la RE 2020 rĂ©glementation environnementale 2020, lui succĂ©dera en apportant la notion d'Ă©nergie positive et en prenant compte du bilan carbone de la construction neuve. Loi Pinel Le dispositif Pinel a pour but de motiver l'immobilier locatif par l'investissement dans l'immobilier neuf ou en Ă©tat futur d'achĂšvement en offrant une rĂ©duction d'impĂŽts. Le dispositif de dĂ©fiscalisation Pinel mis en place en septembre 2014 est prolongĂ© jusqu'au 31 dĂ©cembre 2022. Restez informĂ© de l'Ă©volution du marchĂ© immo Abonnez-vous Ă  notre newsletter ouestfrance‑ Merci de renseigner une adresse e-mail valide QuelquesdonnĂ©es chiffrĂ©es concernant le cadastre Piriac-sur-Mer. Le cadastre de Piriac-sur-Mer est constituĂ© de 6 571 parcelles, ce qui reprĂ©sente une superficie totale de 11 362 044 m 2. La plus grande parcelle situĂ©e sur le cadastre de la commune de Piriac-sur-Mer mesure 349 988 m 2 et la plus petite a une surface de 0,10 m 2. Version en vigueur au 26 aoĂ»t 2022Masquer les articles et les sections abrogĂ©sL'ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 est ratifiĂ©e par l'article 156 I de la loi n° 2016-1087 du 8 aoĂ»t 2016. Le PrĂ©sident de la RĂ©publique,Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre du logement, de l'Ă©galitĂ© des territoires et de la ruralitĂ©,Vu la Constitution, notamment son article 38 ;Vu le code de l'artisanat ;Vu le code du cinĂ©ma et de l'image animĂ©e ;Vu le code de commerce ;Vu le code de la construction et de l'habitation ;Vu le code de l'Ă©nergie ;Vu le code de l'environnement ;Vu le code de l'expropriation pour cause d'utilitĂ© publique ;Vu le code forestier ;Vu le code gĂ©nĂ©ral des collectivitĂ©s territoriales ;Vu le code gĂ©nĂ©ral des impĂŽts ;Vu le code gĂ©nĂ©ral de la propriĂ©tĂ© des personnes publiques ;Vu le code minier ;Vu le code du patrimoine ;Vu le code rural et de la pĂȘche maritime ;Vu le code du sport ;Vu le code du tourisme ;Vu le code des transports ;Vu le code de l'urbanisme ;Vu le livre des procĂ©dures fiscales ;Vu la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amĂ©lioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal ;Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative Ă  la rĂ©partition de compĂ©tences entre les communes, les dĂ©partements, les rĂ©gions et l'Etat ;Vu la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au dĂ©veloppement et Ă  la protection de la montagne ;Vu la loi n° 85-729 du 18 juillet 1985 relative Ă  la dĂ©finition et Ă  la mise en Ɠuvre de principes d'amĂ©nagement ;Vu la loi n° 89-935 du 29 dĂ©cembre 1989 de finances pour 1990 ;Vu la loi n° 95-115 du 4 fĂ©vrier 1995 d'orientation pour l'amĂ©nagement et le dĂ©veloppement du territoire ;Vu la loi n° 2008-735 du 28 juillet 2008 relative aux contrats de partenariat ;Vu la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris ;Vu la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement ;Vu la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accĂšs au logement et un urbanisme rĂ©novĂ©, notamment son article 171 ;Vu la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative Ă  l'artisanat, au commerce et aux trĂšs petites entreprises ;Vu la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forĂȘt ;Vu la loi n° 2014-1545 du 20 dĂ©cembre 2014 relative Ă  la simplification de la vie des entreprises ;Vu la loi n° 2015-991 du 7 aoĂ»t 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la RĂ©publique ;Vu l'ordonnance n° 2012-787 du 31 mai 2012 portant extension et adaptation Ă  Mayotte du code de l'urbanisme ;Vu les avis de la Commission supĂ©rieure de codification en date du 9 dĂ©cembre 2014 et du 24 mars 2015 ;Le Conseil d'Etat entendu ;Le conseil des ministres entendu,Ordonne Les dispositions figurant en annexe Ă  la prĂ©sente ordonnance constituent le livre Ier de la partie lĂ©gislative du code de l' dispositions du livre Ier de la partie lĂ©gislative du code de l'urbanisme qui mentionnent, sans les reproduire, des dispositions soit d'autres codes, soit de textes lĂ©gislatifs ou de rĂšglements communautaires sont de plein droit modifiĂ©es par l'effet des modifications ultĂ©rieures de ces rĂ©serve des dispositions des articles 4 Ă  8, les rĂ©fĂ©rences Ă  des dispositions lĂ©gislatives abrogĂ©es par l'article 12 sont remplacĂ©es par les rĂ©fĂ©rences aux dispositions correspondantes du code de l'urbanisme dans sa rĂ©daction issue de la prĂ©sente - Jusqu'au 31 dĂ©cembre 2016, les alinĂ©as 1 Ă  5 de l'article L. 142-4 du code de l'urbanisme ne sont pas applicables dans les communes situĂ©es Ă  plus de quinze kilomĂštres du rivage de la mer ou Ă  plus de quinze kilomĂštres de la limite extĂ©rieure d'une unitĂ© urbaine de plus de 15 000 habitants, au sens du recensement gĂ©nĂ©ral de la - Jusqu'au 31 dĂ©cembre 2016, lorsque le pĂ©rimĂštre d'un schĂ©ma de cohĂ©rence territoriale incluant la commune a Ă©tĂ© arrĂȘtĂ©, la dĂ©rogation prĂ©vue Ă  l'article L. 142-5 du code de l'urbanisme est accordĂ©e par l'Ă©tablissement public prĂ©vu Ă  l'article L. 143-16 du mĂȘme code, aprĂšs avis de la commission dĂ©partementale de la consommation des espaces agricoles prĂ©vue Ă  l'article L. 112-1-1 du code rural et de la pĂȘche dispositions de la prĂ©sente ordonnance entrent en vigueur le 1er janvier Premier ministre et la ministre du logement, de l'Ă©galitĂ© des territoires et de la ruralitĂ© sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la prĂ©sente ordonnance, qui sera publiĂ©e au Journal officiel de la RĂ©publique A modifiĂ© les dispositions suivantesCodifie Code de l'urbanisme - Chapitre II AmĂ©nagement et protection de la m... VDCodifie Code de l'urbanisme - Chapitre II Directive territoriale d'amĂ©nagement VDCodifie Code de l'urbanisme - Chapitre II Effets de la carte communale VDCodifie Code de l'urbanisme - Chapitre II Effets du plan local d'urbanisme VDCodifie Code de l'urbanisme - Chapitre II Effets du schĂ©ma de cohĂ©rence ter... VDCodifie Code de l'urbanisme - Chapitre II Elaboration des documents d'urban... VDCodifie Code de l'urbanisme - Chapitre II Objectifs de l'Etat VDCodifie Code de l'urbanisme - Chapitre II Servitudes d'urbanisme VDCodifie Code de l'urbanisme - Chapitre III AccĂšs Ă  l'information en matiĂšre... VDCodifie Code de l'urbanisme - Chapitre III Dispositions particuliĂšres Ă  l'I... VDCodifie Code de l'urbanisme - Chapitre III Espaces protĂ©gĂ©s VDCodifie Code de l'urbanisme - Chapitre III Participation du public VDCodifie Code de l'urbanisme - Chapitre III ProcĂ©dure d'elaboration, d'Ă©valu... VDCodifie Code de l'urbanisme - Chapitre III ProcĂ©dure d'Ă©laboration, d'Ă©valu... VDCodifie Code de l'urbanisme - Chapitre III ProcĂ©dure d'Ă©laboration, d'Ă©valu... VDCodifie Code de l'urbanisme - Chapitre III SchĂ©ma de secteur VDCodifie Code de l'urbanisme - Chapitre IV Documents d'urbanisme de certaine... VDCodifie Code de l'urbanisme - Chapitre IV Documents tenant lieu de schĂ©ma d... VDCodifie Code de l'urbanisme - Chapitre IV Etude de sĂ©curitĂ© publique VDCodifie Code de l'urbanisme - Chapitre IV Evaluation environnementale VDCodifie Code de l'urbanisme - Chapitre IV Plan d'occupation des sols VDCodifie Code de l'urbanisme - Chapitre Ier AmĂ©nagement et protection du lit... VDCodifie Code de l'urbanisme - Chapitre Ier Contenu de la carte communale VDCodifie Code de l'urbanisme - Chapitre Ier Contenu du plan local d'urbanisme VDCodifie Code de l'urbanisme - Chapitre Ier Contenu du schĂ©ma de cohĂ©rence t... VDCodifie Code de l'urbanisme - Chapitre Ier ModalitĂ©s d'application du livre... VDCodifie Code de l'urbanisme - Chapitre Ier Objectifs gĂ©nĂ©raux VDCodifie Code de l'urbanisme - Chapitre Ier Obligations de compatibilitĂ© et ... VDCodifie Code de l'urbanisme - Chapitre Ier RĂšglement national d'urbanisme VDCodifie Code de l'urbanisme - Chapitre V Conditions d'indemnisation de cert... VDCodifie Code de l'urbanisme - Chapitre V Documents d'urbanisme de la Guadel... VDCodifie Code de l'urbanisme - Chapitre V RĂšgles applicables Ă  certaines ces... VDCodifie Code de l'urbanisme - Livre Ier RĂ©glementation de l'urbanisme VDCodifie Code de l'urbanisme - Paragraphe 1 ConstructibilitĂ© limitĂ©e aux esp... VDCodifie Code de l'urbanisme - Paragraphe 1 Contenu du plan d'exposition au ... VDCodifie Code de l'urbanisme - Paragraphe 1 CrĂ©ation d'une commune nouvelle VDCodifie Code de l'urbanisme - Paragraphe 1 CrĂ©ation d'une unitĂ© touristique... VDCodifie Code de l'urbanisme - Paragraphe 1 DĂ©termination des capacitĂ©s d'ac... VDCodifie Code de l'urbanisme - Paragraphe 1 Extension de l'urbanisation en c... VDCodifie Code de l'urbanisme - Paragraphe 1 Parties non urbanisĂ©es de la ban... VDCodifie Code de l'urbanisme - Paragraphe 1 Principe d'extension de l'urbani... VDCodifie Code de l'urbanisme - Paragraphe 1 PrĂ©servation des espaces remarqu... VDCodifie Code de l'urbanisme - Paragraphe 1 PrĂ©servation des espaces, paysag... VDCodifie Code de l'urbanisme - Paragraphe 1 PĂ©rimĂštre VDCodifie Code de l'urbanisme - Paragraphe 1 QualitĂ© du cadre de vie VDCodifie Code de l'urbanisme - Paragraphe 1 RĂšgles gĂ©nĂ©rales VDCodifie Code de l'urbanisme - Paragraphe 1 RĂšgles gĂ©nĂ©rales VDCodifie Code de l'urbanisme - Paragraphe 1 Zones naturelles, agricoles ou f... VDCodifie Code de l'urbanisme - Paragraphe 2 AutoritĂ© chargĂ©e de la procĂ©dure VDCodifie Code de l'urbanisme - Paragraphe 2 Classement des parcs et ensemble... VDCodifie Code de l'urbanisme - Paragraphe 2 ConstructibilitĂ© interdite le lo... VDCodifie Code de l'urbanisme - Paragraphe 2 CrĂ©ation d'une unitĂ© touristique... VDCodifie Code de l'urbanisme - Paragraphe 2 DensitĂ© VDCodifie Code de l'urbanisme - Paragraphe 2 Effets du plan d'exposition au b... VDCodifie Code de l'urbanisme - Paragraphe 2 Exceptions au principe d'extensi... VDCodifie Code de l'urbanisme - Paragraphe 2 Extension de l'urbanisation limi... VDCodifie Code de l'urbanisme - Paragraphe 2 MixitĂ© sociale et fonctionnelle ... VDCodifie Code de l'urbanisme - Paragraphe 2 Modification de la limite territ... VDCodifie Code de l'urbanisme - Paragraphe 2 Parties urbanisĂ©es de la bande l... VDCodifie Code de l'urbanisme - Paragraphe 2 PrĂ©servation des coupures d'urba... VDCodifie Code de l'urbanisme - Paragraphe 2 PrĂ©servation des terres nĂ©cessai... VDCodifie Code de l'urbanisme - Paragraphe 2 RĂšgles particuliĂšres Ă  certains ... VDCodifie Code de l'urbanisme - Paragraphe 2 RĂšgles particuliĂšres Ă  certains ... VDCodifie Code de l'urbanisme - Paragraphe 3 CapacitĂ© d'accueil des espaces d... VDCodifie Code de l'urbanisme - Paragraphe 3 Elaboration VDCodifie Code de l'urbanisme - Paragraphe 3 ProcĂ©dure d'Ă©tablissement et de ... VDCodifie Code de l'urbanisme - Paragraphe 3 PrĂ©servation des parties naturel... VDCodifie Code de l'urbanisme - Paragraphe 3 SchĂ©ma d'amĂ©nagement de plage VDCodifie Code de l'urbanisme - Paragraphe 3 Secteurs occupĂ©s par une urbanis... VDCodifie Code de l'urbanisme - Paragraphe 3 Stationnement VDCodifie Code de l'urbanisme - Paragraphe 3 Urbanisation interdite dans la b... VDCodifie Code de l'urbanisme - Paragraphe 4 Evaluation VDCodifie Code de l'urbanisme - Paragraphe 5 RĂ©vision VDCodifie Code de l'urbanisme - Paragraphe 6 Modification VDCodifie Code de l'urbanisme - Paragraphe 7 Mise en compatibilitĂ© ou prise e... VDCodifie Code de l'urbanisme - Paragraphe 8 Mise en compatibilitĂ© avec une d... VDCodifie Code de l'urbanisme - Section 1 Champ d'application de l'Ă©valuation... VDCodifie Code de l'urbanisme - Section 1 Directive approuvĂ©e avant le 13 jui... VDCodifie Code de l'urbanisme - Section 1 Dispositions gĂ©nĂ©rales VDCodifie Code de l'urbanisme - Section 1 Dispositions gĂ©nĂ©rales VDCodifie Code de l'urbanisme - Section 1 Dispositions gĂ©nĂ©rales VDCodifie Code de l'urbanisme - Section 1 Espaces boisĂ©s VDCodifie Code de l'urbanisme - Section 1 Informations portĂ©es Ă  la connaissa... VDCodifie Code de l'urbanisme - Section 1 Le rapport de prĂ©sentation VDCodifie Code de l'urbanisme - Section 1 Le rapport de prĂ©sentation VDCodifie Code de l'urbanisme - Section 1 Localisation, implantation et desse... VDCodifie Code de l'urbanisme - Section 1 MĂ©tropole du Grand Paris VDCodifie Code de l'urbanisme - Section 1 Portail national de l'urbanisme VDCodifie Code de l'urbanisme - Section 1 Projet d'intĂ©rĂȘt gĂ©nĂ©ral VDCodifie Code de l'urbanisme - Section 1 PĂ©rimĂštre VDCodifie Code de l'urbanisme - Section 1 PĂ©rimĂštre VDCodifie Code de l'urbanisme - Section 1 PĂ©rimĂštre VDCodifie Code de l'urbanisme - Section 1 PĂ©rimĂštre de protection des biens e... VDCodifie Code de l'urbanisme - Section 1 Respect du plan local d'urbanisme VDCodifie Code de l'urbanisme - Section 1 Respect du schĂ©ma de cohĂ©rence terr... VDCodifie Code de l'urbanisme - Section 1 SchĂ©ma approuvĂ© avant le 24 mars 2014 VDCodifie Code de l'urbanisme - Section 1 SchĂ©ma directeur de la rĂ©gion d'Ile... 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VDCodifie Code de l'urbanisme - Section 6 Plan local d'urbanisme tenant lieu ... VDCodifie Code de l'urbanisme - Section 7 Camping, amĂ©nagement des parcs rĂ©si... VDCodifie Code de l'urbanisme - Section 7 Dispositions financiĂšres VDCodifie Code de l'urbanisme - Section 7 Mise en compatibilitĂ© du plan local... VDCodifie Code de l'urbanisme - Section 7 Mise en compatibilitĂ© du schĂ©ma de ... VDCodifie Code de l'urbanisme - Section 8 Mise Ă  jour des annexes du plan loc... VDCodifie Code de l'urbanisme - Sous-section 1 Affectation des sols et destin... VDCodifie Code de l'urbanisme - Sous-section 1 AutoritĂ© compĂ©tente VDCodifie Code de l'urbanisme - Sous-section 1 Champ d'application VDCodifie Code de l'urbanisme - Sous-section 1 Champ d'application VDCodifie Code de l'urbanisme - Sous-section 1 Champ d'application VDCodifie Code de l'urbanisme - Sous-section 1 Champ d'application VDCodifie Code de l'urbanisme - Sous-section 1 Classement et effets du classe... VDCodifie Code de l'urbanisme - Sous-section 1 Contenu de la directive territ... VDCodifie Code de l'urbanisme - Sous-section 1 Contenu du schĂ©ma directeur de... VDCodifie Code de l'urbanisme - Sous-section 1 Couverture intĂ©grale du territ... VDCodifie Code de l'urbanisme - Sous-section 1 Dispositions communes VDCodifie Code de l'urbanisme - Sous-section 1 DĂ©limitation du pĂ©rimĂštre VDCodifie Code de l'urbanisme - Sous-section 1 DĂ©limitation du pĂ©rimĂštre d'in... VDCodifie Code de l'urbanisme - Sous-section 1 DĂ©limitation et rĂ©vision de la... VDCodifie Code de l'urbanisme - Sous-section 1 Gestion Ă©conome des espaces VDCodifie Code de l'urbanisme - Sous-section 1 Localisation et implantation VDCodifie Code de l'urbanisme - Sous-section 1 Mise en compatibilitĂ© ou prise... VDCodifie Code de l'urbanisme - Sous-section 1 Mise en compatibilitĂ© ou prise... VDCodifie Code de l'urbanisme - Sous-section 1 Modification de droit commun VDCodifie Code de l'urbanisme - Sous-section 1 Modification de droit commun VDCodifie Code de l'urbanisme - Sous-section 1 Prescription de l'Ă©laboration ... VDCodifie Code de l'urbanisme - Sous-section 1 Prescription de l'Ă©laboration ... VDCodifie Code de l'urbanisme - Sous-section 1 Servitude de passage longitudi... VDCodifie Code de l'urbanisme - Sous-section 10 Zones de montagne VDCodifie Code de l'urbanisme - Sous-section 11 Dispositions valant schĂ©ma de... VDCodifie Code de l'urbanisme - Sous-section 2 Consultations transfrontaliĂšres VDCodifie Code de l'urbanisme - Sous-section 2 Desserte VDCodifie Code de l'urbanisme - Sous-section 2 DĂ©bat sur les orientations du ... VDCodifie Code de l'urbanisme - Sous-section 2 DĂ©bat sur les orientations du ... VDCodifie Code de l'urbanisme - Sous-section 2 Effets de la directive territo... VDCodifie Code de l'urbanisme - Sous-section 2 Effets de la zone de protection VDCodifie Code de l'urbanisme - Sous-section 2 Effets du schĂ©ma directeur de ... VDCodifie Code de l'urbanisme - Sous-section 2 Extension de l'urbanisation en... VDCodifie Code de l'urbanisme - Sous-section 2 Mesures de compensation du cla... VDCodifie Code de l'urbanisme - Sous-section 2 Mise en compatibilitĂ© avec une... VDCodifie Code de l'urbanisme - Sous-section 2 Mise en compatibilitĂ© avec une... VDCodifie Code de l'urbanisme - Sous-section 2 Modification affectant le pĂ©ri... VDCodifie Code de l'urbanisme - Sous-section 2 Modification du pĂ©rimĂštre VDCodifie Code de l'urbanisme - Sous-section 2 Modification simplifiĂ©e VDCodifie Code de l'urbanisme - Sous-section 2 Modification simplifiĂ©e VDCodifie Code de l'urbanisme - Sous-section 2 Obligation de compatibilitĂ© VDCodifie Code de l'urbanisme - Sous-section 2 Plan d'exposition au bruit des... VDCodifie Code de l'urbanisme - Sous-section 2 Protection d'espaces agricoles... VDCodifie Code de l'urbanisme - Sous-section 2 Protection des terrains compri... VDCodifie Code de l'urbanisme - Sous-section 2 QualitĂ© urbaine, architectural... VDCodifie Code de l'urbanisme - Sous-section 2 RĂ©gime d'urbanisation VDCodifie Code de l'urbanisme - Sous-section 2 RĂ©gime d'urbanisation VDCodifie Code de l'urbanisme - Sous-section 2 Servitude de passage transversale VDCodifie Code de l'urbanisme - Sous-section 3 ArrĂȘt du projet de plan local ... VDCodifie Code de l'urbanisme - Sous-section 3 ArrĂȘt du projet de schĂ©ma de c... VDCodifie Code de l'urbanisme - Sous-section 3 Dispositions communes aux serv... VDCodifie Code de l'urbanisme - Sous-section 3 Dispositions spĂ©cifiques aux d... VDCodifie Code de l'urbanisme - Sous-section 3 Elaboration du programme d'action VDCodifie Code de l'urbanisme - Sous-section 3 Equipements, rĂ©seaux et emplac... VDCodifie Code de l'urbanisme - Sous-section 3 Extension de l'urbanisation da... VDCodifie Code de l'urbanisme - Sous-section 3 Habitat VDCodifie Code de l'urbanisme - Sous-section 3 Mise en Ɠuvre VDCodifie Code de l'urbanisme - Sous-section 3 Modification affectant le pĂ©ri... VDCodifie Code de l'urbanisme - Sous-section 3 Ouverture au public VDCodifie Code de l'urbanisme - Sous-section 3 ProcĂ©dure d'Ă©laboration, d'Ă©va... VDCodifie Code de l'urbanisme - Sous-section 3 ProcĂ©dure d'Ă©laboration, de rĂ©... VDCodifie Code de l'urbanisme - Sous-section 3 Programme d'action VDCodifie Code de l'urbanisme - Sous-section 3 PrĂ©servation des espaces natur... VDCodifie Code de l'urbanisme - Sous-section 4 Acquisition des biens dans le ... VDCodifie Code de l'urbanisme - Sous-section 4 ConsĂ©quences de l'annulation c... VDCodifie Code de l'urbanisme - Sous-section 4 DĂ©veloppement touristique et u... VDCodifie Code de l'urbanisme - Sous-section 4 EnquĂȘte publique VDCodifie Code de l'urbanisme - Sous-section 4 EnquĂȘte publique VDCodifie Code de l'urbanisme - Sous-section 4 Extension de l'urbanisation da... VDCodifie Code de l'urbanisme - Sous-section 4 PrĂ©servation de certains espac... VDCodifie Code de l'urbanisme - Sous-section 4 Transports et dĂ©placements VDCodifie Code de l'urbanisme - Sous-section 5 Approbation du plan local d'ur... VDCodifie Code de l'urbanisme - Sous-section 5 Approbation du schĂ©ma de cohĂ©r... VDCodifie Code de l'urbanisme - Sous-section 5 Equipement commercial et artis... VDCodifie Code de l'urbanisme - Sous-section 5 PrĂ©servation de certains espac... VDCodifie Code de l'urbanisme - Sous-section 5 RĂ©gime des biens acquis dans l... VDCodifie Code de l'urbanisme - Sous-section 6 CaractĂšre exĂ©cutoire du plan l... VDCodifie Code de l'urbanisme - Sous-section 6 CaractĂšre exĂ©cutoire du schĂ©ma... VDCodifie Code de l'urbanisme - Sous-section 6 QualitĂ© urbaine, architectural... VDCodifie Code de l'urbanisme - Sous-section 6 Servitude de passage transversale VDCodifie Code de l'urbanisme - Sous-section 7 Equipements et services VDCodifie Code de l'urbanisme - Sous-section 8 Infrastructures et rĂ©seaux de ... VDCodifie Code de l'urbanisme - Sous-section 9 Performances environnementales... VDCodifie Code de l'urbanisme - Titre II RĂšgles spĂ©cifiques Ă  certaines parti... VDCodifie Code de l'urbanisme - Titre III Dispositions communes aux documents... VDCodifie Code de l'urbanisme - Titre IV SchĂ©ma de cohĂ©rence territoriale VDCodifie Code de l'urbanisme - Titre Ier RĂšgles applicables sur l'ensemble d... VDCodifie Code de l'urbanisme - Titre V Plan local d'urbanisme VDCodifie Code de l'urbanisme - Titre VI Carte communale VDCodifie Code de l'urbanisme - Titre VII Dispositions diverses et transitoir... VDCodifie Code de l'urbanisme - Titre prĂ©liminaire Principes gĂ©nĂ©raux VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - art. VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L101-1 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L101-2 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L101-3 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L102-1 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L102-10 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L102-11 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L102-12 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L102-13 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L102-2 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L102-3 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L102-4 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L102-5 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L102-6 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L102-7 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L102-8 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L102-9 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L103-1 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L103-2 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L103-3 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L103-4 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L103-5 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L103-6 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L104-1 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L104-2 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L104-3 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L104-4 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L104-5 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L104-6 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L104-7 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L104-8 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L105-1 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L111-1 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L111-10 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L111-11 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L111-12 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L111-13 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L111-14 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L111-15 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L111-16 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L111-17 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L111-18 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L111-19 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L111-2 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L111-20 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L111-21 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L111-22 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L111-23 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L111-24 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L111-25 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L111-3 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L111-4 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L111-5 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L111-6 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L111-7 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L111-8 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L111-9 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L112-1 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L112-10 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L112-11 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L112-12 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L112-13 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L112-14 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L112-15 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L112-16 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L112-17 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L112-2 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L112-3 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L112-4 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L112-5 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L112-6 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L112-7 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L112-8 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L112-9 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L113-1 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L113-10 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L113-11 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L113-12 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L113-13 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L113-14 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L113-15 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L113-16 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L113-17 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L113-18 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L113-19 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L113-2 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L113-20 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L113-21 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L113-22 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L113-23 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L113-24 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L113-25 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L113-26 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L113-27 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L113-28 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L113-3 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L113-4 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L113-5 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L113-6 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L113-7 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L113-8 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L113-9 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L114-1 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L114-2 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L114-3 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L114-4 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L115-1 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L115-2 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L115-3 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L115-4 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L115-5 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L115-6 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L121-1 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L121-10 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L121-11 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L121-12 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L121-13 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L121-14 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L121-15 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L121-16 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L121-17 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L121-18 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L121-19 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L121-2 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L121-20 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L121-21 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L121-22 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L121-23 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L121-24 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L121-25 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L121-26 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L121-27 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L121-28 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L121-29 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L121-3 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L121-30 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L121-31 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L121-32 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L121-33 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L121-34 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L121-35 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L121-36 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L121-37 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L121-38 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L121-39 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L121-4 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L121-40 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L121-41 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L121-42 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L121-43 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L121-44 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L121-45 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L121-46 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L121-47 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L121-48 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L121-49 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L121-5 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L121-50 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L121-51 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L121-6 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L121-7 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L121-8 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L121-9 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L122-1 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L122-10 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L122-11 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L122-12 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L122-13 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L122-14 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L122-15 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L122-16 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L122-17 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L122-18 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L122-19 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L122-2 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L122-20 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L122-21 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L122-22 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L122-23 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L122-24 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L122-25 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L122-3 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L122-4 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L122-5 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L122-6 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L122-7 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L122-8 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L122-9 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L123-1 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L123-10 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L123-11 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L123-12 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L123-13 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L123-14 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L123-15 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L123-16 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L123-17 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L123-18 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L123-19 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L123-2 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L123-20 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L123-21 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L123-22 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L123-23 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L123-24 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L123-25 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L123-26 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L123-27 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L123-28 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L123-29 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L123-3 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L123-30 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L123-31 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L123-32 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L123-33 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L123-34 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L123-35 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L123-4 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L123-5 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L123-6 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L123-7 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L123-8 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L123-9 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L131-1 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L131-2 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L131-3 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L131-4 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L131-5 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L131-6 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L131-7 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L131-8 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L131-9 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L132-1 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L132-10 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L132-11 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L132-12 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L132-13 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L132-14 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L132-15 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L132-16 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L132-2 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L132-3 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L132-4 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L132-5 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L132-6 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L132-7 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L132-8 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L132-9 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L133-1 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L133-2 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L133-3 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L133-4 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L133-5 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L133-6 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L134-1 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L134-10 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L134-11 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L134-12 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L134-13 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L134-2 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L134-3 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L134-4 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L134-5 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L134-6 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L134-7 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L134-8 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L134-9 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L135-1 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L135-2 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L141-1 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L141-10 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L141-11 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L141-12 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L141-13 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L141-14 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L141-15 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L141-16 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L141-17 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L141-18 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L141-19 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L141-2 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L141-20 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L141-21 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L141-22 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L141-23 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L141-24 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L141-25 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L141-26 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L141-3 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L141-4 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L141-5 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L141-6 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L141-7 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L141-8 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L141-9 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L142-1 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L142-2 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L142-3 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L142-4 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L142-5 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L143-1 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L143-10 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L143-11 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L143-12 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L143-13 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L143-14 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L143-15 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L143-16 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L143-17 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L143-18 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L143-19 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L143-2 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L143-20 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L143-21 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L143-22 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L143-23 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L143-24 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L143-25 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L143-26 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L143-27 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L143-28 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L143-29 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L143-3 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L143-30 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L143-31 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L143-32 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L143-33 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L143-34 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L143-35 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L143-36 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L143-37 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L143-38 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L143-39 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L143-4 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L143-40 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L143-41 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L143-42 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L143-43 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L143-44 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L143-45 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L143-46 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L143-47 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L143-48 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L143-49 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L143-5 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L143-50 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L143-6 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L143-7 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L143-8 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L143-9 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L144-1 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L144-2 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L151-1 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L151-10 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L151-11 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L151-12 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L151-13 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L151-14 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L151-15 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L151-16 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L151-17 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L151-18 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L151-19 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L151-2 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L151-20 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L151-21 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L151-22 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L151-23 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L151-24 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L151-25 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L151-26 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L151-27 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. 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L151-48 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L151-5 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L151-6 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L151-7 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L151-8 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L151-9 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L152-1 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L152-2 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L152-3 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L152-4 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L152-5 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L152-6 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L152-7 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L152-8 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L152-9 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L153-1 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L153-10 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L153-11 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L153-12 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L153-13 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L153-14 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L153-15 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L153-16 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L153-17 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L153-18 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L153-19 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L153-2 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L153-20 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L153-21 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L153-22 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L153-23 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L153-24 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L153-25 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L153-26 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L153-27 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L153-28 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L153-29 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L153-3 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L153-30 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L153-31 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L153-32 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L153-33 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L153-34 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L153-35 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L153-36 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L153-37 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L153-38 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L153-39 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L153-4 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L153-40 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L153-41 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L153-42 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L153-43 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L153-44 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L153-45 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L153-46 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L153-47 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L153-48 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L153-49 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L153-5 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L153-50 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L153-51 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L153-52 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L153-53 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L153-54 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L153-55 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. 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VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - Chapitre II Directive territoriale d'amĂ©nagement VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - Chapitre II Effets de la carte communale VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - Chapitre II Effets du plan local d'urbanisme VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - Chapitre II Effets du schĂ©ma de cohĂ©rence ter... VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - Chapitre II OBJECTIFS DE L'ÉTAT VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - Chapitre II Servitudes d'urbanisme VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - Chapitre II ÉLABORATION DES DOCUMENTS D'URBAN... VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - Chapitre III ACCÈS À L'INFORMATION EN MATIÈRE... VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - Chapitre III Dispositions particuliĂšres Ă  l'I... VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - Chapitre III Espaces protĂ©gĂ©s VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - Chapitre III PARTICIPATION DU PUBLIC VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - Chapitre III ProcĂ©dure d'elaboration, d'Ă©valu... VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - Chapitre III ProcĂ©dure d'Ă©laboration, d'Ă©valu... VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - Chapitre III ProcĂ©dure d'Ă©laboration, d'Ă©valu... VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - Chapitre III SchĂ©ma de secteur VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - Chapitre IV DOCUMENTS D'URBANISME DE CERTAINE... VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - Chapitre IV Documents tenant lieu de schĂ©ma d... VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - Chapitre IV Etude de sĂ©curitĂ© publique VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - Chapitre IV Plan d'occupation des sols VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - Chapitre IV ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - Chapitre Ier AmĂ©nagement et protection du lit... VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - Chapitre Ier CONTENU DU SCHÉMA DE COHÉRENCE T... VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - Chapitre Ier Contenu de la carte communale VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - Chapitre Ier Contenu du plan local d'urbanisme VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - Chapitre Ier ModalitĂ©s d'application du livre... VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - Chapitre Ier OBJECTIFS GÉNÉRAUX VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - Chapitre Ier OBLIGATIONS DE COMPATIBILITÉ ET ... VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - Chapitre Ier RĂšglement national d'urbanisme VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - Chapitre V Conditions d'indemnisation de cert... VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - Chapitre V DOCUMENTS D'URBANISME DE LA GUADEL... VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - Chapitre V RĂšgles applicables Ă  certaines ces... VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - Livre Ier RÉGLEMENTATION DE L'URBANISME VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - Paragraphe 1 ConstructibilitĂ© limitĂ©e aux esp... VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - Paragraphe 1 Contenu du plan d'exposition au ... VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - Paragraphe 1 CrĂ©ation d'une commune nouvelle VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - Paragraphe 1 CrĂ©ation d'une unitĂ© touristique... VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - Paragraphe 1 DĂ©termination des capacitĂ©s d'ac... VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - Paragraphe 1 Extension de l'urbanisation en c... VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - Paragraphe 1 Parties non urbanisĂ©es de la ban... VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - Paragraphe 1 Principe d'extension de l'urbani... VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - Paragraphe 1 PrĂ©servation des espaces remarqu... VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - Paragraphe 1 PrĂ©servation des espaces, paysag... VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - Paragraphe 1 PĂ©rimĂštre VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - Paragraphe 1 QualitĂ© du cadre de vie VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - Paragraphe 1 RĂšgles gĂ©nĂ©rales VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - Paragraphe 1 RĂšgles gĂ©nĂ©rales VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - Paragraphe 1 Zones naturelles, agricoles ou f... VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - Paragraphe 2 AutoritĂ© chargĂ©e de la procĂ©dure VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - Paragraphe 2 Classement des parcs et ensemble... VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - Paragraphe 2 ConstructibilitĂ© interdite le lo... VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - Paragraphe 2 CrĂ©ation d'une unitĂ© touristique... VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - Paragraphe 2 DensitĂ© VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - Paragraphe 2 Effets du plan d'exposition au b... VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - Paragraphe 2 Exceptions au principe d'extensi... VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - Paragraphe 2 Extension de l'urbanisation limi... VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - Paragraphe 2 MixitĂ© sociale et fonctionnelle ... VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - Paragraphe 2 Modification de la limite territ... VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - Paragraphe 2 Parties urbanisĂ©es de la bande l... VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - Paragraphe 2 PrĂ©servation des coupures d'urba... VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - Paragraphe 2 PrĂ©servation des terres nĂ©cessai... VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - Paragraphe 2 RĂšgles particuliĂšres Ă  certains ... VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - Paragraphe 2 RĂšgles particuliĂšres Ă  certains ... VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - Paragraphe 3 CapacitĂ© d'accueil des espaces d... VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - Paragraphe 3 Elaboration VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - Paragraphe 3 ProcĂ©dure d'Ă©tablissement et de ... VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - Paragraphe 3 PrĂ©servation des parties naturel... VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - Paragraphe 3 SchĂ©ma d'amĂ©nagement de plage VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - Paragraphe 3 Secteurs occupĂ©s par une urbanis... VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - Paragraphe 3 Stationnement VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - Paragraphe 3 Urbanisation interdite dans la b... VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - Paragraphe 4 Evaluation VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - Paragraphe 5 RĂ©vision VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - Paragraphe 6 Modification VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - Paragraphe 7 Mise en compatibilitĂ© ou prise e... VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - Paragraphe 8 Mise en compatibilitĂ© avec une d... VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - Section 1 Champ d'application de l'Ă©valuation... VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - Section 1 Directive approuvĂ©e avant le 13 jui... VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - Section 1 Dispositions gĂ©nĂ©rales VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - Section 1 Dispositions gĂ©nĂ©rales VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - Section 1 Dispositions gĂ©nĂ©rales VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - Section 1 Espaces boisĂ©s VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - Section 1 Informations portĂ©es Ă  la connaissa... VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - Section 1 Le rapport de prĂ©sentation VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - Section 1 Le rapport de prĂ©sentation VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - Section 1 Localisation, implantation et desse... VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - Section 1 MĂ©tropole du Grand Paris VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - Section 1 Portail national de l'urbanisme VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - Section 1 Projet d'intĂ©rĂȘt gĂ©nĂ©ral VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - Section 1 PĂ©rimĂštre VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - Section 1 PĂ©rimĂštre VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - Section 1 PĂ©rimĂštre VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - Section 1 PĂ©rimĂštre de protection des biens e... VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - Section 1 Respect du plan local d'urbanisme VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - Section 1 Respect du schĂ©ma de cohĂ©rence terr... VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - Section 1 SchĂ©ma approuvĂ© avant le 24 mars 2014 VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - Section 1 SchĂ©ma directeur de la rĂ©gion d'Ile... VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - Section 1 SchĂ©mas de cohĂ©rence territoriale VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - Section 2 AutoritĂ© chargĂ©e de la procĂ©dure VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - Section 2 AutoritĂ© chargĂ©e de la procĂ©dure VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - Section 2 AutoritĂ© chargĂ©e de la procĂ©dure VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - Section 2 Concertation VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - Section 2 Consultation des documents d'urbanisme VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - Section 2 Contenu de l'Ă©valuation environneme... VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - Section 2 DensitĂ© et reconstruction des const... VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - Section 2 Directive approuvĂ©e aprĂšs le 13 jui... VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - Section 2 Directive territoriale d'amĂ©nagemen... VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - Section 2 DĂ©rogations au plan local d'urbanisme VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - Section 2 Espaces naturels sensibles VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - Section 2 Le projet d'amĂ©nagement et de dĂ©vel... VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - Section 2 Le projet d'amĂ©nagement et de dĂ©vel... VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - Section 2 Mise Ă  disposition des services de ... VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - Section 2 MĂ©tropole de Lyon VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - Section 2 Plans locaux d'urbanisme, documents... VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - Section 2 Prescriptions particuliĂšres de massif VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - Section 2 RĂšgles applicables dans le pĂ©rimĂštr... VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - Section 2 SchĂ©ma approuvĂ© aprĂšs le 24 mars 2014 VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - Section 2 Servitudes de passage sur le littoral VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - Section 2 Urbanisation limitĂ©e dans les commu... VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - Section 2 Zones de bruit des aĂ©rodromes VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - Section 3 Agences d'urbanisme VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - Section 3 Dispositions particuliĂšres Ă  la Gua... VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - Section 3 Elaboration de la carte communale VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - Section 3 Elaboration du plan local d'urbanisme VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - Section 3 Elaboration du schĂ©ma de cohĂ©rence ... VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - Section 3 Espaces agricoles et naturels pĂ©riu... VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - Section 3 Le document d'orientation et d'obje... VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - Section 3 Les orientations d'amĂ©nagement et d... VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - Section 3 MĂ©tropole d'Aix-Marseille-Provence VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - Section 3 OpposabilitĂ© des servitudes d'utili... VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - Section 3 OpĂ©rations d'intĂ©rĂȘt national VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - Section 3 Performances environnementales et Ă©... VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - Section 3 Plan local d'urbanisme intercommuna... VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - Section 3 ProcĂ©dure d'Ă©laboration de l'Ă©valua... VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - Section 3 Zone de protection naturelle, agric... VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - Section 4 Association VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - Section 4 Documents d'urbanisme applicables a... VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - Section 4 Evaluation du plan local d'urbanisme VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - Section 4 Evaluation du schĂ©ma de cohĂ©rence t... VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - Section 4 Le rĂšglement VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - Section 4 Plan local d'urbanisme tenant lieu ... VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - Section 4 RĂ©alisation d'aires de stationnement VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - Section 4 RĂ©vision de la carte communale VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - Section 5 Consultations VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - Section 5 Les annexes VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - Section 5 PrĂ©servation des Ă©lĂ©ments prĂ©sentan... VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - Section 5 Rectification d'une erreur matĂ©riel... VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - Section 5 RĂ©vision du plan local d'urbanisme VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - Section 5 RĂ©vision du schĂ©ma de cohĂ©rence ter... VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - Section 6 Commission de conciliation VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - Section 6 Mise Ă  jour des annexes de la carte... VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - Section 6 MixitĂ© sociale et fonctionnelle VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - Section 6 Modification du plan local d'urbanisme VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - Section 6 Modification du schĂ©ma de cohĂ©rence... VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - Section 6 Plan local d'urbanisme tenant lieu ... VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - Section 7 Camping, amĂ©nagement des parcs rĂ©si... VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - Section 7 Dispositions financiĂšres VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - Section 7 Mise en compatibilitĂ© du plan local... VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - Section 7 Mise en compatibilitĂ© du schĂ©ma de ... VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - Section 8 Mise Ă  jour des annexes du plan loc... VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - Sous-section 1 Affectation des sols et destin... VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - Sous-section 1 AutoritĂ© compĂ©tente VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - Sous-section 1 Champ d'application VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - Sous-section 1 Champ d'application VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - Sous-section 1 Champ d'application VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - Sous-section 1 Champ d'application VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - Sous-section 1 Classement et effets du classe... VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - Sous-section 1 Contenu de la directive territ... VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - Sous-section 1 Contenu du schĂ©ma directeur de... VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - Sous-section 1 Couverture intĂ©grale du territ... VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - Sous-section 1 Dispositions communes VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - Sous-section 1 DĂ©limitation du pĂ©rimĂštre VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - Sous-section 1 DĂ©limitation du pĂ©rimĂštre d'in... VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - Sous-section 1 DĂ©limitation et rĂ©vision de la... VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - Sous-section 1 Gestion Ă©conome des espaces VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - Sous-section 1 Localisation et implantation VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - Sous-section 1 Mise en compatibilitĂ© ou prise... VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - Sous-section 1 Mise en compatibilitĂ© ou prise... VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - Sous-section 1 Modification de droit commun VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - Sous-section 1 Modification de droit commun VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - Sous-section 1 Prescription de l'Ă©laboration ... VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - Sous-section 1 Prescription de l'Ă©laboration ... VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - Sous-section 1 Servitude de passage longitudi... VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - Sous-section 10 Zones de montagne VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - Sous-section 11 Dispositions valant schĂ©ma de... VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - Sous-section 2 Consultations transfrontaliĂšres VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - Sous-section 2 Desserte VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - Sous-section 2 DĂ©bat sur les orientations du ... VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - Sous-section 2 DĂ©bat sur les orientations du ... VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - Sous-section 2 Effets de la directive territo... VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - Sous-section 2 Effets de la zone de protection VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - Sous-section 2 Effets du schĂ©ma directeur de ... VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - Sous-section 2 Extension de l'urbanisation en... VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - Sous-section 2 Mesures de compensation du cla... VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - Sous-section 2 Mise en compatibilitĂ© avec une... VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - Sous-section 2 Mise en compatibilitĂ© avec une... VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - Sous-section 2 Modification affectant le pĂ©ri... VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - Sous-section 2 Modification du pĂ©rimĂštre VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - Sous-section 2 Modification simplifiĂ©e VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - Sous-section 2 Modification simplifiĂ©e VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - Sous-section 2 Obligation de compatibilitĂ© VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - Sous-section 2 Plan d'exposition au bruit des... VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - Sous-section 2 Protection d'espaces agricoles... VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - Sous-section 2 Protection des terrains compri... VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - Sous-section 2 QualitĂ© urbaine, architectural... VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - Sous-section 2 RĂ©gime d'urbanisation VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - Sous-section 2 RĂ©gime d'urbanisation VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - Sous-section 2 Servitude de passage transversale VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - Sous-section 3 ArrĂȘt du projet de plan local ... VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - Sous-section 3 ArrĂȘt du projet de schĂ©ma de c... VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - Sous-section 3 Dispositions communes aux serv... VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - Sous-section 3 Dispositions spĂ©cifiques aux d... VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - Sous-section 3 Elaboration du programme d'action VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - Sous-section 3 Equipements, rĂ©seaux et emplac... VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - Sous-section 3 Extension de l'urbanisation da... VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - Sous-section 3 Habitat VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - Sous-section 3 Mise en Ɠuvre VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - Sous-section 3 Modification affectant le pĂ©ri... VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - Sous-section 3 Ouverture au public VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - Sous-section 3 ProcĂ©dure d'Ă©laboration, d'Ă©va... VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - Sous-section 3 ProcĂ©dure d'Ă©laboration, de rĂ©... VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - Sous-section 3 Programme d'action VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - Sous-section 3 PrĂ©servation des espaces natur... VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - Sous-section 4 Acquisition des biens dans le ... VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - Sous-section 4 ConsĂ©quences de l'annulation c... VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - Sous-section 4 DĂ©veloppement touristique et u... VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - Sous-section 4 EnquĂȘte publique VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - Sous-section 4 EnquĂȘte publique VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - Sous-section 4 Extension de l'urbanisation da... VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - Sous-section 4 PrĂ©servation de certains espac... VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - Sous-section 4 Transports et dĂ©placements VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - Sous-section 5 Approbation du plan local d'ur... VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - Sous-section 5 Approbation du schĂ©ma de cohĂ©r... VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - Sous-section 5 Equipement commercial et artis... VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - Sous-section 5 PrĂ©servation de certains espac... VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - Sous-section 5 RĂ©gime des biens acquis dans l... VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - Sous-section 6 CaractĂšre exĂ©cutoire du plan l... VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - Sous-section 6 CaractĂšre exĂ©cutoire du schĂ©ma... VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - Sous-section 6 QualitĂ© urbaine, architectural... VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - Sous-section 6 Servitude de passage transversale VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - Sous-section 7 Equipements et services VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - Sous-section 8 Infrastructures et rĂ©seaux de ... VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - Sous-section 9 Performances environnementales... VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - Titre II RÈGLES SPÉCIFIQUES À CERTAINES PARTI... VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - Titre III DISPOSITIONS COMMUNES AUX DOCUMENTS... VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - Titre IV SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - Titre Ier RÈGLES APPLICABLES SUR L'ENSEMBLE D... VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - Titre V PLAN LOCAL D'URBANISME VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - Titre VI CARTE COMMUNALE VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - Titre VII DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIR... VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - Titre prĂ©liminaire PRINCIPES GÉNÉRAUX VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - art. L101-1 VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - art. L101-2 VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - art. L101-3 VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - art. L102-1 VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - art. L102-10 VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - art. L102-11 VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - art. L102-12 VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - art. L102-13 VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - art. L102-2 VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - art. L102-3 VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - art. L102-4 VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - art. L102-5 VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - art. L102-6 VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - art. L102-7 VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - art. L102-8 VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - art. L102-9 VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - art. L103-1 VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - art. L103-2 VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - art. L103-3 VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - art. L103-4 VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - art. L103-5 VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - art. L103-6 VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - art. L104-1 VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - art. L104-2 VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - art. L104-3 VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - art. L104-4 VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - art. L104-5 VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - art. L104-6 VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - art. L104-7 VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - art. L104-8 VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - art. L105-1 VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - art. L111-1 VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - art. L111-10 VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - art. L111-11 VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - art. L111-12 VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - art. L111-13 VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - art. L111-14 VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - art. L111-15 VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - art. L111-16 VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - art. L111-17 VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - art. L111-18 VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - art. L111-19 VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - art. L111-2 VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - art. L111-20 VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - art. L111-21 VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - art. L111-22 VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - art. L111-23 VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - art. L111-24 VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - art. L111-25 VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - art. L111-3 VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - art. L111-4 VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - art. L111-5 VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - art. L111-6 VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - art. L111-7 VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - art. L111-8 VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - art. L111-9 VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - art. L112-1 VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - art. L112-10 VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - art. L112-11 VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - art. L112-12 VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - art. L112-13 VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - art. L112-14 VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - art. L112-15 VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - art. L112-16 VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - art. L112-17 VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - art. L112-2 VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - art. L112-3 VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - art. L112-4 VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - art. L112-5 VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - art. L112-6 VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - art. L112-7 VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - art. L112-8 VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - art. L112-9 VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - art. L113-1 VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - art. L113-10 VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - art. L113-11 VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - art. L113-12 VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - art. L113-13 VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - art. L113-14 VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - art. L113-15 VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - art. L113-16 VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - art. L113-17 VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - art. L113-18 VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - art. L113-19 VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - art. L113-2 VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - art. L113-20 VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - art. L113-21 VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - art. L113-22 VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - art. L113-23 VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - art. L113-24 VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - art. L113-25 VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - art. L113-26 VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - art. L113-27 VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - art. L113-28 VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - art. L113-3 VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - art. L113-4 VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - art. L113-5 VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - art. L113-6 VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - art. L113-7 VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - art. L113-8 VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - art. L113-9 VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - art. L114-1 VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - art. L114-2 VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - art. L114-3 VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - art. L114-4 VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - art. L115-1 VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - art. L115-2 VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - art. L115-3 VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - art. L115-4 VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - art. L115-5 VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - art. L115-6 VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - art. L121-1 VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - art. L121-10 VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - art. L121-11 VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - art. L121-12 VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - art. L121-13 VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - art. L121-14 VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - art. L121-15 VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - art. L121-16 VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - art. L121-17 VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - art. L121-18 VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - art. L121-19 VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - art. L121-2 VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - art. L121-20 VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - art. L121-21 VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - art. L121-22 VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - art. L121-23 VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - art. L121-24 VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - art. L121-25 VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - art. L121-26 VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - art. L121-27 VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - art. L121-28 VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - art. L121-29 VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - art. L121-3 VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - art. L121-30 VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - art. L121-31 VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - art. L121-32 VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - art. L121-33 VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - art. L121-34 VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - art. L121-35 VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - art. L121-36 VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - art. L121-37 VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - art. L121-38 VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - art. L121-39 VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - art. L121-4 VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - art. L121-40 VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - art. L121-41 VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - art. L121-42 VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - art. L121-43 VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - art. L121-44 VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - art. L121-45 VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - art. 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L174-1 VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - art. L174-2 VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - art. L174-3 VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - art. L174-4 VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - art. L174-5 VDCrĂ©e Code de l'urbanisme - art. L174-6 VDFait le 23 septembre HollandePar le PrĂ©sident de la RĂ©publique Le Premier ministre,Manuel VallsLa ministre du logement, de l'Ă©galitĂ© des territoires et de la ruralitĂ©,Sylvia PinelL'ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 est ratifiĂ©e par l'article 156 I de la loi n° 2016-1087 du 8 aoĂ»t 2016. Retourner en haut de la page
PlanLocal d'urbanisme (PLU), SPR et PDA. En un. clic. Associations. Commerces. S'informer. RĂ©server . Portail Familles. Contactez-nous. Mairie de Batz-sur-Mer. 34 rue Jean XXIII 44 740 Batz-sur-Mer: 02 40 23 92 25 02 40 23 77 44 (fax.) Cliquez ici pour nous contacter: Du lundi au vendredi de 8h45 Ă  12h et de 13h45 Ă  17h FermĂ©e exceptionnellement les samedis jusqu’au
De nombreux habitants de Piriac-sur-Mer se sont Ă©mus ces derniers jours suite Ă  l'abattage de plusieurs arbres dans la rue de la TranchĂ©e. La mairie justifie cette dĂ©cision. Par Simon Mauviel PubliĂ© le 3 Oct 19 Ă  1814 18 pins cupressus ont Ă©tĂ© abattus rue de la TranchĂ©e Ă  Piriac-sur-Mer ©L’Echo de la Presqu’üleLa scĂšne a fait du bruit dans le landerneau de Piriac-sur-Mer. Suite Ă  l’abattage de 18 pins dans la rue de la TranchĂ©e, sur le site de l’ancienne gare en cours de dĂ©molition, de nombreux habitants se sont Ă©mus de la coupe des lĂ©gislation a bien Ă©tĂ© respectĂ©e. Le rĂšglement d’urbanisme veut que tout projet de lotisseurs fasse l’objet d’une demande de permis d’amĂ©nager. De plus, pour tout projet situĂ© en zone Avap, une Ă©tude phytosanitaire des arbres prĂ©sents soit engagĂ©e. Sur son site internet, la mairie de Piriac justifie sa Ă  ces rĂšgles d’urbanisme, le lotisseur a engagĂ© un cabinet d’experts, qui, en septembre 2018, a produit un rapport. Ce rapport phytosanitaire, a Ă©tĂ© accablant. Seuls deux arbres ont Ă©tĂ© dĂ©clarĂ©s en bonne santĂ©. Le cabinet a prĂ©conisĂ© l’abattage des 18 autres qui, dĂ©pĂ©rissant, menaçaient Ă  court ou moyen terme de tomber sur la route ou les maisons locales replantĂ©esEn compensation de ces 18 arbres coupĂ©s, il est prĂ©vu que des espĂšces locales soient replantĂ©es dans le cadre du projet d’amĂ©nagement. En attendant, les deux rĂ©sistants ont trouvĂ© un avocat. Un amoureux de la nature a accrochĂ© une pancarte sur un des troncs pour dĂ©fendre leur cause
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Leprésent rÚglement du Plan Local d'Urbanisme s'applique à la totalité du territoire de la commune de VAUX SUR MER. ARTICLE 2 : PORTEE RESPECTIVE DU REGLEMENT ET DES AUTRES REGLEMENTATIONS RELATIVES A L'OCCUPATION DES SOLS : 2.1. Les dispositions du code de l·urbanisme, chapitre relatif aux rÚgles générales dutilisation
CommunautĂ© d’agglomĂ©ration La CommunautĂ© d’agglomĂ©ration de la Presqu’üle de GuĂ©rande – Atlantique, Cap Atlantique, est un pĂ©rimĂštre communautaire regroupant quinze communes. Il s’étend sur deux dĂ©partements – la Loire-Atlantique et le Morbihan – et deux rĂ©gions – les Pays de la Loire et la Bretagne. La commune d’AssĂ©rac, avec celles de Batz-sur-Mer, CamoĂ«l, FĂ©rel, GuĂ©rande, Herbignac, La Baule-Escoublac, La Turballe, Le Croisic, Le Pouliguen, Mesquer, PĂ©nestin, Piriac-sur-Mer, Saint-Lyphard et Saint-Molf, fait partie de ce territoire. Comprendre le fonctionnement d’une intercommunalitĂ© et de Cap Atlantique prĂ©sentation, chiffres, missions, Ă©lus, projets majeurs, etc.. Les Ă©lus d’AssĂ©rac sont actifs dans les rĂ©unions et commissions diverses de Cap Atlantique. Le Maire, Joseph DAVID, est le 2e Vice-PrĂ©sident Ă  la transition Ă©cologique chargĂ© de la qualitĂ© des eaux, de la gestion des milieux aquatiques et de la prĂ©vention des inondations
PlanLocal d'Urbanisme (PLU) Le Croisic, GuĂ©rande et de Piriac sur-Mer. Mesures spĂ©cifiques applicables dans la zone de contrĂŽle temporaire (ZCT) Dans les exploitations commerciales, les volailles et les oiseaux captifs dĂ©tenus sont, entenant compte de la situation mĂ©tĂ©orologique actuelle et sans prĂ©judice du bien-ĂȘtre animal, mis Ă  l’abri, et leur alimentation

Le dĂ©pot d'un permis de construire obĂ©it Ă  un formalisme bien prĂ©cis. Bien prĂ©parer la construction de sa future rĂ©sidence, c'est commencer par dĂ©poser un dossier de permis de construire complet ! Le Permis de Construire d'une maison individuelle Principe Travaux concernĂ©s DĂ©marche DĂ©lais d'instruction DĂ©cisions de la mairie Principe Le permis de construire est un acte administratif qui donne les moyens Ă  l'administration de vĂ©rifier qu'un projet de construction respecte bien les rĂšgles d'urbanisme en vigueur. Il est gĂ©nĂ©ralement exigĂ© pour tous les travaux de grandes importances. Travaux concernĂ©s Un permis de construire est notamment exigĂ© dĂšs lors que les travaux envisagĂ©s sur une construction existante -crĂ©ent une surface hors Ɠuvre brute Shob de plus de 40 mÂČ dans les zones urbaines des communes couvertes par un plan local d'urbanisme PLU ou un document d'urbanisme assimilĂ©. Toutefois, entre 20 et 40 mÂČ, un permis de construire est exigĂ© lorsque les travaux d'extension ont pour effet de porter la surface totale de la construction au-delĂ  du seuil de 170 mÂČ, -modifient les structures porteuses ou la façade du bĂątiment, lorsque ces travaux s'accompagnent d'un changement de destination par exemple transformation d'un local commercial en local d'habitation, -ou portent sur un immeuble inscrit au titre des monuments historiques ou se situant dans un secteur sauvegardĂ©. À noter le recours Ă  un architecte pour rĂ©aliser le projet de construction est obligatoire dĂšs lors que la surface hors Ɠuvre nette Shon de la future construction dĂ©passe 170 mÂČ. DĂ©marche Constitution du dossier La demande de permis de construire doit ĂȘtre effectuĂ©e Ă  la mairie de la commune oĂč est situĂ© le terrain ou sur imprimĂ© au moyen de l'un des formulaires suivants -cerfa n°13406*01 lorsqu'il s'agit d'une maison individuelle et/ou ses annexes, -cerfa n°13409*01 pour les autres constructions logement collectif, exploitation agricole, Ă©tablissement recevant du public.... Le formulaire doit ĂȘtre complĂ©tĂ© par un dossier dont la liste des piĂšces Ă  fournir est limitativement Ă©numĂ©rĂ©e sur la notice de demande de permis de construire. DĂ©pĂŽt du dossier Le formulaire et le dossier qui l'accompagne doivent ĂȘtre envoyĂ©s par lettre recommandĂ©e avec avis de rĂ©ception ou dĂ©posĂ©s Ă  la mairie de la commune oĂč est situĂ© le terrain, en 4 exemplaires. Des exemplaires supplĂ©mentaires sont parfois nĂ©cessaires si les travaux ou amĂ©nagements sont situĂ©s dans un secteur protĂ©gĂ© monument historique, site, rĂ©serve naturelle, parc national.... À cette occasion, la mairie dĂ©livre un rĂ©cĂ©pissĂ© comportant un numĂ©ro d'enregistrement qui mentionne le point de dĂ©part de la date Ă  partir de laquelle les travaux pourront commencer en l'absence d'opposition du service instructeur. DĂ©lais d'instruction Le dĂ©lai d'instruction est gĂ©nĂ©ralement de -2 mois pour une maison individuelle et/ou ses annexes, -ou 3 mois dans les autres cas. Un extrait de la demande de permis de construire doit faire l'objet d'un affichage en mairie dans les 8 jours qui suivent son dĂ©pĂŽt et reste affichĂ© tout le temps de l'instruction du dossier c'est-Ă -dire pendant au moins 2 ou 3 mois. DĂ©cisions de la mairie En cas d'acceptation La dĂ©cision de la mairie prend la forme d'un arrĂȘtĂ© municipal. Cette dĂ©cision est adressĂ©e Ă  l'intĂ©ressĂ© par lettre recommandĂ©e avec avis de rĂ©ception ou par courrier Ă©lectronique. En cas de refus Lorsqu'un permis de construire a Ă©tĂ© refusĂ©, le demandeur a la possibilitĂ© de demander Ă  la mairie de revoir sa position. Cette demande s'effectue dans les 2 mois suivant le refus par lettre recommandĂ©e avec avis de rĂ©ception. Si cette tentative Ă©choue, le demandeur a 2 mois Ă  compter de la date de la notification de la dĂ©cision de refus pour saisir le tribunal administratif par lettre recommandĂ©e avec avis de rĂ©ception. Le demandeur doit exposer clairement les raisons qui lui permettent de justifier son droit Ă  l'obtention d'un permis de construire. En cas d'absence de rĂ©ponse La dĂ©cision de la mairie peut Ă©galement ne pas donner lieu Ă  la dĂ©livrance d'une rĂ©ponse Ă©crite au terme du dĂ©lai d'instruction. Cela indique, en principe, qu'elle ne s'oppose pas au projet tel qu'il est dĂ©crit dans la demande de permis de construire. L'intĂ©ressĂ© a tout de mĂȘme intĂ©rĂȘt Ă  demander Ă  la mairie un certificat attestant de son absence d'opposition Ă  la rĂ©alisation du projet. Source DĂ©claration d'ouverture et d'achĂšvement de travaux et certificat de conformitĂ© À l'ouverture du chantier, le maĂźtre d'ouvrage doit dĂ©poser en mairie un formulaire de dĂ©claration d'ouverture de chantier DOC. À l'achĂšvement des travaux un formulaire doit ĂȘtre Ă©galement dĂ©posĂ© en mairie une dĂ©claration attestant achĂšvement et la conformitĂ© des travaux DAACT. Les services compĂ©tents peuvent provoquer alors une visite pour vĂ©rifier la conformitĂ© de la rĂ©alisation avec les plans dĂ©posĂ©s, et contester la dĂ©claration du maĂźtre de l'ouvrage sous un dĂ©lai de 3 mois en rĂšgle gĂ©nĂ©rale. Ce document sera ultĂ©rieurement indispensable en cas de vente ou de modification de la construction.

Pourconnaßtre la politique d'urbanisme de ArgelÚs-sur-Mer, référez-vous au PLU (plan local d'urbanisme) ou au PLUi (plan local d'urbanisme intercommunal) qui couvre son territoire. Pour trouver les délimitations précises d'une propriété, il vous faudra consulter le plan cadastral. Le territoire d'une commune est en effet divisé en parcelles dont le plan cadastral révÚle les

Piriac-sur-mer PIRIAC SUR MER LA COMMUNE DOSSIER Plus proches de vous Le budget communal Bilan 1 an au service quotidien des Piriacais Une petite citĂ© de caractĂšre au bord de la mer S O L I DA R I T É / / Ce n t re Co m m u n a l d ’A c t i o n S o c i a l e G R A N D I R / / To p d Ă© p a r t d e s i n s c r i pt i o n s , v i e s co l a i re T R AVAU X / / E N V I RO N N E M E N T NUMĂ©RO 2 // Juin 2015 SOMMAIRE Plus proches de vous p. 4-7 1 an de mandat p. 4-5 CĂ©line Janot p. 6 Émilie Legouic p. 7 SolidaritĂ© p. 8-9 CCAS, infos sociales Budget Communal p. 10-12 Piriac Infos Juin p. 13 - 16 Grandir p. 17 - 18 Travaux p. 19 - 20 Plus proches de vous p. 21 Vie associative p. 22 – 23 Vivre / environnement p. 24 – 25 Memento p. 26 – 27 ÉditĂ© par la Mairie de Piriac-sur-Mer, 3 rue du Calvaire, 44420 Piriac-sur-Mer, reprĂ©sentĂ© par son Maire, M. Paul CHAINAIS. ComitĂ© de rĂ©daction Monique JAIR. RĂ©dacteurs GĂ©rard LEREBOUR, Gildas GUGUEN, Solenne JEHANNO, les services municipaux et les associations. CrĂ©dits Photos Mairie de Piriac-surMer, S. Barc, les Ă©coles et les gagnants du Concours photo des Petites CitĂ©s de CaractĂšres. ImprimĂ© le 17 juin 2015, par La Nouvelle Imprimerie 37 avenue de la BriĂšre - GuĂ©rande. Ă© d i t or i a l PIRIAC SUR-MER Mairie 3, Rue du Calvaire - BP 42023 44420 Piriac-sur-Mer 02 40 23 50 19 [email protected] N ous vous prĂ©sentons ce moisci le deuxiĂšme numĂ©ro de notre magazine municipal biannuel. Vous y trouverez vos rubriques habituelles, vos informations pratiques et les nouvelles de la vie associative. Vous y trouverez aussi de nouvelles explications sur le fonctionnement de services communaux et l’activitĂ© des Ă©lus. N’hĂ©sitez pas Ă  nous faire part de vos observations et de vos souhaits. Avec les Escapades, nous venons de vivre un Ă©vĂ©nement important qui a animĂ© notre commune tout au long de la journĂ©e du 31 mai et nous nous prĂ©parons Ă  en vivre d’autres FĂȘte de la Musique le samedi 20 et le dimanche 21 juin, FĂȘte du Grand Norven le samedi 11 juillet, festivitĂ©s du mardi 14 juillet et du samedi 15 aoĂ»t, FĂȘte des commerçants le vendredi 31 juillet. Je n’oublie pas les diffĂ©rentes animations proposĂ©es par le comitĂ© d’animations communales, l’office du tourisme et les autres manifestations associatives. Le point d’orgue de cette saison 2015 sera constituĂ© par l’arrivĂ©e du Tour de Bretagne Ă  la voile et ses festivitĂ©s le samedi 29 aoĂ»t. Toutes ces manifestations gĂ©nĂšreront une frĂ©quentation importante et je saisis ici l’occasion pour vous rappeler que vivre ensemble c’est se respecter les uns et les autres. C’est aussi adopter des attitudes citoyennes. C’est aussi combattre les abus en tous genres. Le respect des rĂšgles communes garantira Ă  chacun de passer un agrĂ©able sĂ©jour sur notre commune. Je vous souhaite Ă  toutes et Ă  tous d’agrĂ©ables vacances et bon courage Ă  ceux qui travaillent pour qu’elles soient rĂ©ussies. Cordialement, Le Maire, Paul Chainais. 3 p l u s p ro c h e s 1 an au service quotidien des Piriacais I l y a un peu plus d’un an, les Piriacais dĂ©cidaient, par leur vote, de faire confiance Ă  une nouvelle Ă©quipe municipale. L’occasion, pour Paul Chainais, le Maire, de tirer un premier bilan de l’action de son Ă©quipe et d’expliquer le sens de la politique dĂ©sormais menĂ©e, tout en dressant les perspectives d’avenir pour Piriacsur-Mer et ses habitants. VoilĂ  un peu plus d’un an que vous avez Ă©tĂ© Ă©lu Maire de Piriac et que votre Ă©quipe s’est mise au travail. Que retenez-vous de cette premiĂšre annĂ©e d’action ? Ce que je retiens, en particulier, de cette premiĂšre annĂ©e de mandat, c’est la nouvelle mĂ©thode de travail que nous avons mise en Ɠuvre et qui vise Ă  une plus grande concertation avec l’ensemble des acteurs locaux avant de faire des choix. Cette mĂ©thode s’illustre Ă  travers les nouvelles instances de dĂ©mocratie participative comme le Conseil des Sages, les ComitĂ©s consultatifs placĂ©s auprĂšs des Commissions municipales, les Conseils de quartiers
 En attendant le Conseil Municipal des jeunes et les instances participatives des ados. Tout cela dĂ©montre notre volontĂ© de renforcer la transparence et la proximitĂ© dans la prise de dĂ©cisions. Renforcer la transparence et la proximitĂ© dans la prise de dĂ©cision. Est-ce que cette mĂ©thode change les rapports des Ă©lus avec la population ? Nous l’espĂ©rons en tout cas. Nous souhaitons que ces rapports soient marquĂ©s par plus de simplicitĂ© et de proximitĂ©. Notre communication doit y contribuer en reflĂ©tant cet Ă©tat d’esprit. C’est pourquoi elle a Ă©tĂ© entiĂšrement renouvelĂ©e avec la crĂ©ation des Piriac Infos Ă  l’issue de chaque sĂ©ance du Conseil Municipal, la refonte du Magazine, le renouvellement de notre site internet et la crĂ©ation d’une page Facebook. Mais la communication, c’est aussi le dialogue avec la population. D’oĂč les instances de dĂ©mocratie participative mais aussi les rĂ©unions de travail thĂ©matiques comme celle que nous avons organisĂ©e, en avril dernier, avec les commerçants et les artisans sur l’attractivitĂ© Ă©conomique de notre commune. Car toute notre action est tournĂ©e vers un objectif essentiel construire Piriac pour tous, avec tous, toute l’annĂ©e ! 4 Piriac pour tous, avec tous, toute l’annĂ©e ! Qu’est-ce que cela signifie concrĂštement ? Cela veut dire que Piriac-sur-Mer ne peut plus se contenter d’ĂȘtre une trĂšs jolie petite ville de bord de mer, au patrimoine exceptionnel, qui ne vit rĂ©ellement que la moitiĂ© de l’annĂ©e, aux beaux jours. C’est important, mais cela ne suffit pas. Piriac dispose de tous les atouts pour vivre sur les quatre saisons de l’annĂ©e. C’est pourquoi, nous travaillons Ă  redynamiser l’attractivitĂ© de la commune au-delĂ  de la saison. L’objectif Ă©tant que la pĂ©riode d’ouverture des commerces s’allonge. Pour accompagner ce mouvement, la Commune organise, par exemple, de nouvelles animations toute l’annĂ©e avec, entre autres, les illuminations et le marchĂ© de NoĂ«l, la FĂȘte de la Musique, la FĂȘte du Port. Sans compter, cette annĂ©e, les Escapades, organisĂ©es par le Conseil DĂ©partemental. Pour la suite, nous entendons Ă©laborer, avec les commerçants, un projet global de redynamisation du centre-bourg, financĂ© par le Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce FISAC. Cette attractivitĂ© passe-t-elle Ă©galement par de nouveaux Ă©quipements ? IndĂ©niablement. Par exemple, nous avons la volontĂ© d’agrandir la zone artisanale du Pladreau pour accueillir de nouvelles entreprises. Dans le mĂȘme esprit, nous mĂšnerons un programme de rĂ©novation urbaine qui intervient sur la voirie, les Ă©clairages publics, l’embellissement du patrimoine bĂąti. Ensuite, avec de nouvelles rĂ©alisations destinĂ©es Ă  dynamiser la vie locale. Le futur Centre nautique, ainsi que la crĂ©ation d’une nouvelle salle sportive, d’un skate-park et d’un terrain multi sports Ă  Kerdinio entrent dans cette catĂ©gorie. d e v ou s Proposer aux jeunes mĂ©nages des logements plus accessibles. Ă  qui doivent s’adresser ces nouveaux Ă©quipements ? Aux Piriacais qui vivent dĂ©jĂ  ici bien entendu. Mais pas seulement, nous avons la volontĂ© d’attirer de nouvelles populations actives ici afin de rééquilibrer la sociologie de notre commune qui compte 45 % de personnes de plus de 65 ans. Cela passe par une politique d’habitat plus volontariste pour proposer aux jeunes mĂ©nages des logements plus accessibles. Une enveloppe annuelle sera inscrite au budget pour profiter des opportunitĂ©s fonciĂšres afin de proposer, Ă  terme, des terrains Ă  plus bas coĂ»t. Par ailleurs, nous avons travaillĂ© avec Espace Domicile pour que la seconde tranche du Clos de Ferline puisse se rĂ©aliser prochainement. PrĂšs du Pladreau, c’est le projet de Khor Immobilier qui ne devrait pas tarder Ă  sortir de terre. Enfin, sur le site de Pen Ar Ran, nous avons dĂ©cidĂ© de rĂ©server 10 000 m2 pour une opĂ©ration d’amĂ©nagement de 25 nouveaux logements, notamment en location-accession. D’ici 2016-2017, ce sont ainsi prĂšs de 100 logements neufs qui vont voir le jour Ă  Piriac, dont 28 logements sociaux et 20 en location-accession. Un accent trĂšs fort mis sur l’enfance et la jeunesse. Qui dit nouveaux habitants, dit accueil et services
 Vous avez raison tout est liĂ© ! Si nous voulons maintenir nos jeunes sur le territoire, et faire en sorte que de jeunes mĂ©nages s’installent ici, nous devons proposer les services adĂ©quats pour les enfants et les adolescents. Nous avons mis un point d’honneur Ă  Ă©laborer notre Projet Éducatif Territorial dĂšs cette premiĂšre annĂ©e ; en veillant Ă  ce que la rĂ©forme des rythmes scolaires, avec l’introduction des nouveaux Temps d’ActivitĂ©s PĂ©riscolaires TAP, soit bien menĂ©e Ă  Piriac-sur-Mer. C’est le cas puisque 85% des Ă©lĂšves de l’école publique qui participent aux TAP. Par ailleurs, nous rĂ©flĂ©chissons Ă  la crĂ©ation d’une nouvelle Maison de l’Enfance en centre-bourg, notamment pour agrandir notre multi-accueil, dĂ©jĂ  saturĂ©. Et je n’oublie pas la crĂ©ation d’un vrai restaurant municipal. FĂ©dĂ©rer tous les Piriacais autour de leur commune. » Dans une Petite CitĂ© de CaractĂšre comme Piriacsur-Mer, le patrimoine, la culture tiennent une place particuliĂšre. Comment ces aspects entrent-ils dans votre projet municipal ? Lorsque nous mettons le bourg en lumiĂšre, lorsque nous refaisons la sacristie de l’église, que nous restaurons les anges adorateurs de la chapelle de Saint-SĂ©bastien, nous valorisons mieux encore le patrimoine de Piriac. Lorsque nous rĂ©alisons des travaux de restauration des chemins douaniers, que nous nous impliquons dans la gestion de l’üle Dumet avec le Conseil DĂ©partemental de Loire Atlantique et Dumet Environnement, que nous travaillons Ă  un Festival de la Nature pour l’an prochain, nous contribuons Ă  mettre en avant notre patrimoine naturel, littoral notamment. Et nous fĂ©dĂ©rons tous les Piriacais, anciens comme nouveaux, autour de cette identitĂ© particuliĂšre de notre commune. D’oĂč la volontĂ© de multiplier des temps forts comme le MarchĂ© de NoĂ«l, un festival marin fin-aoĂ»t ou des animations gastronomiques, culturelles et des festivitĂ©s Ă  l’automne. Parce que Piriac-sur-Mer est un espace Ă  vivre
 ensemble ! La communication municipale a Ă©tĂ© renouvelĂ©e pour plus de proximitĂ©. 5 p l u s p ro c h e s PrĂ©sentation CĂ©line Janot Adjointe aux affaires sociales, Ă  l’emploi et au logement Vice-PrĂ©sidente du Centre Communal d’Action Sociale ReprĂ©sentante Ă  la Mission Locale aide aux jeunes et Ă  Action Emploi Piriac-La Turballe aide aux professionnels et demandeurs d’emploi les missions Pouvoir me sentir utile et mettre mes compĂ©tences au service des autres, Ă  l’échelle d’une collectivitĂ©, est une rĂ©elle opportunitĂ© qui m’est offerte. Cette mission me permet de faire vivre des valeurs de partage, d’entraide qui font partie de mon Ă©ducation et que j’ai la chance de pouvoir intĂ©grer dans ma vie professionnelle dans le domaine du soin et de l’accompagnement professionnel. Permettre Ă  chaque piriacais de se loger, de se nourrir, de se mouvoir. ĂȘtre Ă  l’écoute des demandes, en assurant la confidentialitĂ© des tĂ©moignages. Veiller Ă  rĂ©pondre aux urgences sociales, qui doivent permettre un confort minimum de vie. Voici les axes principaux de mon action ‱U tiliser les diffĂ©rents leviers Ă  ma disposition pour adapter l’offre de logement aux demandes des piriacais, pour que chacun puisse Ă©voluer selon ses choix de vie. ‱A ccompagner et faciliter l’insertion sociale et professionnelle des personnes qui en ont besoin. Les projets ‱A u sein du Centre Communal d’Action Sociale il me tient Ă  cƓur de donner tout son sens au mot solidaritĂ© », dans une pĂ©riode difficile sur le plan Ă©conomique pour bon nombre de mĂ©nages. â–ș Offrir des rĂ©ponses adaptĂ©es aux besoins â–ș Soutenir et dĂ©velopper les actions autour de â–ș Ă©largir l’offre de logement par des formules d’habitat adaptĂ©es Ă  notre territoire. â–ș Assurer une prĂ©vention sur des problĂ©matiques identifiĂ©s par l’Analyse des Besoins Sociaux en particulier cette annĂ©e sur les thĂšmes logement et mobilitĂ©. â–ș Continuer Ă  Ă©tendre l’occupation des locaux temporaires Ă  notre disposition, pour rĂ©pondre aux besoins ponctuels de logement. â–ș Renforcer les liens entre les professionnels du champ social Centre MĂ©dico-Social, CLIC Ă©clair’ñge, Centre Local d’Informations et de Coordination de la presqu’üle guĂ©randaise et pour une meilleure coordination de leurs actions auprĂšs des bĂ©nĂ©ficiaires. 6 l’insertion professionnelle, aux cĂŽtĂ©s d’Action emploi, des employeurs locaux et des collectivitĂ©s voisines organisation du salon emploi presqu’üle. sociales surendettement des mĂ©nages, violences familiales, santé  Sa devise Faire vivre et dĂ©velopper la solidaritĂ© au service de tous les habitants d e v ou s PrĂ©sentation Ă©milie Legouic Adjointe aux personnes ĂągĂ©es, au handicap et au restaurant municipal Membre des commissions Environnement et littoral – Personnes ĂągĂ©es et santĂ©. Membre du Centre Communal d’Action Sociale ReprĂ©sentante Ă  la RĂ©sidence L. Cubaynes Établissement pour personnes ĂągĂ©es dĂ©pendantes, EPAHD les missions L’écoute est une qualitĂ©, une compĂ©tence essentielle pour prendre en compte les besoins des publics les plus fragilisĂ©s par le vieillissement, la maladie ou le handicap. Mon engagement et mon Ă©lan de solidaritĂ© vers les autres ont commencĂ© depuis 8 ans dans l’équipe de Sapeurs-Pompiers Volontaires. Professionnellement, ConseillĂšre en Économie Sociale et Familiale, je suis sensibilisĂ©e aux problĂ©matiques de l’isolement des publics fragilisĂ©s. Les missions qui m’ont Ă©tĂ© confiĂ©es me permettent d’assister aux diffĂ©rents conseils d’administration d’associations de personnes ĂągĂ©es et d’aider les Ă©changes et les prises de dĂ©cisions concernant ce public. Je participe Ă©galement au Ma mission d’élue est Ă©galement de vous informer et de vous orienter vers les instances compĂ©tentes pour vous soutenir dans vos dĂ©marches et faciliter votre quotidien d’ĂȘtre Ă  vos cĂŽtĂ©s. Le dĂ©veloppement durable, c’est-Ă -dire la cohĂ©sion entre le social, la nature et le dĂ©veloppement Ă©conomique, est en filigrane de nos projets municipaux. La protection de l’environnement passe aussi par l’alimentation. Ma responsabilitĂ© dans le projet de restauration collective pour tous les enfants accueillis Ă  Piriac sur Mer, du Multi-accueil, des Accueils du PĂŽle Enfance Jeunesse aux deux Ă©coles primaires, est forte. Je participe donc avec Mme Christelle MABO, Ă©lue, Ă  la commission restauration municipale une instance oĂč siĂšgent le personnel communal, le personnel du prestataire en charge du service, et des parents. C’est un lieu d’échange et de concertation sur le fonctionnement de ce service et les futurs menus proposĂ©s. J’ai aussi pour mission, avec toute l’équipe municipale, de participer activement aux comitĂ©s participatifs avec les citoyens, Les projets Ma volontĂ© est d’impulser des initiatives en participant Ă  tous les projets permettant l’intĂ©gration des publics ĂągĂ©s et en situation de handicap. Nous sommes encore en pĂ©riode de rĂ©flexion sur de grands projets qui demandent une concertation et une validation des commissions. Je souhaite aussi valoriser un autre temps fort La semaine Bleue et son spectacle intergĂ©nĂ©rationnel. Ce spectacle rĂ©unit des jeunes de diffĂ©rentes communes alentours et la troupe de théùtre de Mesquer. La commune de Piriac sur Mer est dĂ©jĂ  partenaire prĂȘt de la salle et le transport du public Ă  mobilitĂ© rĂ©duite. Notre volontĂ© est d’inciter la participation des jeunes de notre commune. La municipalitĂ© est d’ailleurs partie prenante de toute initiative permettant l’intĂ©gration dans notre sociĂ©tĂ© des plus fragiles. Elle veille Ă©galement Ă  l’accessibilitĂ© Ă  tous les publics dans ses bĂątiments et sur la voirie. Comme le dit un proverbe Tout seul, on va plus vite. Ensemble, on va plus loin. » Un autre projet en cours, avec sa rĂ©alisation pour la rentrĂ©e scolaire 2017/2018, est le nouveau restaurant municipal. Cette volontĂ© est inscrite dans notre projet politique. Pour proposer un service de proximitĂ©, en prĂ©parant et servant les dĂ©jeuners sur place pour nos jeunes concitoyens et le personnel communal, nous utiliserons au maximum des produits locaux, biologiques et de saison pour faire de ce moment un instant convivial et de partage de nouvelles saveurs. Sa devise Tout groupe humain prend sa richesse dans la communication, l’entraide et la solidaritĂ© visant Ă  un but commun l’épanouissement de chacun dans le respect des diffĂ©rences. Françoise DOLTO 7 s o l i d a r i t Ă© Un Centre Communal d’Action Sociale au service de tous
 le est un Ă©tablissement public communal administratif prĂ©sidĂ© de droit par le Maire, et gĂ©rĂ© par un conseil d’administration composĂ© de six membres Ă©lus et de six membres nommĂ©s par le Maire parmi les personnes participant Ă  des actions d’animation, de prĂ©vention et de dĂ©veloppement social dans la commune ». Monsieur Chainais, Maire de la commune de Piriac-sur-Mer, en est de plein droit le PrĂ©sident, Madame Janot a Ă©tĂ© Ă©lue Vice PrĂ©sidente. Le rĂšgle par ses dĂ©libĂ©rations les affaires de sa compĂ©tence, mĂšne des actions d’animation, de prĂ©vention ou de dĂ©veloppement social sur la commune, et s’inscrit dans la politique globale portĂ©e par l’équipe municipale. Notre mission est d’aider et de soutenir les Piriacais quelque soit leur Ăąge, qui, par les accidents de la vie, se retrouvent Ă  un moment ou Ă  un autre fragilisĂ©s, d’amĂ©liorer leur vie quotidienne, les accueillir, les orienter, les aider Ă  comprendre les documents administratifs. Toutes ces dĂ©marches sont nos prioritĂ©s. Madame ClĂ©ment, responsable du procĂšde aux enquĂȘtes sociales en vue d’obtenir ou de complĂ©ter le dossier d’aide sociale pour la prise en charge des frais de placement en maison de retraite, en Ă©tablissement pour personnes handicapĂ©es, pour la prise en charge de l’Allocation PersonnalisĂ©e d’Autonomie, de l’aidemĂ©nagĂšre, des droits aux personnes handicapĂ©es... L’établissement du dossier et sa transmission au Conseil DĂ©partemental ou Ă  la Maison DĂ©partementale des Personnes HandicapĂ©es constituent une obligation, indĂ©pendamment du bien fondĂ© de la demande. Le de Piriac-sur-Mer, dans le cadre de ses compĂ©tences, a mis en place une action sociale facultative, en complĂ©ment des dispositifs lĂ©gaux et rĂ©glementaires. Cette action sociale Ă©volue en fonction des besoins sociaux de la population piriacaise. Le mĂšne ses interventions en liaison Ă©troite avec les services et les institutions, publics et privĂ©s, Ă  caractĂšre social. Il peut mettre en Ɠuvre, Ă  cette occasion, des moyens de concertation et de coordination, et peut intervenir au moyen de prestations en espĂšces, remboursables ou non. Afin de mener au mieux cette mise en Ɠuvre, une analyse des besoins sociaux est en cours sur la commune pour dĂ©finir les besoins prioritaires et apporter une rĂ©ponse adaptĂ©e au plus grand nombre d’entre vous, ses conclusions vont permettre d’affiner les rĂ©flexions menĂ©es au sein des commissions qui se rĂ©unissent tous les deux mois. Les axes choisis par les Ă©lus sont les suivants â–ș la mobilitĂ© des personnes ĂągĂ©es et/ou handicapĂ©es, â–ș la prĂ©vention en matiĂšre de santĂ© risques de chutes Ă  domicile, violences familiales
. D’autres sujets sont Ă  l’étude le dĂ©veloppement des services Ă  domicile, les Ă©conomies d’énergie, l’aide Ă  la gestion des budgets des mĂ©nages. & discrĂ©tion efficacitĂ© VoilĂ  les deux crĂ©dos du de Piriac-sur-Mer Si vous dĂ©sirez obtenir une aide pour constituer un dossier liĂ© Ă  votre situation sociale, si vous rencontrez des difficultĂ©s financiĂšres, pour rĂ©gler vos diffĂ©rentes factures ou par exemple pour permettre Ă  vos enfants de participer Ă  des sorties scolaires, des activitĂ©s extĂ©rieures, Madame Janot, Ă©lue et Vice-PrĂ©sidente du Madame Legouic, Ă©lue en charge des personnes ĂągĂ©es ou handicapĂ©es, Madame ClĂ©ment, responsable du sont lĂ  pour vous Ă©couter et pour vous orienter vers les organismes compĂ©tents. CONTACTS Centre Communal d’Action Sociale 8 3 rue du Calvaire - tĂ©l. 02 40 23 50 19 - fax 02 40 23 60 26 - E-mail [email protected] s o l i d a r i t Ă© Plan canicule 2015 du CCAS de Piriac sur Mer Inscription en Mairie des personnes vulnĂ©rables Depuis l’étĂ© 2005, un plan dĂ©partemental de gestion de la canicule a Ă©tĂ© mis en place. Nous procĂ©dons, Ă  titre prĂ©ventif, au recensement des personnes de 65 ans et plus, ainsi que des personnes handicapĂ©es vivant Ă  domicile, se considĂ©rant comme fragilisĂ©es durant cette pĂ©riode. Cette veille saisonniĂšre » a lieu du 1er juin au 31 aoĂ»t, avec une plate-forme tĂ©lĂ©phonique au 0800 06 66 66 appel gratuit depuis un poste fixe. Le registre communal nominatif oĂč sont inscrites les personnes qui en ont fait la demande ou leur entourage, permet une prise en charge en cas de dĂ©clenchement du plan d’alerte et d’urgence. Maintenu Ă  jour tous les ans, il permet d’enregistrer de nouveaux inscrits. Si vous ĂȘtes concernĂ©e, vous pouvez prendre contact avec le Centre Communal d’Action Sociale en mairie tĂ©l. 02 40 23 50 19, [email protected] pour obtenir plus d’informations ou vous inscrire sur le registre. La dĂ©marche peut ĂȘtre effectuĂ©e par une tierce personne parent, voisin, mĂ©decin ou un reprĂ©sentant lĂ©gal. y Pour s’inscrire, laisser vos noms, prĂ©noms, contact Ă  l’accueil en Mairie. Ouverture de 9h Ă  12h30 et de 13h30 Ă  17h ainsi que le samedi matin de 9h Ă  12h. Pensez- L’Agence Nationale des ChĂšques Vacances prĂ©sente un programme vacances pour les jeunes de 18 Ă  25 ans qui propose un coup de pouce financier allant jusqu’à 150€ par personne, directement dĂ©duit du prix du sĂ©jour. Retrouvez toutes les conditions de l’offre sur le site Ă noter Sur il existe d’autres aides pour les seniors, les familles aides aux projets vacances, Bourse SolidaritĂ© Vacances et Seniors en Vacances. ACTUALITÉS Campagne d ’aide Ă  l’Association Onco Plein Air pour l’amĂ©lioration de la qualitĂ© de vie des enfants, adolescents, et jeunes adultes de 2 Ă  30 ans soignĂ©s au CHU de Nantes et d’Angers au service d’onco-pĂ©diatrie Afin de soutenir l’opĂ©ration Toutes pompes dehors », organisĂ©e fin mars 2016 par l’ une collecte aura lieu lors des manifestations suivantes ‱ Le Tour de Bretagne Ă  la voile le 29 aoĂ»t 2015, ‱ La FĂȘte de l’Automne, le 11 octobre 2015, ‱ Le MarchĂ© de NoĂ«l du 5 au 20 dĂ©cembre. PrĂ©cisions sur l’état et le conditionnement des chaussures Les chaussures que nous collectons doivent ĂȘtre PROPRES et PORTABLES et conditionnĂ©es - de prĂ©fĂ©rence dans des sacs en plastique - ou bien ĂȘtre attachĂ©es ensemble pour ĂȘtre ensuite ramassĂ©es. Pour plus d’infos, rendez-vous sur le site internet Don du sang Nous vous invitons Ă  participer Ă  la collecte organisĂ©e par l’établissement du Sang Français, qui se tiendra le mercredi 15 juillet et le jeudi 29 octobre prochain Ă  l’espace Kerdinio, salle Dumet. Nous souhaitons que son succĂšs grandisse Ă  Piriac sur Mer comme c’est le cas depuis 2012, de 30 personnes, nous sommes passĂ©s Ă  80 en 2014, surtout en cette pĂ©riode estivale oĂč les besoins sont les plus importants. 9 b u d g e t c ommun Une gestion rigoureuse pour une politique ambitieuse À l’issue d’un exercice 2014 qui aura surtout Ă©tĂ©, sur le plan budgĂ©taire, une annĂ©e de transition, la nouvelle Ă©quipe municipale a fait adopter, le 31 mars dernier, son premier vrai budget. Celui-ci porte la marque de la volontĂ© des Ă©lus de mener une gestion trĂšs rigoureuse au service d’un programme qui, lui, demeure trĂšs ambitieux pour Piriac. Pour son premier budget, l’équipe mu- nicipale Ă©lue en mars 2014 s’est assignĂ©e une rĂšgle claire ne dĂ©penser que ce dont la Commune dispose rĂ©ellement. Ainsi, tant en fonctionnement qu’en investissement, le budget part toujours du niveau de recettes attendues. Ce sont toujours les recettes qui dĂ©terminent l’équilibre des deux sections du budget communal le Fonctionnement et l’Investissement. Pour le reste, le budget 2015 de la Commune a Ă©tĂ© Ă©laborĂ©, conformĂ©ment Ă  la stratĂ©gie financiĂšre adoptĂ©e par les Ă©lus, autour de 3 axes forts La stabilitĂ© fiscale La Commune dispose de bases fortes et dynamiques qui lui assurent aujourd’hui des recettes en Ă©volution constante. La MunicipalitĂ©, par ailleurs, porte le souci de ne pas alourdir la charge des mĂ©nages piriacais et n’augmente donc pas les taux d’imposition locale. La maĂźtrise de la dette communale MalgrĂ© la rĂ©duction significative des dotations venues de l’État, pour 2015, la Commune ne sollicitera aucun emprunt nouveau. Mieux, elle accentuera son effort de dĂ©sendettement en remboursant, par anticipation, une partie de sa dette, Ă  hauteur de 200 000€. La consolidation de l’épargne L’épargne, c’est la marge d’autofinancement de la Commune sur ses futurs investissements pour Ă©viter le recours Ă  l’emprunt. Pour la renforcer, la Commune doit maĂźtriser ses dĂ©penses de fonctionnement. En 2015, cela se traduit, par exemple, par une baisse de 2 % sur les charges de personnel. Sans que le niveau de service ne se dĂ©grade pour les Piriacaises et les Piriacais. En 2015, la MunicipalitĂ© fait le choix d’utiliser une partie des marges de fonctionnement de 2014 dans l’amĂ©lioration du service rendu Ă  la population. 10 Fonctionnement Recettes Recettes de fonctionnement 2015 4 808 119€ 3 190 824 69% 1 007 295 22% 2 000 0% 34 500 80 000 1% 2% 92 500 2% 201 000 4% 73 - ImpĂŽts et taxes 74 - Dotations 77 - Produits exceptionnels 75 - Autres produits de gestion courante 042 - OpĂ©rations de transfert entre sections 013 - AttĂ©nuation de charges 70 - Produits des services ommun a l 2 0 1 5 5 objectifs majeurs poursuivis Ce niveau de recettes a conduit la MunicipalitĂ© Ă  rĂ©partir ses dĂ©penses de fonctionnement en fonction de la poursuite de 5 objectifs majeurs 4 808 119 € 1. Le dĂ©sendettement de la Commune une enveloppe de 200 000 € supplĂ©mentaires pour assurer, en plus du remboursement annuel, le remboursement anticipĂ© d’une partie de la dette communale. DĂ©penses dĂ©penses de fonctionnement 2015 4 808 119€ 297 034 6% 596 827 12% 2. 830 482 17% 3 738 0% 5 500 0% 1 094 380 23% 1 980 158 41% AmĂ©lioration du fonctionnement des services municipaux pour un meilleur service aux Piriacais, adaptation permanente des compĂ©tences de l’administration communale pour lui permettre de faire face Ă  une complexitĂ© accrue des dossiers. 3. Mise en place de nouveaux services Ă  destination de l’enfance. Deux nouveaux services au multiaccueil la livraison des repas et des goĂ»ters et la fourniture des couches pour les tout petits. 4. 011 - Charges Ă  caractĂšre gĂ©nĂ©ral 012 - Charges de personnel 65 - Participations et subventions 66 - Charges financiĂšres 67 - Charges exceptionnelles 023 - Virement Ă  la section d’investissement 042 - OpĂ©rations d’ordre Renforcement de la dĂ©mocratie locale outils de communication renouvelĂ©s nouvelle maquette du magazine municipal, nouveau site Internet, dĂ©veloppement du mensuel Piriac Infos
 amĂ©liorant l’information Ă  destination des Piriacais, poste dĂ©diĂ© aux assemblĂ©es communales, dont les instances participatives, etc. 5. Animation accrue de la commune tout au long de l’annĂ©e politique d’animation culturelle et festive de la commune renforcĂ©e en saison et en hors saison, effort accru sur le cadre de vie par des travaux
 11 b u d g e t . . . Une gestion rigoureuse pour une politique ambitieuse Les Ă©tudes de maĂźtrise d’Ɠuvre du futur Centre Nautique seront lancĂ©es. Fin de la 1re tranche du Clos de Ferline. Investissement Une dizaine de voiries communales sera reprise cette annĂ©e. 2 410 736 € La volontĂ© de la MunicipalitĂ© est, dĂšs 2015, de privilĂ©gier l’investissement et de commencer Ă  financer son ambitieux programme. Outre la charge du remboursement annuel du capital de la dette 394 736€, conformĂ©ment aux prioritĂ©s annoncĂ©es par la MunicipalitĂ© lors du dĂ©bat sur les orientations budgĂ©taires, les dĂ©penses d’investissement 2015 de la Commune seront principalement axĂ©es sur Le renforcement de l’attractivitĂ© de la Commune, sur le plan Ă©conomique et touristique ‱ Ă©tude de maĂźtrise d’Ɠuvre et concours d’architectes pour le futur Centre nautique 190 000€. ‱ Reprise des fondations de la sacristie et mise en valeur lumineuse de l’église Saint-Pierre-Ăšs-Lien 95 000€. ‱ Acquisition du mobilier urbain pour valoriser les atouts de notre Petite CitĂ© de CaractĂšre ou pour communiquer sur les manifestations, amĂ©lioration des Ă©quipements de la Maison du Patrimoine, matĂ©riel adaptĂ© pour les animations communales ou de nouvelles illuminations 98 500€. L’attention prioritaire portĂ©e Ă  l’enfance-jeunesse ‱ 1re tranche des travaux de rĂ©novation de l’école publique des Cap-Horniers 150 000€. ‱ Ă©tude pour un restaurant municipal dotĂ© d’une cuisine de production 20 000€. ‱ Ă©tude en vue de la construction d’un nouveau multi-accueil 35 000€. ‱ Ă©tude d’ensemble visant Ă  la construction d’une nouvelle salle de type Dojo, d’un terrain multi sports et d’un skate-park 20 000€. La politique d’habitat accessible Ă  tous sur Piriac ‱ MaĂźtrise fonciĂšre en vue d’opĂ©rations futures 199 000€ ‱ Fin de la 1re tranche du Clos de Ferline 29 537€. ‱ Ă©tude visant Ă  l’implantation de logements sur une partie du site de Pen Ar Ran 20 000€. L’amĂ©lioration du cadre de vie et des espaces publics ‱ Programme visant Ă  la reprise des revĂȘtements et des accotements d’une dizaine de voiries communales rues du Clos du Moulin, du Parc des Landes, du Norvoret, du Maine, de Rio More, route de MĂ©liniac, de Pudelle, du Maraut - 133 000€. ‱ SĂ©curisation de la rue du Calvaire 13 800€. ‱ Effacements de rĂ©seaux aĂ©riens au Clos de Ferline, route de GuĂ©rande, Ă  MĂ©liniac et Ă  LĂ©rat 100 000€. ‱ Ă©tude de restructuration complĂšte de la voirie et des accotements Ă  LĂ©rat 30 000€. Subventions aux associations 2015 plus de 101 500€ pour soutenir le dynamisme associatif. Sur le site retrouvez le dĂ©tail des subventions aux associations. 12 N° 9 /// juin 2015 Ă©dito Un point sur le Plan Local d’Urbanisme Suite Ă  son approbation le 19 dĂ©cembre 2013 le de Piriac-sur-Mer a fait l’objet de 27 recours devant le Tribunal Administratif de Nantes. Ces derniers seront examinĂ©s dans les prochaines semaines. Nous aurons alors une idĂ©e de son devenir et nous ne manquerons pas d’en informer les Piriacais. Il y a un an, notre Ă©quipe s’était engagĂ©e sur des projets d’ampleur, ces derniers avancent, en voici les points principaux ‱ La construction du futur centre nautique va relocaliser l’activitĂ© de Nautisme en Pays Blanc au sein de locaux flambant neufs. Des retombĂ©es Ă©conomiques sont Ă  attendre. ‱ Le programme de Khor Immobilier un ensemble de logements sociaux et de lots en accession libre, pour une vĂ©ritable bouffĂ©e d’oxygĂšne pour les jeunes mĂ©nages. ‱ La deuxiĂšme tranche du Clos de Ferline, retardĂ©e par les contraintes liĂ©es Ă  l’AVAP, reste toujours d’actualitĂ© et proposera des logements sociaux pour les jeunes et les mĂ©nages. ‱ L’extension de la Zone Artisanale du Pladreau, pour accueillir de nouvelles entreprises, est en cours de nĂ©gociation. ‱ Le projet de Pen Ar Ran » ex. colonie des est en discussion avancĂ©e avec un amĂ©nageur afin d’y rĂ©aliser des logements sociaux, des logements en accession aidĂ©e, des lots libres de constructions pour promouvoir la mixitĂ© sociale. ‱ La crĂ©ation d’une Maison de l’Enfance, rendue nĂ©cessaire par les besoins croissants et l’évolution des normes d’accueil, afin d’accueillir au mieux les nouvelles gĂ©nĂ©rations. ‱ Route de GuĂ©rande, la commune rachĂšte un terrain en vue de la crĂ©ation d’un parking, nĂ©cessaire pour rĂ©pondre aux divers besoins de stationnement. Il existe encore bien d’autres projets sur lesquels nous aurons l’occasion de revenir. Les Ă©lus en charge de l’urbanisme ont beaucoup travaillĂ© depuis un an. Nous tiendrons nos concitoyens informĂ©s de l’avancement de tous ces projets qui vont changer le visage de Piriac-sur-Mer au fil du temps. S a m e d i 1 er A o Ă» t R a i d Ă  l a N a g e entre l’Île Dumet et Piriac ! Forte de la 10e Ă©dition qui s’est parfaitement dĂ©roulĂ©e grĂące Ă  une Ă©quipe de bĂ©nĂ©voles et des participants motivĂ©s, l’Amicale des Sapeurs-Pompiers de Piriac relance le dĂ©fi. Des bĂ©nĂ©voles pour encadrer les nageurs sont fortement recherchĂ©s, car la rĂ©ussite du raid repose sur le bĂ©nĂ©volat ! Si vous avez une embarcation, un kayak et un peu de temps, contactez l’Amicale. Les nageurs embarquent en dĂ©but d’aprĂšs-midi, puis reviennent en nageant avec ou sans palmes autour de 17h, puis Ă  18h30, la soirĂ©e dĂ©bute avec la remise des prix selon un classement, mĂȘme si ce raid est avant tout une aventure humaine loin des compĂ©titions. Animations, concert et sardinades sur la Pointe des Caillonis, venez nombreux les encourager ! Plus d’infos et [email protected] Prochain Piriac Infos mi-septembre 2015. Prochain Conseil Municipal 8 septembre 2015, 20h. Bonne vacances Ă  toutes et Ă  tous, Jean-Claude RIBAULT, 1er adjoint, en charge de l’urbanisme, du dĂ©veloppement Ă©conomique et touristique, de la sĂ©curitĂ© et de l’animation. 13 PLUS PROCHES de c o ns e i l m u n i c i pa l du 2 JUIN 2015 Rapport de dĂ©lĂ©gation d’attributions du Conseil Municipal au Maire en application de l’article L212222 du CGCT Points d’information Renouvellement de la convention de gestion des algues vertes avec CAP Atlantique RelevĂ© des dĂ©cisions 1â–șAdoption du rĂšglement intĂ©rieur des accueils de loisirs et des Temps d’ActivitĂ©s PĂ©riscolaires TAP de Piriac-sur-Mer AdoptĂ© moins 3 contre et 1 abstention. 2â–ș Forfait communal OGEC – École Notre Dame du Rosaire annĂ©e 2014-2015 AdoptĂ© moins 3 contre - moins la non-participation au vote de G. NADEAU-MABO membre du bureau de l’association TrĂ©soriĂšre. 3â–ș Subvention au RASED – annĂ©e 2015. AdoptĂ© Ă  l’unanimitĂ©. 4â–ș Garantie d’emprunt auprĂšs de la Caisse des DĂ©pĂŽts et Consignations pour ESPACE DOMICILE – OpĂ©ration Le Clos de Ferline » Tranche 1. AdoptĂ© Ă  l’unanimitĂ©. 5â–ș Tour de Bretagne Ă  la voile 2015 – Demande de subvention auprĂšs du Conseil DĂ©partemental de Loire-Atlantique et du Conseil rĂ©gional des Pays de la Loire. AdoptĂ© moins 4 abstentions. 6â–ș Construction du futur Centre Nautique – CrĂ©ation d’une autorisation de programme. AdoptĂ© moins 4 contre. 7â–ș Construction du futur Centre Nautique – Demande de subvention auprĂšs de CAP Atlantique au titre des Fonds de Concours 2015. AdoptĂ© moins 4 contre. 8â–ș Travaux de restauration des statues de la chapelle Saint-SĂ©bastien – Demande de subventions auprĂšs de la DRAC et du Conseil dĂ©partemental de Loire-Atlantique. AdoptĂ© Ă  l’unanimitĂ©. 9â–ș Mise en Ɠuvre d’une procĂ©dure de modification du PLU. AdoptĂ© moins 2 abstentions. 10â–ș Mise Ă  jour cadastrale de la rue Henry Quilgars. AdoptĂ© Ă  l’unanimitĂ©. 11â–ș CrĂ©ation d’un service mutualisĂ© d’instruction des Autorisations du Droit des Sols – Approbation de la Convention avec CAP Atlantique. AdoptĂ© Ă  l’unanimitĂ©. Ajout Ă  l’ordre du jour 12â–ș RĂ©partition dĂ©rogatoire rĂ©partition dite libre du Fonds National de PĂ©rĂ©quation des ressources Intercommunales et Communales FPIC au titre de 2015. AdoptĂ© moins 6 abstentions. Le procĂšs-verbal complet sera publiĂ© dĂšs son approbation par les Conseillers Municipaux en sĂ©ance du 8 septembre prochain. Les comptes-rendus validĂ©s sont sur Concours Photo des Petites CitĂ©s de CaractĂšres BientĂŽt sur 4 places, vous aurez le plaisir d’admirer les photographies gagnantes du concours sur les 3 Petites CitĂ©s de CaractĂšres. Batz-sur-Mer et Le Croisic nous ont envoyĂ© chacun un clichĂ©, et nous avons nous aussi notre patrimoine exposĂ© dans ces deux villes. Les gagnants Ă  Piriac sur Mer sont B. Schoch, Maucorps, N. Bouleau, M. Lemarie, N. Blainville. Leur point de vue sur Piriac, original et neuf, nous a fait dĂ©couvrir d’autres couleurs et des angles peu exploitĂ©s. En page 13 le deuxiĂšme prix de N. Lemarie, ci-contre une des photos. 14 Vie Escapades 2015 - forte mobilisation des associations bravo ! Les Choralines Khorolen ont un programme trĂšs chargĂ© pour ce mois de juin 2015 rencontre avec la chorale Parfum d’Italie », participation au dĂ©filĂ© pour la FĂȘte mĂ©diĂ©vale de GuĂ©rande et 27 juin concert Ă  16h Ă  La Turballe pour les 150 ans de la ville, le 28 juin Aubade de 14h Ă  15h Quai Saint Pierre avec les sonneurs de La Turballe toujours dans le cadre des journĂ©es festives turballaises. Piriac loisirs organise des cours d’étĂ© en juillet 4 cours de gym – abdos - fessiers, 4 cours de Piloxing, 4 cours de LIA. Prix activitĂ© 15€, 2 activitĂ©s 25€ ou les 3 activitĂ©s 35€, renseignements et inscription Ă  [email protected] ou au 06 62 61 53 98. BibliothĂšque Pour Tous AprĂšs les Escapades et la journĂ©e Portes Ouvertes » du 31 mai, la BibliothĂšque se prĂ©pare activement Ă  recevoir ses lecteurs de l’étĂ© ; ceuxci semblent toujours heureux de retrouver la bibliothĂšque de leurs vacances mais aussi de la dĂ©couvrir ; nous leur proposerons de nombreuses nouveautĂ©s pour les petits et les grands. Comme tous les ans, nos horaires de l’étĂ© commenceront le lundi 15 juin, Ă  savoir ‱ Lundi – mercredi - samedi 10h Ă  12h. ‱ Vendredi 17h30 Ă  19h. Parmi les activitĂ©s de l’étĂ©, venez dĂ©couvrir ‱ Les contes pour les petits Ă  partir de 4 ans les mercredis 17 juillet, 10 aoĂ»t et 17 aoĂ»t. ‱ Les brocantes de livres les vendredis 17 juillet et 7 aoĂ»t. ‱ La BibliothĂšque Ă  la plage de LĂ©rat les mardis de juillet et aoĂ»t selon mĂ©tĂ©o L’Association des Usagers du Port de Piriac-sur-Mer AUPPM compte Ă  ce jour 106 adhĂ©rents. Ils poursuivent le dialogue entre les usagers du port de Piriac, la Chambre de Commerce et d’Industrie, gestionnaire, et le Cercle Nautique de Piriac. Pour les contacter mail [email protected], siĂšge social Capitainerie du port de Piriac - PrĂ©sident Claude Huchet, 06 62 34 50 44. TRAVAUX & Urba NISME ÉCLAIRAGE CHEMIN DES FAUX-SERMENTS Le chemin des Faux Serments, cheminement piĂ©ton de Piriac-sur-Mer trĂšs empruntĂ©, avait fait l’objet d’un acte de vandalisme l’annĂ©e derniĂšre et s’était retrouvĂ© dans le noir la nuit tombĂ©e. Les 18 blocs d’éclairage encastrĂ©s ont Ă©tĂ© changĂ©s et remis en fonctionnement. Le chemin retrouve son Ă©clat et ponctuera les pĂ©rĂ©grinations des promeneurs dans la clartĂ©. Permis de Construire accordĂ©s Nom Dossier Adresse du terrain Objet de la construction PC T1018 Rt de Kerdrien Maison individuelle PC T1009 Rue des PĂȘcheurs tttment garage en habitation 15 Bloc P e ns e z-y MarchĂ©s Ă  partir du 15 juin et jusqu’au 15 septembre, les marchĂ©s ont lieu le lundi, mercredi et samedi. Le stationnement est donc interdit place Paul Vince place du MarchĂ© ces matins-lĂ  dĂšs 5h. en juillet et aoĂ»t, chaque lundi est organisĂ© un grand marchĂ© depuis la place, en passant par la rue de Keroman jusqu’au port. ActivitĂ©s sportives - tennis municipaux de LĂ©rat Du 1 juillet au 31 aoĂ»t 4 courts extĂ©rieurs. RĂ©servations sur place ou par tĂ©lĂ©phone au 06 98 77 39 68 - courts n° 1 et 2 - 7e de l’heure – 35e les 6 heures, courts n° 3 et 4 – 5e de l’heure – 25e les 6 heures. er Pour la lutte contre les nuisibles contacter la Police Municipale au 02 40 23 38 40. ‱ FDGDON lutte contre les chenilles processionnaires du pin par traitement biologique en automne pour ne vous acquitter que de 70% de la facture, contacter la Police Municipale avant le 4 septembre. Les 30% restants Ă©tant pris en charge par la Commune de Piriac-sur-Mer. Infos ‱ Abeilles ou frelons ? L’Union des Apiculteurs de LoireAtlantique rĂ©cupĂšre les essaims d’abeilles voyageurs dans votre jardin, sur vos haies, arbres
 SOS ESSAIM 44 06 28 28 82 93. ‱ Que faire en cas de perte ou de vol de votre carte Vitale ? Vous ne retrouvez plus votre carte Vitale. Si vous l’avez perdue ou si elle vous a Ă©tĂ© dĂ©robĂ©e, vous devez prĂ©venir immĂ©diatement votre Caisse d’Assurance Maladie en effectuant une dĂ©claration de perte ou de vol. Une nouvelle carte vous sera ensuite envoyĂ©e. a g e n d a Le calendrier des manifestations de l’Office de Tourisme est sorti. Retrouvez chaque jeudi soir Ă  partir du 2 juillet le marchĂ© artisanal, le mardi soir dĂšs le 14 juillet un concert gratuit et le mercredi dĂšs le 8 juillet les rendez-vous des P’tits Loups. Plusieurs brocantes sont organisĂ©es, des confĂ©rences, des visites et des jeux concours. Tout le programme estival www. Juin Samedi 20 et Dimanche 21 Juin FĂȘte de la Musique place du MarchĂ© dĂšs 10h, centre et port. Concerts, scĂšne ouverte dĂšs 19h30, bal populaire Ă  21h. Dimanche matin Concerts, dĂ©ambulation. Plus d’infos Samedi 20 Juin de 10h Ă  12h, jardins partagĂ©s de TernevĂ©, ConfĂ©rence Jardins sans pesticides plantes utiles et associĂ©es au jardin, avec le CPIE et Cap Atlantique. Samedi 20 et Dimanche 21 Juin Challenge de voile lĂ©gĂšre Sport Entreprise – NPB, Port. Dimanche 21 Juin place de l’église ; de 10h Ă  18h, marchĂ© de l’art et de la peinture. Contact Office de Tourisme. Vendredi 26 Juin 18h30, Ă©cole Notre Dame du Rosaire, Kermesse. Dimanche 28 Juin École des Cap-Horniers, FĂȘte de l’école. Votre avis nous intĂ©resse [email protected] Mairie Ouverte du lundi au vendredi de 9h Ă  12h30 et de 13h30 Ă  17h, et le samedi matin de 9h Ă  12h. Contact 02 40 23 50 19 ou [email protected] Services Techniques et Urbanisme Tous nos vƓux de bonheur
 en Mairie, informations, permis et cadastre ouvert au public du lundi au vendredi matin de 9h Ă  12h30. Marion GANDREUIL et Maik ELHERS Madeline BIALY et Antoine ROBERT Charlotte LE MOINE DE SAINTE MARIE et Brieuc KERNINON HĂ©lĂšne OILLIC et Yann YHUEL Florentine MASUREL et Matthieu BENARD Ils nous ont quittĂ©s ... Rue de grenouillet ou entrĂ©e place du Lehn, secrĂ©tariat ouvert du lundi au vendredi de 8h30 Ă  12h30. Contact 02 40 15 51 28 ou [email protected] Police Municipale 22, rue de Grain. Permanence lundi et mardi Jean-Yves CHEVAL, Maria VIAUD veuve JARNO, Bernard EVIN, Thierry MUZERELLE 16 PĂŽle Enfance Jeunesse 14h-15h, mercredi, jeudi et samedi 10h-11h, vendredi 10h-11h et 14h-15h. Contact 02 40 23 38 40. g r a n d i r Top dĂ©part des inscriptions au PĂŽle enfance jeunesse ! Pensez Ă  inscrire votre enfant Ă  l’école. Les nouvelles inscriptions de l’École publique des Cap-Horniers enfants nĂ©s avant septembre 2013, changement d’école sont ouvertes. Se munir du livret de famille, du carnet de santĂ© de l’enfant et d’un justificatif de domicile. Un nouveau planning des TAP pour la rentrĂ©e sera communiquĂ© fin aoĂ»t aux familles ayant scolarisĂ© leurs enfants Ă  l’école des Cap-Horniers. Les TAP sont gratuits. Pour y participer, l’inscription est obligatoire. Le dossier d’inscription pour l’annĂ©e 2015/2016 aux diffĂ©rents services d’accueil municipaux restaurant municipal, accueil pĂ©riscolaire, accueil de loisirs et TAP va prochainement ĂȘtre envoyĂ© Ă  l’ensemble des familles. Les modalitĂ©s d’inscription restent inchangĂ©es 24h avant et avant 10h les jours ouvrables. Ce dossier complĂ©tĂ© et signĂ© doit ĂȘtre impĂ©rativement retournĂ© au PĂŽle Enfance Jeunesse avant le 3 juillet 2015. Faute de quoi, votre enfant ne sera pas accueilli. L’étĂ©, les inscriptions Ă  l’accueil de loisirs sont Ă  faire 48h avant et avant 10h les jours ouvrables. Un planning des activitĂ©s de l’accueil de loisirs et de l’Espace Jeunes sera envoyĂ© par mail aux familles et disponible au service, Ă  la Mairie et Ă  l’Office du tourisme. Une rĂ©union d’information sur les mini-camps et les bivouacs et une permanence d’inscription seront organisĂ©es fin juin pour faciliter vos dĂ©marches. Les inscriptions seront possibles dans la limite des places disponibles. Les dĂ©sinscriptions Ă  l’accueil de loisirs seront autorisĂ©es uniquement en cas de maladie de l’enfant et sur prĂ©sentation d’un certificat mĂ©dical. Le Pass’ Loisirs de l’Espace Jeunes 1 juillet 201530 juin 2016 sera disponible courant juin un dossier Ă  complĂ©ter et une cotisation de 6e Ă  rĂ©gler. er Rappel Pour toute dĂ©marche ou pour poser une question, vous pouvez contacter le PĂŽle Enfance Jeunesse de la Mairie, du Lundi au Vendredi, de 8h30 Ă  12h30. TĂ©l. 02 40 15 51 28 mail [email protected] des horaires d’ouverture ‱ Multi-accueil Le Vivier Ă  doudous du lundi au vendredi de 7h30 Ă  19h. ‱ L’accueil de loisirs du lundi au vendredi de 7h30 Ă  19h. ‱ L’Espace Jeunes du lundi au vendredi de 14h Ă  19h et certaines soirĂ©es. Rappel des dates de fermeture ‱ Multi-accueil Le Vivier Ă  doudous le vendredi 28 et le lundi 31 aoĂ»t 2015. ‱ L’accueil de loisirs, l’Espace Jeunes et le service administratif le lundi 31 aoĂ»t 2015. En cas de difficultĂ© financiĂšre, vous pouvez contacter le Centre Communal d’Action Sociale de la Mairie. 17 g r a n d i r Enfance - Jeunesse Le PĂŽle enfance jeunesse expĂ©rimente de nouvelles activitĂ©s ! Ă©cole des Cap-Horniers Les mercredis Ă  l’accueil de loisirs, les enfants se sont initiĂ©s aux arts plastiques. Au programme des activitĂ©s ludiques et crĂ©atives autour des impressions d’optique notamment. Les idĂ©es ont fourmillĂ© et donnĂ© lieu Ă  des Ɠuvres en tout genre ! Pour dire au revoir aux CM2 avant leur dĂ©part au collĂšge, un repas est organisĂ© avec et pour eux. Ils vont choisir leur menu et l’animation de ce repas. Un autre projet au restaurant municipal prend forme. Un tri et une pesĂ©e des aliments laissĂ©s dans les assiettes chaque midi vont permettre de poursuivre des discussions importantes avec les enfants sur la nourriture, l’équilibre alimentaire, et les sensibiliser au gaspillage alimentaire. Les TAP le vendredi aprĂšs-midi se poursuivent. Ă  noter, une nouvelle activitĂ© musicale oĂč les enfants dĂ©couvrent des sons, des rythmes, des ambiances et expĂ©rimentent leurs propres crĂ©ations. D’autres enfants fabriqueront des objets comme des cerfs-volants ou des tabourets et pourront ainsi apprendre Ă  utiliser des outils en toute sĂ©curitĂ©. P ermis piĂ©tons le 3 juin, les enfants de l’école des Cap-Horniers de la classe de Mme Mathelier se sont vu remettre leur permis et les notes obtenues, toutes excellentes. La Gendarmerie et la Mairie, reprĂ©sentĂ©e par Patrick LECLAIR, adjoint Ă  l’enfance et Ă  l’éducation, les ont fĂ©licitĂ©s. Projet de sensibilisation Ă  la sĂ©curitĂ© et au secourisme les Sapeurs-Pompiers Volontaires de Piriac-surMer ont animĂ© une initiation pĂ©dagogique sur le thĂšme de la prĂ©vention aux incendies. la fĂȘte de l’école sous un nouveau format ! Sur ces derniers mois de l’annĂ©e scolaire, des temps de partage et de nouvelles collaborations ont marquĂ© la vie de l’établissement, avec un rendez-vous trĂšs attendu en juin Pour le carnaval, l'Ă©quipe pĂ©dagogique et les parents des associations ont Ă©tĂ© trĂšs heureux d'organiser un temps de partage qui a connu un franc succĂšs en prĂ©sence de nombreuses familles et proches des enfants. Le cortĂšge, composĂ© des enfants et parents dĂ©guisĂ©s, a sillonnĂ© les rues de Piriac, traversant le marchĂ© sous les applaudissements des marchands et clients, l’occasion de dĂ©couvrir des personnages hauts en couleur ! Pour ce dernier trimestre, une Ă©troite collaboration a Ă©tĂ© mise en place entre AurĂ©lie Chiloux, intervenante pour musique et danse, et l'Ă©quipe enseignante afin de prĂ©parer les enfants au spectacle de la kermesse. Cette annĂ©e, l’école innove en proposant une kermesse en trois temps le vendredi 26 juin Ă  partir de 18h30 le spectacle des enfants, des jeux pour tous les Ăąges et un repas pour les familles et proches. Ce spectacle aura pour thĂšme l'environnement et les actions Ă©co-citoyennes en lien avec leurs apprentissages scolaires de l'annĂ©e. Prochaine manifestation associative Ă  noter dans les agendas vide-greniers de l’OGEC le samedi 25 juillet contact 06 08 94 43 31 – Inscriptions en cours, ne tardez-pas !. DĂ©couverte et visite de l’école Notre Dame du Rosaire sur rendez-vous avec le Directeur au 02 40 23 51 46. Inscriptions pour la prochaine rentrĂ©e scolaire de la Toute Petite Section au CM2. 18 t r a v a u x Services Techniques Le lotissement Du clos des garennes Entretien de la VOIRIE COMMUNALE La CollectivitĂ© s’est engagĂ©e dans un programme annuel d’entretien de la voirie communale en investissant chaque annĂ©e entre 6 000 et 200 000€ HT de travaux dans ce domaine. En 2015, il a Ă©tĂ© rĂ©alisĂ© 140 000€ de travaux d’entretien sur une dizaine de sites diffĂ©rents. Ainsi, vous avez pu constater rĂ©cemment la rĂ©fection de ‱ la place du Lehn, ‱ la rue de Grenouillet un enrobĂ© est Ă  venir, ‱ la rue du Clos du Moulin, ‱ la route de Rio More, ‱ la route de Pudelle, ‱ la route du Niscodet, ‱ la route du Marault, ‱ l’impasse du Parc des Landes, ‱ la rue du Maine, ‱ la rue des OcĂ©naĂŻdes, ‱ la route de Norvoret, ‱ la route de MĂ©liniac. Ces efforts seront reconduits chaque annĂ©e afin de maintenir les chaussĂ©es piriacaises en parfait Ă©tat de roulement. En attente depuis 2007, les habitants du lotissement du Clos des Garennes voient enfin le bout du tunnel. En effet, la municipalitĂ© a inscrit, en 2015, les crĂ©dits nĂ©cessaires Ă  la finalisation du lotissement 170 000€ HT. La voirie, les trottoirs, l’éclairage public sont en cours de rĂ©alisation. Les travaux seront terminĂ©s trĂšs prochainement. 19 t r a v a u x Urbanisme ContrĂŽle Assainissement Piriac aura bientĂŽt son miel Le mercredi 3 juin dernier, dans la salle du Conseil de la Mairie, Paul Chainais, Maire de Piriac-sur-Mer, accompagnĂ© de Jean-Claude Ribault, 1er Adjoint, et de Michel Volland, Adjoint chargĂ© des Travaux, signait une convention de mise Ă  disposition d’un terrain agricole au profit de Monsieur Samuel Dufresne, apiculteurrĂ©coltant Ă  GuĂ©rande. Ce terrain, situĂ© Ă  l’Ile aux Renais, a Ă©tĂ© choisi par l’apiculteur lui-mĂȘme en raison de la proximitĂ© d’une flore riche et variĂ©e criste marine, gazon d’Olympe, pavot cornu
 qui, selon lui, devrait donner un miel aux arĂŽmes trĂšs particuliers. Un miel qui sera rĂ©coltĂ© dans les prochaines semaines et qui sera dĂ»ment estampillĂ© Miel de Piriac » pour sa commercialisation, conformĂ©ment au souhait de la Commune. Le Miel de Piriac » sera disponible directement chez l’apiculteur, M. Dufresne, lieu-dit Toullan, route de Pen-Bron Ă  GuĂ©rande ou au magasin Il Ă©tait une fois dans l’Ouest, 11 rue de KĂ©roman, Ă  Piriac-sur-Mer. ArrĂȘtĂ© du 17 mars 2015 consultable en Mairie ou sur instaurant le contrĂŽle de raccordement Ă  l’assainissement collectif des eaux usĂ©es Les rĂ©alisations du contrĂŽle des installations de collecte intĂ©rieur des eaux usĂ©es par Cap Atlantique sont obligatoires lors d’une mutation d’un bien immobilier. À l’issue du contrĂŽle, si celui-ci est dĂ©clarĂ© non-conforme installation et raccordement, le propriĂ©taire cĂ©dant ou l’acquĂ©reur disposera de 6 mois pour faire ses travaux de mises aux normes. Si le propriĂ©taire ne respecte pas cette obligation, la commune pourra, aprĂšs s’ĂȘtre mise en demeure, procĂ©der aux travaux indispensables Ă  la prĂ©servation des nappes phrĂ©atiques, des cours d’eaux et de la qualitĂ© des eaux du littoral, travaux aux frais du propriĂ©taire. Contact Service Urbanisme ouvert au public de 9h Ă  12h30 du lundi au vendredi 02 40 23 50 19 et CAP Atlantique service des Moniteurs et RĂ©seaux 02 28 54 17 58. 20 p l u s p ro c h e s d e vou s Police Municipale VotrePolice Municipale, un service de proximitĂ©. Le Chef de la Police Municipale Carole VANOLI et son adjoint Daniel MINAUD vous informent de leurs missions. LE SERVICE DE POLICE MUNICIPALE Ă  votre Ă©coute, sur le terrain ou au Poste du 22 rue de Grain, l’équipe de Police Municipale est toute l’annĂ©e Ă  vos cĂŽtĂ©s pour prĂ©venir les risques et assurer la sĂ©curitĂ© et la salubritĂ© publique. ‱ Accueil du public ‱ Surveillance gĂ©nĂ©rale ‱ SĂ©curitĂ© des manifestations ‱ Patrouille vĂ©lo, pĂ©destre et voiture ‱ Surveillance ‱ Stationnement ‱ SĂ©curitĂ© routiĂšre ‱ PrĂ©vention routiĂšre ‱ Action dans les Ă©coles ‱ Objets trouvĂ©s ‱ FunĂ©raire - exhumation ‱ Respect rĂ©glementation urbanisme ‱ OpĂ©ration tranquillitĂ© vacances ‱ Gestion accĂšs bourg ‱ Gestion des taxis ‱ Gestion des dĂ©bits de boissons ENVIRONNEMENT SALUBRITĂ© ‱ Chiens dangereux ‱ Surveillance & protection du littoral et des sites classĂ©s ‱ Capture animaux errants ‱ Lutte chenilles et frelons asiatiques PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE ‱ Suivi des plans ORSEC, POLMAR, PAPI, pollution air ‱ Ă©laboration et mise Ă  jour du PCS ‱ Organisation des exercices de secours ‱ Gestion du systĂšme d’alerte ‱ Mise Ă  jour du DICRIM ‱ ContrĂŽle des campings SĂ©CURITE ESTIVALE ‱ Gestion et contrĂŽle des plages Postes de secours de St-Michel et de LĂ©rat ‱ Gestion des alertes pollutions Horaires d’ouverture du poste de Police Municipale du 1er juillet au 31 aoĂ»t Matin Le lundi AprĂšs-midi 13h30 Ă  14h Du mardi au vendredi 11h Ă  12h Le samedi 11h Ă  12h 13h30 Ă  14h30 AccĂšs au centre-bourg piĂ©ton La circulation est toujours limitĂ©e KĂ©roman de 12h30 Ă  22h30. Quai de verdun de 15h Ă  23h. AccĂšs autorisĂ© sur prĂ©sentation de la carte ou pour les secours. Ouverture des postes de secours plages de LĂ©rat et de Saint-Michel Tous les jours, du 1er juillet au 31 aoĂ»t de 12h30 Ă  18h30. Le stationnement est toujours strictement interdit dans les rues du centre bourg du 5 avril Ă  mi-septembre rue de Keroman, rue du Port, quai de Verdun, rue St Michel, rue Neuve, rue de la Butte. L’arrĂȘtĂ© complet est affichĂ© sur les barriĂšres, Ă  votre disposition en Mairie, au poste de Police Municipale et sur le site. Arr. n°2015/44. 21 v i e a s Nautisme Vous ĂȘtes adeptes de sensations ? Vous recherchez une activitĂ© d’évasion pour vos vacances d’étĂ©, l’équipe de Nautisme en Pays Blanc serait ravie de vous accueillir sur sa base nautique de Piriac-sur-Mer. Avec un Ă©tĂ© toutes voiles dehors ! Nautisme en Pays Blanc a dĂ©jĂ  dĂ©butĂ© les inscriptions pour les stages d’étĂ© en version papier ou e-commerce. Les informations et les tarifs sont disponibles sur le site internet Au programme, diffĂ©rentes activitĂ©s ‱ Stages Mousse optimist » pour les 5 et 6 ans. ‱ Stage Optimist de 7 Ă  10 ans. ‱ Stages Catamarans, Windsurf, DĂ©riveur pour les 9 ans et plus. ‱ Raid nautique en catamaran vers l’Île Dumet le samedi. ‱ Balade randonnĂ©e nautique en kayak de mer, en Stand Up Paddle et en GoĂ©lette. ‱ Location et cours particuliers en kayak de Mer, Stand Up Paddle, Catamaran sur Hobie cat 16 et Tiger 18 pieds, DĂ©riveur double et Windsurf. Vous dĂ©sirez partager une journĂ©e exceptionnelle et profiter des paysages de notre littoral entre amis ou en famille, Nautisme en Pays Blanc propose Ă©galement des ‱ Balades randonnĂ©es nautiques en kayak de mer dans les marais salants de Mesquer ou autour de l’Île Dumet ou en Stand Up Paddle. ‱ Balades RandonnĂ©es nautiques de 5h30 en GoĂ©lette, voilier de 9m trĂšs stable et facile Ă  manƓuvrer, avec une visite de l’üle Dumet. Autre information pour cet Ă©tĂ© Notre association peut accueillir en GoĂ©lette ou en voilier type Access Dinghy des personnes Ă  mobilitĂ© rĂ©duite, pour cela nous contacter Ă  l’avance. N’hĂ©sitez pas Ă  nous contacter par tĂ©lĂ©phone au 02 40 23 53 84 de 9h Ă  12h et de 14h Ă  17h, ou par mail [email protected] ou [email protected] Vous pouvez aussi nous rejoindre sur notre site officiel Facebook Site-officiel-NPB-Nautisme-En-Pays-Blanc. 22 s o c i a t L’Office de Tourisme est prĂȘt pour accueillir nos visiteurs de l’étĂ© ! i v e Tourisme Pour agrĂ©menter le sĂ©jour des membres de votre famille ou amis qui ne manqueront pas de vous rendre visite pendant cette pĂ©riode de vacances, de nombreux documents sont Ă  votre disposition le guide touristique 2015 et le plan de ville, le calendrier des animations, le guide des enfants, le chĂ©quier malin
 et toutes les infos pour dĂ©couvrir les incontournables de notre rĂ©gion et les Ăźles voisines mais aussi pour pratiquer des activitĂ©s de loisirs. Nous aimons chouchouter les enfants jeux concours, un nouveau jeu dĂ©couverte, des initiations Ă  la pĂȘche Ă  pied, des livres et BD avec Lire Ă  la plage » 
 Parmi les nouveautĂ©s, une application mobile Piriac-sur-Mer, pour smartphones et tablettes, que vous pourrez tĂ©lĂ©charger sur Google play ou App Store et sur laquelle vous trouverez une multitude de services et informations. Et pour les internautes, un espace wifi gratuit a Ă©tĂ© amĂ©nagĂ© en extĂ©rieur grĂące au hotspot Wifi OT Public. L’office de tourisme vient de recevoir de Loire-Atlantique DĂ©veloppement le label Accueil VĂ©lo ». Il s’agit de proposer un accueil et des services adaptĂ©s aux touristes qui choisissent de passer leurs vacances Ă  vĂ©lo. La commune dispose de l’ensemble des Ă©lĂ©ments demandĂ©s par le cahier des charges et l’Office de Tourisme a complĂ©tĂ© l’offre de services. Cela nous permettra de bĂ©nĂ©ficier de la communication de France VĂ©lo Tourisme sur l’ensemble du territoire national ! Jolie journĂ©e du dimanche de PentecĂŽte avec 68 peintres qui ont croquĂ© Piriac et nous ont proposĂ© en fin de journĂ©e de trĂšs belles peintures sur le patrimoine et la mer. Les 14 Ɠuvres primĂ©es sont exposĂ©es tout l’étĂ© Ă  la Maison du Patrimoine. La remise des prix a Ă©tĂ© l’occasion de l’annoncer officiellement Piriac accueillera la finale rĂ©gionale Couleurs de Bretagne » en octobre 2016, soit les 700 Ɠuvres rĂ©compensĂ©es dans les 53 communes participantes exposĂ©es toute une semaine pour le plaisir, des yeux Ă  l’Espace Kerdinio. Samedi 26 et dimanche 27 septembre, 1res rencontres du Bien-Être Ă  l’Espace Kerdinio avec exposants, ateliers, confĂ©rences
 Pensez Ă  consulter notre site internet et rejoignez-nous sur facebook Piriac-sur-mer, petite citĂ© de caractĂšre. L’Union Nationale des Combattants de Piriac-sur-Mer Leur AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale s’est dĂ©roulĂ©e le 31 janvier dernier avec 23 adhĂ©rents, 10 conjoints et 2 invitĂ©es. Un moment de silence a Ă©tĂ© demandĂ© par la PrĂ©sidente en hommage aux disparus et en particulier pour trois adhĂ©rents dĂ©cĂ©dĂ©s en 2014. Le rapport moral, le bilan financier et le projet financier pour 2015 ont Ă©tĂ© Ă©voquĂ©s par Mme GisĂšle PASQUIER et approuvĂ©s par les adhĂ©rents prĂ©sents. Quitus a Ă©tĂ© donnĂ© pour les comptes par Claude CHIQUET, vĂ©rificateur aux comptes. L’effectif au 31 dĂ©cembre 2014 est de 38 adhĂ©rents dont 8 veuves. La traditionnelle galette des rois a clĂŽturĂ© cette assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale dans une ambiance trĂšs conviviale. Nous rappelons que sont considĂ©rĂ©s comme Soldats de France celles et ceux qui ont ‱ PortĂ© l’uniforme militaire en temps de paix, ‱ ExercĂ© ou exercent un mandat Ă©lectif ou parlementaire, ‱ Servi ou servent les forces de sĂ©curitĂ© et de protection forces de police – forces de sĂ©curitĂ© civile, Protection civile, pompiers. Nous serions heureux de les accueillir dans notre association nous rendons hommage Ă  nos anciens combattants, et nous souhaitons associer les jeunes gĂ©nĂ©rations par le devoir du souvenir. Pour tout renseignement complĂ©mentaire GisĂšle PASQUIER, la PrĂ©sidente se tient Ă  votre disposition tĂ©l. 02 40 15 50 23 et serait trĂšs heureuse de vous compter parmi ses adhĂ©rents. 23 v i v r e CAP Atlantique / e n v Bravo ! Depuis 2010, les efforts de tri ont portĂ© leurs fruits ‱ +5,10 % d’emballages mĂ©talliques, cartonnettes, plastiques collectĂ©s. ‱ -8,2 % d’ordures mĂ©nagĂšres traitĂ©es. ‱ + % de papiers collectĂ©s. ‱ + % de verre collectĂ©s. nos dĂ©chets mode d’emploi mise Ă  jour 2015 Le recyclage a permis d’économiser en 2014 ‱ 3 835 tonnes de CO2, soit l’équivalent de l’émission de 2 283 habitants par an. ‱ 48 003 MWh d’énergie, soit l’équivalent de la consommation de 4 661 habitants par an. ‱ 169 529 m3 d’eau, soit la consommation de 3 082 habitants par an. GrĂące Ă  vous, aux orientations volontaristes de la politique dĂ©chets menĂ©e par Cap Atlantique et en cohĂ©rence avec les objectifs de la loi Grenelle ‱ la part de l’enfouissement des dĂ©chets est passĂ©e de 33 Ă  20 % de dĂ©chets enfouis, entre 2010 et 2014 ; ‱ de nouvelles filiĂšres de valorisation ont Ă©tĂ© dĂ©veloppĂ©es mobilier, carton et amĂ©liorĂ©es dĂ©chets dangereux, bois ; ‱ engagĂ© depuis 2003 pour rĂ©duire progressivement les Ă©carts d’imposition entre les contribuables, le processus d’harmonisation du taux de TEOM Taxe d’EnlĂšvement des Ordures MĂ©nagĂšres a abouti en 2015 Ă  un taux unique de 7,85 %. ‱ Cap Atlantique a investi 17,1 M€ entre 2003 et 2014, dont 3,2 M€ pour la nouvelle station de transfert des dĂ©chets mĂ©nagers, mise en service en dĂ©cembre 2014. Plus de 33 000 tonnes de dĂ©chets par an sont dirigĂ©es ainsi vers les filiĂšres de recyclage ou traitement. Pour mieux comprendre le tri et la collecte des dĂ©chets du territoire de Cap Atlantique, consultez le nouveau guide de 28 pages Nos dĂ©chets – Mode d’emploi – Mise Ă  jour 2015 ». TRIER, c’est BIEN Bien trier, c’est MIEUX. . . L’interco et vous
 - Mandat 2014-2020 Aux Ă©lections municipales de mars 2014, les conseillers communautaires ont pour la premiĂšre fois Ă©tĂ© Ă©lus au suffrage universel pour 6 ans, comme les conseillers municipaux. Afin de mieux comprendre les enjeux de l’intercommunalitĂ© pour notre territoire, le document L’interco et vous
 - Mandat 2014-2020 » prĂ©sente, de façon synthĂ©tique, sous forme de livret de 32 pages l’intercommunalitĂ© en France, le Territoire Ă  la loupe, les idĂ©es et chiffres-clĂ©s, les domaines de compĂ©tences, le fonctionnement communautaire, la dĂ©finition des politiques publiques, les moyens pour les services Ă  la population, les Ă©quipements et les activitĂ©s de loisirs de Cap Atlantique, ainsi que les infos pratiques et les idĂ©es dĂ©veloppement durable. D’ores et dĂ©jĂ  tĂ©lĂ©chargeable sur il sera disponible dans les mairies et sur les sites de Cap Atlantique Ă  partir du 9 juin. 24 i ronn e m e n t ÉlectricitĂ© veiller aux veilles ! Les veilles dans une maison peuvent consommer autant qu’un rĂ©frigĂ©rateur si l’on n’y prend pas garde ! Quelques gestes simples DĂ©branchez les chargeurs ou transformateurs non utilisĂ©s. Allumez les scanners, photocopieurs, imprimantes
 seulement quand vous vous en servez. Éteignez votre Ă©cran d’ordinateur, mĂȘme pour des temps courts, il supporte bien les allumages/extinctions. Optez pour des multiprises Ă  interrupteur. Recherchez certaines fonctions Ă©conomes, par exemple l’extinction d’un appareil tout en conservant sa programmation et l’heure. PrĂ©fĂ©rez les tĂ©lĂ©viseurs LCD ou LED car ils consomment 4 fois moins que les Ă©crans plasma. Et aussi PrivilĂ©giez les appareils bĂ©nĂ©ficiant du label Energy Star, ils consomment moins en fonctionnement et en veille. La consommation d’un modem Internet peut vous coĂ»ter un 13Ăšme mois d’abonnement. Pensez Ă  l’éteindre la nuit et lors de vos absences. Retrouvez d’autres gestes simples et Ă©conomes en Ă©nergie dans le guide des gestes simples VƓu adoptĂ© par le Conseil municipal de Piriac-sur-Mer SĂ©ance du 28 avril 2015 Lutte contre le Baccharis halimifolia Comme de nombreux autres acteurs, la Commune de Piriacsur-Mer constate, depuis de nombreuses annĂ©es, que la plante Baccharis halimifolia, connue Ă©galement sous le nom de sençon en arbre, est devenue trĂšs envahissante sur le territoire de la presqu’üle notamment. L’extension incontrĂŽlĂ©e de cette plante pose de nombreux problĂšmes ‱ une mutation trĂšs forte de nos paysages de marais, aujourd’hui fermĂ©s par ces arbustes, alors qu’hier ils Ă©taient ouverts, ‱ un grand appauvrissement de la biodiversitĂ©, notamment dans les zones protĂ©gĂ©es car elles possĂ©daient un grand intĂ©rĂȘt Ă©cologique pour leur flore bien spĂ©cifique, ‱ dans les zones concernĂ©es, une charge de travail supplĂ©mentaire pour les paludiers ou sauniers pour l’entretien de leur saline, afin d’éviter une diminution de la productivitĂ© des marais salants du fait de l’effet brise-vent du Baccharis, ‱ un coĂ»t important pour les collectivitĂ©s locales qui mettent en place des programmes d’arrachage, de coupe et d’entretien. Aujourd’hui, la commercialisation de cette plante est toujours autorisĂ©e, en dĂ©pit de la mobilisation des associations de protection de l’environnement, des botanistes, des professionnels concernĂ©s, des Ă©lus locaux et de leurs structures. Par ailleurs, de nombreuses Ă©tudes et expĂ©rimentations ont montrĂ© la possibilitĂ© de limiter l’extension de la, plante voire de la dĂ©truire par des moyens techniques bien identifiĂ©s. La Commune de Piriac-sur-Mer demande donc des modifications lĂ©gislatives ou rĂ©glementaires de façon Ă  mettre en place ‱ une trĂšs rapide interdiction de la commercialisation du Baccharis halimifolia, ‱ la possibilitĂ©, pour les PrĂ©fets des dĂ©partements concernĂ©s d’émettre des arrĂȘtĂ©s obligeant les propriĂ©taires des terrains envahis Ă  couper les pieds de Baccharis chaque annĂ©e avant la floraison ou, mieux, Ă  les arracher. 25 m Ă© m e n t o Vos correspondants de presse Pensez Ă  mettre vos annonces gratuitement en ligne sur L’écho de la Presqu’üle J-F. Clapier [email protected] Presse OcĂ©an [email protected] Ouest France [email protected] NumĂ©ros pratiques services BibliothĂšque 02 40 15 50 72 - 9, rue du Port Bureau de Poste 02 40 23 07 67 - Service postaux 36 31 CAP Atlantique 02 51 75 06 80 – Service Ordures mĂ©nagĂšres CAP Atlantique 02 51 76 96 16 Centre Aquatique du Pays Blanc 02 40 23 40 23 - St SĂ©bastien, rue du Pinker DĂ©chetterie 02 40 23 60 09 - Rue de l’Arche Chaussin, direction Mesquer École PrivĂ©e Notre Dame du Rosaire 02 40 23 51 46 - Rue du Calvaire École Publique des Cap-Horniers 02 40 23 51 96 - EntrĂ©e place de Lehn Office de Tourisme 02 40 23 51 42 - 7 rue des Cap-Horniers Refuge pour animaux Kerdino 02 40 53 08 21 - Rt de Mesquer Ă  GuĂ©rande RĂ©sidence Louis Cubaynes 02 40 23 53 78 - maison de retraite, ch. de Ferline Taxi “Les Rothress” 06 79 13 48 04 SĂ©curitĂ© Pompiers 18 Police secours 17 Gendarmerie de GuĂ©rande 02 40 24 90 42 - 2, rue Roger Camaret Centre d’incendie et de Secours Zone Artisanale du Pladreau SantĂ© en Presqu’üle Urgence SantĂ© 15 112 Urgences avec traductions internationales DĂ©fibrillateurs Place du marchĂ© toilettes publiques, Mairie, Espace Kerdinio devant le stade de football CitĂ© sanitaire de St Nazaire 02 72 27 80 00 - 11 bd Charpak St-Nazaire Ouest Centre d’Accueil et de Permanence Faites le 15 avant de vous rendre prĂšs de l’HĂŽpital intercommunal, av. Pierre de la BouxiĂšre ouvert le soir de 20h Ă  22h30, le de Soin GuĂ©rande samedi de 16h Ă  22h, le dimanche de 9h Ă  13h et de 16h Ă  22h SantĂ© Ă  Piriac-sur-mer 26 MĂ©decin gĂ©nĂ©raliste 02 52 41 01 04 - 48, rue du vieux moulin - Dr Bauduin Cabinet dentaire 02 40 23 53 82 - Maison MĂ©dicale - Zone artisanale du Pladreau Dr Sochat Dr Huisman Dr Gineau Cabinet d’infirmiĂšres 02 40 23 62 40 / 06 88 42 86 42 Leroux-Busker-Godefroy 18, avenue de l’ocĂ©an Pharmacie Illgems 02 40 23 50 34 - 2, Rue du Calvaire Pharmacie de garde 3237 PĂ©dicure - Podologue 02 40 62 83 87 - Laval Franck Maison MĂ©dicale - ZA du Pladreau Masseur-KinĂ©sithĂ©rapeute 02 40 23 57 50 - Yannick Rumin - Ă©ric Flippe - Maison MĂ©dicale - ZA du Pladreau Social de nombreuses aides et informations Ă  l’accueil de votre Mairie. Action Emploi 02 40 23 38 51 - 22, rue de grain Centre mĂ©dico-social GuĂ©rande 02 40 24 92 35 - GĂ©rĂ© par le Conseil DĂ©partemental 44, permet aussi des aides par des assistants sociaux Caisse Affaires Familiales 0 810 25 44 10 prix d’un appel local Permanence de St Nazaire 2, place P. Semard. Uniquement sur rendez-vous. Un conseiller vous rĂ©pond du lundi au vendredi de 9h Ă  16 h CLIC Ă©clair’ñge 02 40 62 64 64 - Centre Local d’Information et de Coordination 26 bis, Fbg Saint-Michel – GuĂ©rande Coordonne les aides pour les personnes ĂągĂ©es en Presqu’üle les contacter pour les aides Ă  domicile, les soins, le portage des repas
 CPAM SĂ©curitĂ© Sociale Un numĂ©ro unique 36 46 Du lundi au vendredi de 8h Ă  17h - antenne Ă  St Nazaire, 28, av. Suzanne Lenglen Autres services pratiques Sepig services des eaux 02 44 68 20 09 pour les urgences ErDF Gaz 0 810 433 444 - Ă©lectricitĂ© 0 810 333 044 Sous-PrĂ©fecture Saint-Nazaire 02 40 00 72 72 TrĂ©sorerie GuĂ©rande 02 40 24 90 90 Recevoir le Magazine municipal et le Piriac Infos Vous ne rĂ©sidez pas Ă  l’annĂ©e Ă  Piriac ? Pour recevoir chez vous les numĂ©ros des magazines municipaux Ă  venir, vous pouvez dĂ©poser en mairie des grandes enveloppes timbrĂ©es en mentionnant votre adresse postale tarif en fonction des numĂ©ros Piriac Infos par lettre verte. Retrouvez-les en ligne sur 27 S am . 20 J u i n dim . FĂȘte de la Musique dans le centre avec les commerçants d’ACTIF et l’Amicale du Personnel de la Commune de Piriac-sur-Mer. Concerts dans les cafĂ©s, dans les rues
 ScĂšne ouverte, puis bal populaire place du MarchĂ©. 21 J u i n matin fĂȘte de la musique cafĂ© concerts dans les bars... En Ă©tĂ© sam . 11 Juillet chaque mar . dĂšs 10h... FĂȘte du Grand Norven, rassemblement de vieux grĂ©ements ! SoirĂ©e sardinades » sur le port, chants de marins. DĂšs le matin, les Sonneurs de la Turballe animeront le marchĂ©. concerts chaque mer . spectacle pour enfants chaque j eu . ven . 31 marchĂ© artisanal Juillet RĂ©veillon avec le PĂšre NoĂ«l Piriacais
 Tous les commerçants animent les rues pour un grand carnaval ! 14 Juillet +d’infos office de tourisme, manifestations organisĂ©es par le comitĂ© d’animation et de culture 15 a o Ă» t bals populaires 21h 22h30/23h feux d’artifices sam . 29 a o Ă» t sam . 1er a o Ă» t ArrivĂ©e Ă  17h du Raid Ă  la Nage entre l’Île Dumet et Piriac sur Mer, organisĂ© par l’Amicale des SapeursPompiers de Piriac. Une Ă©preuve sportive spectaculaire, animĂ©e sur le Port en soirĂ©e. 10h - 23h FĂȘte du Port, faites le plein d’airs marins Animations sur le Port, arrivĂ©e du Tour de Bretagne Ă  la Voile, musiques et concerts Soadan, MĂąles de Mer, Capitans, visites de bateaux, dĂ©monstration de sauvetage, visites de vieux grĂ©ements, mise Ă  l’eau de reproductions de vieux grĂ©ements, rencontres avec des professionnels de la voile

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